RSA : On nivelle les petits salaires par le bas !

Martin Hirsch, ou son étrange machine: le RSA (Photo DR)

« L’hypothèse de base repose sur l’injustice faite aux petits salaires qui n’avaient pas accès aux aides sociales, injustice susceptible de créer des poches d’inactivité, se maintenir au RMI étant parfois plus « rentable » que de travailler. Mais au lieu d’aider les petits salaires, on nivelle par le bas  ». Valérie Marque est permanente CGT en charge de la question sociale au conseil général des Bouches-du-Rhône, département participant depuis le printemps dernier à une expérimentation du RSA. 1500 RSA ont ainsi été signés permettant d’augurer ce qui va se passer avec la généralisation du procédé le 1er juin prochain.
Côté emploi, le tableau de cet outil censé redynamiser l’activité, n’est guère réjouissant. Se méfiant des dérives des temps partiels, le conseil général avait subordonné son expérimentation à une obligation de minimum dix heures (le texte du RSA prévoit un démarrage dès une heure de travail), élaboré un fonds de solidarité active pour financer des formations ou des aides ponctuelles et tenté de mobiliser les entreprises transformant le RSA en CDI renommé « contrat de solidarité active » via une aide de 684 euros mensuels pendant un an. « Non seulement cette dernière aide n’a pas eu beaucoup de succès, mais tout ceci devient caduque avec la généralisation », regrette Lisette Narducci, conseillère générale en charge du dossier avant de pester : « Nous devions avoir trois ans pour l’expérimentation, ce qui nous aurait permis d’armer nos arguments pour améliorer le procédé. Et là, on le généralise au bout de quelques mois ».
    A 39 ans, Sandra a signé un RSA en septembre dernier. Cette architecte d’intérieur de formation a basculé dans le RMI en 2003 suite à un accident de parcours. Après quelques tentatives de formation ou d’intérim, c’est la première fois qu’elle renoue avec une activité, en l’occurrence auxiliaire de vie scolaire. Pour 21 heures hebdomadaires, elle touche 560 euros de salaire complétés par un RSA qui, augmentant tous les mois, lui permet aujourd’hui d’atteindre la somme de 1000 euros, « sans oublier la CMU, les transports gratuits, l’allocation logement, et les exonérations de taxes d’habitation ou de télé » précise la jeune femme. Et d’analyser, « pour moi, cela tombe parfaitement bien. Ce travail m’intéresse mais je n’aurais pas pu travailler davantage. Cela me permet pourtant de sortir la tête de l’eau, de déménager et d’envisager d’autres projets professionnels… Qui changent tous les jours d’ailleurs ! C’est transitoire mais un bon transitoire ».
Dans un pays où 3000 personnes se retrouvent quotidiennement au chômage, où les principaux RSA ont été des contrats de 10 heures, le cas de Sandra apparaît presque « idyllique ». Il conforte la récente étude de la très officielle Direction des études et statistiques qui pointe que « le RSA n’a pas eu d’effet incitatif sur le retour à l’emploi mais a encouragé les personnes les plus proches du marché du travail à occuper des emplois moins bien payés et à temps plus partiels ».    
« Le RSA ne résoudra pas les problèmes d’emploi dont la solution ne passera que par une revalorisation des bas salaires » reconnaît l’élue Lisette Narducci. « Ce n’est peut-être qu’une passerelle car il faut le prendre comme tel mais tout ce qui est mené vers l’emploi me semble positif. Avec le RMI, tout le monde s’était un peu endormi et la valeur travail oubliée. Sans jouer les Candide, quand il y a un boulot, tout va mieux. Et aujourd’hui, il faut admettre que ce travail a changé, que l’on n’a plus une carrière qui dure trente ans et que ceux qui s’en sortent sont ceux qui auront plusieurs métiers voire cumuleront plusieurs employeurs  » tempère Mireille Jourdan de l’ACPM, association prestataire de services pour le conseil général dans l’accompagnement à l’emploi.
   

