Sécurité Sociale : Un hold-up légal sur les malades et les assurés !

Seul un fort mouvement des assurés eux-même sera susceptible d’inverser la tendance à la privatisation du système de santé. Photo RT

Avec le budget 2010 adopté hier par la droite parlementaire à l’Assemblée, le gouvernement a bien l’intention d’ alourdir le coût d’accès aux soins laissé à la charge des assurés, qui dépasse déjà les 16 milliards d’euros.
2009 pourrait être une année noire dans les annales de la Sécu. Déjà, cet été, le gouvernement, n’écoutant que lui-même, a fait voter une loi, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), qui donne aux ennemis du service public une série d’armes nouvelles pour privatiser la santé.
La révélation, le week-end dernier, d’un projet d’arrêté fixant un seuil d’interventions au-dessous duquel les blocs opératoires devraient fermer, éclaire la dangerosité de cet arsenal. Instituées par la loi Bachelot, des agences régionales de santé (ARS), structures bureaucratiques dotées des pleins pouvoirs, auront pour mission de reconfigurer le paysage du système de santé, sous la contrainte, décisive, du manque de financements.

La hausse du forfait hospitalier

Le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale vient alourdir un peu plus le climat. Malgré un déficit historique, le gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les ressources de la Sécu (hormis quelques mesurettes égratignant le capital). Le ministre du Budget, Éric Woerth, admet que le creusement du « trou » incombe surtout au manque de recettes, mais c’est, une fois encore, dans les dépenses qu’il veut tailler.
Comme prévu, certains médicaments remboursés à 35 % le seront encore moins (15 %). Le contrôle des arrêts maladies sera accru avec la généralisation de l’expérimentation, lancée en 2008, de la « contre-visite » à l’initiative de l’employeur. Et le forfait hospitalier à la charge des patients passera bien de 16 à 18 euros, ce qui rapportera 180 millions d’euros.
Il en coûtera ainsi, à l’assuré, 126 euros pour une semaine d’hospitalisation. Depuis sa création il y a vingt-sept ans, ce forfait a augmenté trois fois plus vite que l’inflation, note la Mutualité, soulignant que, tôt ou tard, cette hausse amènera les mutuelles à relever leurs tarifs. D’autant que celles-ci devraient faire
face à un autre alourdissement de leurs charges avec la baisse du taux de remboursement de 110 médicaments, de 35% à 15%, également au menu de ce PLFSS. Rien d’étonnant, dès lors, si, d’après une enquête de la Tribune, les complémentaires santé se préparent à relever leurs tarifs de 5% à 10%, au 1er janvier 2010, après une hausse de 5% cette année.

Vers la privatisation du système de santé

Qui, en définitive, paye la note de ce « trou » ? La question se pose avec un peu plus d’acuité à chaque automne quand tombe le budget de l’année suivante. Avec le recul, on peut mieux cerner les intentions inavouées derrière les coups répétés portés dans la couverture solidaire de la Sécu. Les ministres Éric Woerth et Roselyne Bachelot peuvent protester lorsqu’on les accuse de vouloir privatiser, les faits sont là. Depuis 2004, la part de la dépense de soins et de biens médicaux couverte par la Sécu a reculé de 77,1 % à 75,5 % en 2008. Parallèlement, celle des organismes complémentaires a augmenté (à 13,7 %, contre 12,2 % en 1995). Tandis que le reste à charge des ménages, qui, jusqu’en 2004, avait eu tendance à diminuer, est reparti nettement à la hausse (de 8,3 % des dépenses à 9,4 %).
C’est l’instauration, en 2005, du forfait de 1 euro sur chaque acte ou consultation médicale, qui a donné le signal de ce renversement de tendance. Suivi, en 2006, d’une diminution du taux de remboursement (à 50 % pour les consultations) en cas de non-respect du « parcours de soins ». Puis, en 2008, des franchises de 50 centimes sur chaque boîte de médicament et les actes des auxiliaires médicaux, et de 2 euros sur les transports sanitaires. À elles seules, ces franchises ont représenté, en 2009, une économie de 890 millions d’euros pour les régimes de Sécu, et donc une ponction du même niveau dans le portefeuille des assurés. Autant de prélèvements que les complémentaires santé sont incités à ne pas prendre en charge, sous peine de perdre des avantages fiscaux.

La facture des ménages risque de s’alourdir encore

Au total, d’après les derniers comptes nationaux de la santé, établis par la Drees (services d’études et de statistiques des ministères du Budget, du Travail et de la Santé), le reste à charge des ménages s’élevait, en 2008, à 16,1 milliards d’euros.
Un hold-up légal sur les malades dont la facture pourrait s’alourdir encore : le gouvernement ne fait pas mystère de ses intentions de s’attaquer prochainement au régime des maladies de longue durée (remboursées à 100 %), qui représentent le gros des dépenses de l’assurance maladie.
Comme il souhaite fiscaliser prochainement les indemnités versées par la Sécurité sociale lors d'accidents du travail d'après une proposition du chef de file des députés UMP, Jean-François Copé.

Décryptage
Rolland Martinez
Photo Robert Terzian