Réforme territoriale : "Les deux axes de cette réforme sont de limiter les pouvoirs et les moyens"

André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, et Jean-Jacques Paris, conseiller général de la Gironde, sont respectivement président et secrétaire général de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR).

Partagez-vous le constat sarkozyste qui postule qu’il faut réduire le « mille-feuille territorial » ?

André Chassaigne. Le pouvoir se sert d’une image choc démagogique pour laisser penser qu’il y a accumulation d’échelons territoriaux. Mais aucun argument n’est avancé sur leur nocivité, et pour cause : au niveau communal, il y a seulement 10 % d’actions qui bénéficient de financements croisés ! Les vraies questions à se poser sont, primo, comment répondre aux attentes des citoyens, et secundo, quels pouvoirs démocratiques leur donner ? Les collectivités ne souffrent pas de trop, mais au contraire de pas assez de démocratie citoyenne.

Pourtant, le gouvernement dit qu’il y aurait trop d’élus…

Jean-Jacques Paris. Oui, comme il y aurait trop d’hôpitaux, de bureaux de poste, de perceptions. Nous sommes dans la même logique qui est de réduire l’intervention publique à tout prix pour ouvrir de nouveaux espaces au marché. Pour développer ses réformes libérales, le gouvernement a besoin d’effacer le rôle des collectivités locales et de leurs élus qui sont devenus des empêcheurs de tourner en rond. Mais ces élus sont en contact direct avec la population ; ils participent à l’élaboration de politiques publiques qui répondent à leurs besoins, comme on l’a vu au moment de la tempête dans le Sud-Ouest. Avec la disparition des antennes EDF de proximité, eux seuls avaient la connaissance du territoire et se sont substitués aux agents du service public qui ne sont plus sur place…

Que pensez-vous du projet de supprimer la compétence générale des régions et des départements ?

André Chassaigne. La vocation d’une collectivité est de porter des politiques publiques à partir de choix et de priorités pour répondre aux besoins des citoyens. Cela demande la liberté de les élaborer et de les mettre en oeuvre. Cela ne sera plus le cas avec la suppression de la compétence générale. Par exemple, un département ne pourra plus impulser de politique culturelle. Ensuite, il faut avoir les moyens de mener ces politiques, c’est-à-dire d’influer sur les recettes dont on dispose. Si on remplace la faculté de lever l’impôt par des dotations d’État, on limite d’autant cette possibilité. On a un effet de ciseaux : d’une part, on impose aux départements et régions des compétences budgétivores, qui réduisent la marge pour mettre en oeuvre leurs propres choix ; d’autre part, on leur enlève les possibilités de mener les politiques choisies. Les deux angles d’attaque de cette réforme sont de limiter les pouvoirs et de limiter les moyens.

Que pensez-vous de la création de métropoles ?

Jean-Jacques Paris. En en faisant des collectivités de plein droit, le rôle des communes qui les composent sera anéanti. Le pouvoir sera concentré au niveau de la métropole. Il s’agit d’accélérer la concurrence entre les territoires pour en faire des lieux de production maximale de valeur ajoutée, toujours plus compétitifs. Mais à côté de ces concentrations de richesse, des zones seront laissées à l’abandon, où les services nécessaires ne seront plus assurés. Parallèlement, les préfets de région vont être investis de plus en plus de prérogatives, puisque ce sont eux qui décideront du périmètre de la métropole, de l’achèvement de l’intercommunalité et des fusions entre collectivités. C’est la fin de la coopération volontaire des territoires. Cela va de pair avec la réforme de l’État qui fait de la région le niveau de déconcentration de l’État. On tord ainsi le cou aux principes de la République d’égalité entre les citoyens et les territoires, et au rôle assigné aux départements depuis la Révolution.

Vous dressez un parallèle entre la réforme des collectivités et celle de l’État. Pouvez-vous vous expliquer ?

André Chassaigne. La réforme institutionnelle et les attaques contre les services publics nationaux sont liées. Derrière tout cela, il y a la « boulimie des marchands du temple ». Le système libéral veut marchandiser de plus en plus. Si on ne permet plus aux collectivités d’assumer ces services, on va dans le sens d’un libéralisme qui touchera tous les domaines de la société : de la naissance à la mort, il faudra que tout soit marchand.

Quels sont les objectifs des rencontres que l’ANECR organise, les 3 et 4 octobre, à Dijon ?

André Chassaigne. Le moment est venu d’une mise en commun des expériences de luttes pour s’attaquer à la cohérence d’ensemble de ce projet. Nous avons retenu trois terrains d’initiatives : l’emploi, les services publics et la réforme des collectivités. Nous voulons interpeller et rencontrer les syndicats, les élus, les citoyens, afin d’impulser des rassemblements et des fronts, en s’adressant aux autres associations d’élus progressistes, et en les élargissant à tous les élus républicains et citoyens qui voudront s’y associer. Soixante-seize pour cent des 1 850 000 fonctionnaires territoriaux sont des catégories C qui subissent la crise de plein fouet : nous allons aussi nous adresser à eux et à leurs organisations syndicales.

Entretien réalisé par S. C.