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International - Article paru le 20 janvier 2009 dans l'Humanité


Spécial Etats-Unis

Droits de l’homme : « Obama a une occasion unique de corriger les horreurs de l’ère Bush !»





L’avocat Vincent Warren dirige le Centre pour les droits constitutionnels (CCR) des États-Unis, un des fers de lance de l’opposition aux dérives de l’administration Bush. Questions.


Que doit faire l’équipe Obama pour en finir avec les dérives sécuritaires de l’administration Bush ?


Vincent Warren. Le système Bush était basé sur le mensonge et l’abus de pouvoir de l’exécutif. Des pratiques totalement opposées à notre droit fondamental, à notre Constitution. Et une catastrophe pour la légalité nationale et internationale. Au nom d’une guerre contre le terrorisme, Bush et ses néoconservateurs ont érigé un système généralisé de mensonges qu’ils ont tenté de couvrir et de protéger par le secret. Ils ont ainsi transformé le gouvernement des États-Unis en une entité ressemblant fortement à celui d’un État totalitaire. Revenir à la transparence démocratique et à la légalité devrait être une des premières priorités du président Obama.

Au plan international, nous devons réintégrer le système des valeurs et des règles internationales. Obama doit montrer que les États-Unis ne sont plus un pays au-

dessus des lois. Pour ce faire, les États-Unis devraient par exemple reconnaître le tribunal pénal international. Si cela avait déjà été le cas, on aurait pu y entamer des poursuites contre l’équipe Bush pour les violations du droit et des conventions internationales (contre la torture, les détentions arbitraires ou les Conventions de Genève, etc.)


Pensez-vous qu’il puisse un jour y avoir des poursuites contre Bush ou des membres de son administration ?


Vincent Warren. Il est important de ne pas oublier ce qui s’est passé. Dès lors, Obama et le nouveau Congrès devraient rapidement lancer une procédure d’enquête sur les crimes de guerre et les violations commises par Bush et son administration. Sur cette base, on peut ensuite juger les responsables. Toutefois, le futur ministre de la Justice Eric Holder laissait récemment entendre devant le Congrès que la nouvelle administration préférait tourner la page. Or, si on ferme les yeux, on absout les responsables et de telles dérives pourront se reproduire. Si l’administration Obama décidait de ne pas ouvrir une enquête et lui donner les suites légales, des organisations comme le CCR entameront des procédures de poursuite à partir d’autres pays, notamment européens (il y a d’ailleurs une plainte déposée en France). À la manière de ce qui s’est passé pour Pinochet, inculpé depuis l’Espagne.


Que doit faire Obama pour changer de cap sur la torture, les détentions arbitraires, les renvois extraordinaires… ?


Vincent Warren. Il y a deux catégories de situations. C’est très simple de mettre fin à la scandaleuse pratique de la torture. Par décret, le nouveau président peut l’interdire - et je crois qu’il le fera - à l’armée et aux différentes agences gouvernementales (CIA, FBI…). C’est pareil pour les « renvois extraordinaires » (enlever de présumés terroristes et les expédier dans des pays complaisants pour être torturés - NDLR). Ils relèvent aussi de simples décisions de l’exécutif.

La question des détentions arbitraires est plus compliquée. Au centre du problème, il y a évidemment Guantanamo. L’équipe de transition d’Obama a déjà mené des consultations et le camp va enfin être fermé. Sur ses plus de 250 détenus, seuls quelques cas pourraient donner lieu à des procès qui doivent, selon nous, être portés devant des tribunaux ordinaires. L’ennui, c’est qu’il y a plus dans ce dossier : il y a aussi les prisons en Afghanistan, en Irak et surtout les camps de détention, secrets pour certains, de la CIA dans le monde. Il est donc important de savoir si Obama va clairement mettre fin au système des détentions extrajudiciaires. Il ne s’est pas prononcé là-dessus.


Et au plan intérieur, pour garantir les droits des citoyens, faut-il en finir avec cette loi d’exception qu’est le Patriot Act ?


Vincent Warren. Le Patriot Act est une loi scélérate au sens où elle donne au gouvernement un droit excessif de surveillance et de contrôle de la vie privée des citoyens. Sans précédent, de tels pouvoirs d’intrusions pour l’exécutif sont dangereux et incompatibles avec l’esprit de nos droits civiques. Il faudra annuler la Patriot Act. Toutefois, les démocrates ne veulent pas apparaître comme prenant les questions de sécurité intérieure à la légère. Dès lors, même s’il y aura des retouches, la suppression totale de cette loi n’est vraisemblablement pas une priorité immédiate du Congrès et de l’administration.


Sur quels signes jugerez-vous de la réalité d’un véritable changement, d’une rupture avec l’ère Bush ? La fermeture du camp de Guantanamo ?


Vincent Warren. Fermer le camp de Guantanamo est un premier pas mais il n’est pas suffisant. Le véritable signal fort serait que la nouvelle administration prenne

la responsabilité d’enquêter et de lancer des poursuites contre les responsables de la torture. Elle devrait faire cela dans les cent premiers jours.

Parallèlement, l’administration Obama doit rompre avec le secret d’État érigé en système et abandonner clairement les pratiques extrajudiciaires.

Je sais qu’Obama et son équipe sont horrifiés par l’héritage de Bush. En tant que président, Obama a aujourd’hui une occasion unique de changer et de corriger les choses. Pour les États-Unis et pour le monde.


Propos recueillis par Ramine Abadie

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Tag(s) : #Relations internationales
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