La réforme de la taxe professionnelle, une mesure lourde de conséquences

Qui voudra encore accueillir des industries présentant des risques avec la suppression de la taxe professionnelle ? ROBERT TERZIAN

Les diverses composantes de la gauche ont vivement réagi, vendredi, lors de la plénière de la région contre la réforme de la taxe professionnelle. Une réforme qui, selon eux, va conduire à une perte d’autonomie pour les collectivités, une forte augmentation des impôts pour les ménages et une réduction des services publics.
Pour Michel Vauzelle, le président de région : « Cette réforme est celle qui révolte le plus les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique. On veut, ainsi, tarir la source, empêcher les investissements publics ». Avec une telle mesure, il se demande : « Si le pouvoir ne veut pas tout confier au privé, l’Etat ne s’occupant plus que de l’Armée ».
Au-delà, il rappelle qu’actuellement : « La région est la collectivité territoriale dont l’autonomie vis à vis de l’Etat est la plus faible. »
Il faut en effet savoir que le taux d’autonomie financière des communes et intercommunalités est de 61%, celui des départements de 59% alors qu’il n’est dans les régions que de 42%.

380 millions qui vont être supprimés en Paca

Avec la suppression de la taxe professionnelle et de la part régionale sur le foncier bâti, ce sont, en PACA, sur un total de recettes de 1,9 milliards, 380 millions qui vont être supprimés et remplacés par une compensation sur laquelle la région n’aura aucune capacité d’action puisqu’elle ne pourra pas fixer elle-même les taux d’imposition. Avant la réforme, la part des recettes sur laquelle la région votait les taux et tarifs représentait 26,9%. Après la réforme, ce taux va tomber à 9,9%.
Jean-Marc Coppola (PC), dénonce la réforme des collectivités : « Dans la société qu’il dessine, l’hôte de l’Elysée ne laissera plus aucune place à des activités indispensables à l’émancipation et à l’épanouissement humain. »
Pour l’élu : « L’artillerie est complétée par la suppression, dès le 1er janvier 2010, de la taxe professionnelle, qui prive ainsi notre collectivité de recettes importantes de financement. » Selon lui, de ce fait : « Les entreprises ne pourront plus bénéficier d’aides et de services de notre part. Et cette asphyxie financière des collectivités entraînera le dépérissement des services publics régionaux et locaux ».

Vers une considérable augmentation de l’impôt des ménages

Même tonalité chez les Verts. J. Olivier avance : « La réforme de la fiscalité va entraîner une considérable augmentation de l’impôt des ménages. Il représente actuellement 41% des recettes et va passer, selon les calculs d’un élu UMP, à 78% ».
Pour Patrick Mennucci (PS) : « Cette mesure va amener à couper le lien entre entreprise et territoire. Si elle est adoptée, on peut se demander quelle commune voudra encore accueillir des entreprises qui polluent ou créent des nuisances alors qu’elle n’en recevra aucune compensation. Et nous connaîtrons ainsi une nouvelle dégradation des finances locales ». Pour lui, cette réforme « va conduire 20 000 communes à connaître une réduction de leurs entrées financières et donc les conduire à une augmentation des impôts locaux et/ou une baisse des services publics ».
La Gauche régionale, dans sa diversité, a ainsi mis en lumière les dangers que représente la suppression de la taxe professionnelle et les menaces qu’elle fait courir sur la fiscalité des ménages, ces derniers, devant, en bout de course, payer plus pour des services moindres.

MICHEL CAIRE