Réunion en préfécture, pour discuter des différentes réformes territoriales. Bruno
Isolda
Politique. La taxe professionnelle (TP) a vécu. Depuis le 1er janvier, les entreprises n’ont plus à payer
cet impôt, dont la recette alimentait jusqu’alors les collectivités territoriales.
C’est un calcul mathématique simple et compliqué à la fois. Simple parce qu’il est aisé de comprendre qu’avec la suppression d’une taxe payée par les entreprises, on peut
légitimement penser que la compensation prévue par l’Etat sera payée par le contribuable. mais compliqué, car il est très difficile d’obtenir des chiffres qui pourraient mettre
tout le monde d’accord. La taxe professionnelle (TP) rapportait chaque année entre 26 et 30 milliards d’euros à l’ensemble des collectivités territoriales françaises. Cette taxe
était bâtie sur une double assiette : à la fois le foncier (mobilier et immobilier) et la valeur ajoutée. La différence sur les chiffres de recettes vient du fait que l’Etat
participait (déjà) au financement de cette taxe, à hauteur de 12 milliards d’euros. Somme à laquelle il convient d’ajouter les 7 milliards d’euros que la taxe compensatoire
(Contribution économique territoriale) continuera de prélever aux entreprises.
80 millions d’économie pour les
entreprises varoises.
Soit. Il reste donc environ 10 milliards d’euros à fournir aux collectivités territoriales pour ne
pas qu’elles soient lésées par la suppression de la TP. Comment faire ? « Il revient aux collectivités de réorganiser leurs finances. Créer ou transférer de nouveaux impôts »,
répond Georges Consolo, trésorier payeur général à la préfecture. Dans le Var, la taxe professionnelle permettait d’alimenter les caisses des collectivités à hauteur de 80
millions d’euros. « Mais pas d’inquiétude, précise Hugues Parant, préfet du Var. En 2010 et en 2011, l’Etat compensera ce manque à gagner par le montant exact que les
collectivités percevaient de la TP. » Merci l’Etat !
Pas de perdants… pour les entreprises.
Evidemment, à une écrasante majorité, le principal financeur de l’Etat, c’est le contribuable, par des impôts directs (sur les revenus) ou indirects (la TVA). Pïerre-Yves
Collombat, sénateur du Var, confirme nos craintes. Selon lui, les « les ménages se verront transférer la charge d’assumer l’équilibre budgétaire et la dynamique financière des
communes et des intercommunalités ». Merci les ménages alors ! « Il n’y aura pas de perdants pour les entreprises. » Hugues Parant ne cache pas le but de la manœuvre. « Les
entreprises qui bénéficieront le plus de cet allègement sont les petites et moyennes », semble vouloir se justifier Fernand Barrot, directeur des services fiscaux. Mais les
ménages dans tout ça, que gagnent-ils ? Réponse froide, avec le sourire, du préfet du Var : « Ils pourront conserver leur emploi. » Excusez-les s’ils ne sautent pas de
joie.
ROMAIN ALCARAZ
Ce qu’en pensent les
collectivités
Après 2011, « les choses divergent », selon M. Consolo. Elles se gâtent serait-on tenté de dire. C’est en 2012 que de nouveaux impôts (ou transfert de taxes existantes) devront
prendre le relais de la TP. « Il faut être vigilant par rapport à ce qui se fera après 2011. L’allègement est important, alors il faut que les entreprises embauchent », espère
Jean-Pierre Véran, président de l’association des maires de France. « C’est très simple, ironise Horace Lanfranchi, président du Conseil général. On avait des recettes, on aura
les mêmes. Mais les modifications entraînent des inquiétudes. Nous espérons faire entendre la voix des collectivités. » Ce qui inquiète les collectivités, ce n’est pas seulement
la réforme de la TP. La réforme des collectivités territoriales, avec par exemple la suppression de la moitié des élus de la région et du département (de 6 000 à 3 000), occupe
les esprits de Jean-Pierre Véran. « Cela ne me paraît pas juste de dire que cela réduirait les frais. » Moins brûlante, cette réforme n’a pas encore été votée dans son texte
définitif par le Parlement. Mais elle suscite déjà des interrogations. Du côté du Conseil général, Horace Lanfranchi regrette lui « la perte de la clause de compétence ». « Nous
souhaitons en conserver certaines. Comme l’aide aux associations par exemple. » Pour conclure, Jean-Pierre Véran indique sa satisfaction de voir la loi « obliger » les communes
à adhérer à une intercommunalité. « C’est une nécessité faite loi. Il y a encore une trentaine de communes isolées. »
R. A.
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