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Humanité Quotidien
29 Septembre, 2011
Démocratie sociale
François Chérèque, Bernard Thibault et les autres leaders syndicaux, chacun de son côté, multiplient ces jours-ci les rencontres de terrain avec des salariés de la fonction publique : pas de doute, les organisations syndicales sont en campagne électorale. Le 20 octobre prochain, un peu plus de 3 millions d’agents de l’État et de la fonction publique hospitalière sont appelés à élire leurs représentants dans les commissions administratives paritaires et dans les comités techniques.
C’est une totale nouveauté qui découle de la déclinaison dans la fonction publique des nouvelles règles de la représentativité syndicale, les accords de Bercy sur le renouveau du dialogue social dans la fonction publique, signés en juin 2008 entre le gouvernement et 6 organisations syndicales de fonctionnaires, la CGT, la CFDT, la FSU, l’Unsa, Solidaires et la CGT. Ce vote déterminera, dans les établissements, les ministères et les grandes administrations, comme au niveau de la fonction publique en général, la représentativité des organisations syndicales.
Pour les agents du public, l’élection des représentants dans les commissions administratives paritaires (CAP) a toujours représenté un enjeu fort. Ils élisent en quelque sorte leur délégué syndical, dans une instance qui délibère sur les notations, les promotions, les mobilités, les mesures disciplinaires, l’ensemble des aspects de leur carrière individuelle. Jusqu’à présent, la composition des comités techniques (CTP ou CTE), qui interviennent sur l’organisation collective du travail, se faisait sur la base des élections au CAP. Les CT seront désormais élus au suffrage direct et disposeront de prérogatives étendues. Nouveauté surtout, seules les organisations qui auront des élus aux CT seront habilitées à négocier et signer des accords. Et il faudra qu’elles soient majoritaires pour que l’accord soit valable. C’en est donc fini des accords signés par des organisations minoritaires, parfois sans représentation réelle. Autre nouveauté, les droits syndicaux seront eux aussi répartis en tenant compte de la présence des syndicats dans les CT (voir ci-dessous).
Aujourd’hui, dans l’ensemble des trois fonctions publiques (État, hôpital, territoriale), la CGT arrive largement en tête avec plus du quart des voix (25,21 %), devançant FO de près de 7 % et la CFDT de 8 %. Dans la fonction publique d’État, du fait du poids majoritaire des 900 000 enseignants ou la FSU recueille 45,5 %, c’est elle qui est en tête. Elle devance FO et la CGT (un peu plus de 15 %). Dans la fonction publique hospitalière, la CGT avec 31,5 % des voix devance la CFDT de 7 % et FO de 9 %.
Ces règles nouvelles et les enjeux de cette élection vont-ils modifier les rapports de forces ? Il y a trop d’inconnues pour répondre à ces questions. Par exemple, les agents non titulaires ayant au moins six mois d’ancienneté dans la fonction publique sont appelés à voter pour la première fois aux CT. Cela représente, selon des estimations de la CGT, près de 450 000 agents. On ne sait pas non plus quelles seront les incidences sur la participation des modalités du vote, notamment pour l’éducation nationale où le vote électronique est généralisé.
Ces nouvelles règles de représentativité pourraient, selon les résultats, produire des bouleversements dans le paysage de la fonction publique, avec peut être des effacements de syndicats, des regroupements ou des fusions. Mais aussi avec des avancées possibles de la démocratie sociale.
Le 20 octobre sera un immense moment de démocratie sociale. Dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, une organisation syndicale, pour concourir partout, devrait présenter entre 30 000 et 40 000 candidats et il y aura autant d’élus. Ainsi, par exemple, les agents du centre hospitalier Émile-Roux du Puy-en-Velay devront élire leurs représentants au comité technique d’établissement, à la CAP locale et à la CAP départementale. Pour ce simple établissement, le nombre de candidats à présenter pour chaque organisation syndicale dépasse les 70.