Réforme territoriale : La parole volée des citoyens !

La démocratie citoyenne, de proximité et participative, deviendrait-elle, pour ce gouvernement, un handicap tel à ces projets de remodelage de la société française qu’il n’y aurait rien de plus urgent que de la remettre en question ? On peut légitimement se poser la question à la lecture du projet de loi gouvernemental visant à bouleverser, le mot n’est pas trop fort, toute l’organisation institutionnelle du territoire national.

De la coopération voulue à l’intégration subie

Ainsi, le projet propose de terminer, pour 2014, la carte des intercommunalités. En soi, une telle perspective est une bonne chose, tant la coopération entre villes est, aujourd’hui, nécessaire pour répondre aux besoins des populations. Cependant, outre le fait que le préfet aurait le dernier mot sur leur périmètre, le projet substitue à la coopération volontaire des communes le principe d’intégration. En élisant leurs conseillers communautaires au suffrage universel, ces agglomérations deviendraient de fait des collectivités locales de plein exercice prenant le pas sur les villes qui les composent. Résultat, ces dernières n’existeraient plus que sous la forme de simples quartiers.Ainsi, les lieux de pouvoir s’éloigneraient des citoyens. D’autant que le projet préconise le regroupement d’agglomérations afin de créer de « nouvelles communes ». Cela marquerait la fin des 36 783 communes de France.

C’est sur le même schéma, et avec les mêmes conséquences, que le projet propose de créer des métropoles de plus de 500 000 habitants. Ce qui concernerait les communautés urbaines de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes. D’autres villes pourraient être concernées si, comme il semble, le gouvernement abaisse le seuil du nombre d’habitants. Métropoles dont les villes qui les composent deviendraient des arrondissements, avec l’objectif d’affronter, au plan économique, les autres grandes métropoles européennes et mondiales.

Enfin, le projet envisage de fusionner l’élection des conseillers généraux et régionaux pour créer des « conseillers territoriaux » siégeant, tout à la fois, au conseil général et au conseil régional. Les raisons de ce choix : donner la prédominance, à terme, aux régions. Et de faire réduire, au passage, le nombre d’élus départementaux et régionaux de 6 000 à 3 000, ceux-ci coûtant trop cher pour ce gouvernement ! Outre le fait que ce « coût » ne représente que 0,4 % des budgets des collectivités concernées, la réduction du nombre d’élus se traduirait par un affaiblissement du maillage des territoires et un éloignement des citoyens d’avec leurs élus. Cette proposition de fusion s’accompagne, entre autres, de la fin de la compétence générale pour ces collectivités, que seules les communes conserveraient. ême si tous les élus reconnaissent le besoin d’une collectivité désignée comme chef de file, selon la nature des projets, beaucoup considèrent que conserver la compétence générale pour une collectivité est essentiel. Celle-ci lui permet en effet, au-delà de ses obligations réglementaires, de faire vivre des choix politiques sur lesquels les élus se sont engagés devant les électeurs, de répondre à la grande diversité des besoins des populations, et de développer des services publics de proximité.

Une Europe de la concurrence entre super-régions

C’est donc bien d’un bouleversement dont il s’agit. Au-delà des aspects politiciens, qui ne manquent pas de la part du pouvoir quand 20 régions sur 22, la moitié des départements et de très nombreuses villes de France sont détenus par la gauche, ce projet porte en germe une tout autre organisation institutionnelle du territoire, en rupture avec les lois de décentralisation mises en oeuvre depuis une vingtaine d’années. En privilégiant la création des « nouvelles communes » et métropoles d’un côté et la prédominance des régions de l’autre, pour lequel il préconise des regroupements nom de sa vision d’une Europe des super-régions, le gouvernement instaure le retour d’un État centralisateur et témoigne de sa volonté d’éloigner les lieux de pouvoir de l’intervention citoyenne.

Max Staat

l’avant projet de loi à la loupe