Le service minimum d’accueil recalé mais pas dans le Var !

« Quand on est maire, la première des responsabilités, c’est quand même de - respecter la loi. » Rien n’y fait, et surtout pas cette

déclaration martiale du porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la veille de la journée de grève dans l’éducation nationale : le service minimum d’accueil des enfants dans les écoles comptant plus de 25 % de grévistes tourne au fiasco. Au point que la PEEP - (fédération de parents d’élèves, proche de la droite) s’est émue, hier, des carences du dispositif voulu par le président de la République, en enjoignant les communes récalcitrantes à « rendre un service aux familles ».

L’État avait pris les devants, avec les poursuites engagées par les préfets en vue de faire suspendre les décisions des communes ayant décidé de ne pas appliquer ce service minimum. Avec des résultats contrastés, puisque certaines municipalités, comme Lyon, ont eu gain de cause, là où d’autres, telle Toulouse, ont dû se conformer à « l’injonction du tribunal administratif de déposer la liste des personnels affectés à ce service ». Dans le Var, les juges administratifs font même obligation à six communes PS et PCF de « préparer pour l’avenir un dispositif permanent pouvant être activé en quarante-huit heures ».

Pour autant, certains maires de droite invoquent, comme leurs homologues de gauche, une insuffisance de moyens matériels et de personnels qualifiés ainsi qu’un problème de responsabilité juridique. Ainsi, bien qu’ayant décidé de se conformer à la loi, la municipalité de Besançon, dirigée par le PS, se déclare « dans l’impossibilité matérielle de répondre aux demandes de toutes les familles ». « Nous n’irons pas plus loin car il ne peut être question d’accueillir des enfants dans de mauvaises conditions ou avec un encadrement insuffisant », explique-t-elle dans un communiqué.

Si la majorité des grandes villes, dirigées par la gauche, affichent ouvertement leur hostilité à ce dispositif dirigé contre le droit de grève, il constitue aussi un véritable casse-tête pour les petites communes. Au point qu’un sénateur mosellan de droite, Jean-Louis Masson, a déposé une proposition de loi visant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l’appliquer. « En demandant aux communes d’organiser un SMA en cas de grève des enseignants, l’État a créé une obligation disproportionnée et irréaliste », explique le parlementaire, en accusant l’État de se « décharger sur les communes parce qu’il sait pertinemment que le SMA est impraticable ». Tellement impraticable que sa mise en oeuvre tourne au gros bug technique et politique.

Rosa Moussaoui