Le RSA ne prend pas du tout en compte les personnes dans l’incapacité de travailler

Et d’attirer l’attention sur les outils mis en place : « le Fonds de solidarité active nous a permis de faire des réponses novatrices aux problèmes rencontrés par les gens. De financer la réparation d’une voiture pour une personne qui sinon aurait perdu son travail, de payer une garde d’enfant ou d’assurer une formation, problème central aujourd’hui ». Autant d’outils qui disparaissent aussi avec la généralisation. 
« Qui a recours à ces RSA ? » interroge la militante CGT Valérie Marque, « les secteurs de l’aide à domicile, du ménage, des services à la personne, marchands… Autant d’espaces où d’ici quelques temps on ne trouvera plus un CDI et un salaire
correct mais que des RSA ». Une triste prédiction que semble confirmer l’affaire récente du nettoyage d’Adoma - ex-Sonacotra - défrayant la chronique marseillaise. « Des RSA touchant entre 500 et 700 euros par mois ont remplacé des salariés qui touchaient le double » dénonce Charles Hoareau, délégué CGT portant cette affaire devant les tribunaux. « Les syndicats dénoncent depuis longtemps cet outil d’institutionnalisation de la précarité » confirme Anne-Marie Meynard, délégué CGT à la CAF, « d’autant qu’on estime sortis d’affaire les gens bénéficiant de deux CDD de 6 mois ! »
    Autre sujet d’inquiétude, le nombre de bénéficiaires. « On va dépasser les simples RMIstes qui basculent automatiquement puisque se rajoutent aussi les bénéficiaires de l’allocation parents isolés (API), 9600 dans le département, et les travailleurs pauvres, difficiles à estimer même si l’on peut s’en référer à la prime de solidarité versée par la CAF en avril dernier à 157.000 personnes dans les Bouches-du-Rhône » convient Lisette Narducci.
    « Depuis que nous avons démarré les tests d’éligibilité, la demande ne cesse de croître et la communication n’a pas réellement commencé » confirme Anne-Marie Meynard de la CAF. Autant d’incertitudes qui vont peser sur les budgets mais aussi sur les employés. Si un mouvement social a récemment garanti à la CAF treize des postes supplémentaires, « nous restons très inquiets sur l’adéquation charges de travail/moyens » précise Anne-Marie Meynard, d’autant que la CAF s’est engagée à « l’accompagnement des API à titre gracieux ».

    Dernier gros point noir, le volet social. « Le RSA ne prend pas du tout en compte les personnes dans l’incapacité de travailler, pour des raisons de santé, de logement, psychologiques… » reconnaît l’élue Lisette Narducci qui dit avoir interpellé à ce sujet le ministère des finances mais « sans résultat. Notre seule option est de maintenir notre budget de 50 millions d’euros destinée à cette action sociale qui est le cœur de notre métier ».
    « La seule mention sociale de la loi concerne la durée prévue pour l’accompagnement social : 6 mois pour les ex-RMIstes, 12 mois pour les API » précise Valérie Marque du Conseil général. Concrètement, après cette période, le RMIste ou le parent isolé refusant la fameuse « offre raisonnable d’emploi » que Pôle emploi - nouveau partenaire incontournable du processus - ne manquera pas de faire, pourrait bien se retrouver sans rien. « Il s’agit d’un dispositif législatif et nous allons l’appliquer mais nous allons œuvrer à l’évolution de sa mise en œuvre, notamment dans la commission chargée des radiations » indique Anne-Marie Meynard syndicaliste aux allocations familiales, « d’autant que la convention signée [aujourd’hui] entre la CAF et le Conseil général contient un dispositif de contrôle important ».
    « Depuis 2004, le Département s’enorgueillit souvent de la baisse du nombre de RMIstes, passant de 71.000 à 51.000 » appuie Valérie Marque, « nous veillerons à ce que le souci de réduire le nombre de bénéficiaires ne se poursuive pas et ne s’étende pas aux parents isolés ».

Reportage
Angélique Schaller