Quand la politique du logement favorise la crise !

La Fondation Abbé-Pierre cherche la cohérence. En matière de politique du logement, et depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, de grandes ambitions avaient été énoncées. La construction de 500 000 logements par an, dont 120 000 dans le parc social, relevait notamment de ces caps. Dans le même temps, l’accession à la propriété devenait le fer de lance de la nouvelle politique du logement. Quitte, notamment, à brader 40 000HLM par an ou à en faire un parc d’accueil des populations les plus fragiles. Et donc à faire fi de la crise du logement qui sévit en France depuis une quinzaine d’années. Il y a un an, Nicolas Sarkozy, en bon méritocrate, se targuait donc de donner un coup de pouce à « ceux qui sont prêts à faire quelque chose pour eux-mêmes ». Et la Fondation Abbé-Pierre (FAP) de poser cette question : « Qu’advient-il alors de ceux qui demeurent bloqués dans des quartiers sensibles d’habitat social sans perspective de promotion sociale ou de mobilité ? »

En pleine crise immobilière, la Fondation explique que l’État se révèle bien plus soucieux de répondre aux inquiétudes du secteur du bâtiment qu’à réduire la crise du logement. De fait, les chiffres sont catastrophiques : - 15 % pour les mises en chantier, - 18 % sur le marché de l’ancien et - 41 % pour les ventes des promoteurs. « Si la crise immobilière aggrave la crise du logement, il est paradoxal de constater que son traitement risque aussi de l’amplifier », analyse le rapport. Il en va ainsi de la mobilisation de 30 000 logements privés pour élargir l’offre sociale afin de relancer la construction. La moitié de ces habitations, « vendues en l’état futur d’achèvement » (VEFA) doivent être financées en prêt locatif social (PLS), c’est-à-dire en programme de logements intermédiaires, qui ne bénéficient pas aux plus modestes. « Mais de la sorte, le coût pour les finances publiques est limité. » Au total, seuls 45 % des programmes de construction, dans le cadre du plan de relance, seront des logements véritablement sociaux.

Parallèlement, l’État, dans le cadre d’une réduction drastique des coûts, tente de transférer la mise en œuvre de la solidarité sur d’autres acteurs. C’est notamment l’objet de la loi Boutin actuellement en discussion à l’Assemblée. Ainsi, les collecteurs du 1 % logement, les organismes HLM et les collectivités locales, déjà fragilisés, doivent désormais supporter la quasi-intégralité du financement du logement social et des aides personnelles au logement. Et ce alors que l’État a largement profité, jusqu’en 2008, de la bonne santé du marché immobilier. Ainsi, alors qu’il percevait 19,6 milliards d’euros de prélèvements fiscaux en 2001, c’est 31,1 milliards d’euros qui ont été prélevés en 2008. « L’effort de l’État en faveur du logement est pratiquement redescendu à son point le plus bas des trente dernières années alors que le secteur du logement reste pour lui un bon rendement. »

Un désengagement qui va pénaliser davantage les ménages modestes, qui risquent d’attendre encore longtemps la mise en place effective du droit au logement opposable.

Lina Sankari