Justice : De l’emprisonnement à la surveillance !

Il y avait une journée de mobilisation le 23 octobre dernier pour « dénoncer les multiples atteintes à l’institution judiciaire ». C’est-à-dire ?

Cette mobilisation faisait suite à un événement particulier. Rachida Dati avait mis en cause un magistrat du Parquet après le suicide d’un mineur en détention à Metz, laissant entendre que s’il y avait eu suicide en détention, c’est que les choses n’avaient pas été bien faites. Cela a mis tout le monde très en colère parce que la politique pénale menée par le gouvernement actuel, spécialement en ce qui concerne les mineurs, c’est quand même une politique qui privilégie la question de l’enfermement, c’est notamment le problème des Centres Educatifs Fermés, ou le recours à la prison. Les évolutions marquantes, ce sont le vote en août 2007 d’une loi sur les peines planchers, et la politique commencée en 2007 d’ouverture et d’augmentation du nombre de places de détention pour les mineurs. Le message est clair : si l’on ouvre des places, c’est que l’on veut qu’il y ait plus de personnes en prison.

Il y a en plus le discours autour de l’ordonnance de 1945 : les mineurs de 2008 ne sont plus ceux de 1945 donc il faut être beaucoup plus sévère.

En fait, au delà de la question de la délinquance des mineurs - parce que c’est vrai qu’il y a une réelle pression autour des mineurs, mais la loi sur les peines planchers concerne aussi les personnes majeures - les magistrats sont confrontés à cette attente politique très claire d’un accroissement des peines d’emprisonnement et d’un allongement de ces peines.

Y a-t-il un dialogue avec la chancellerie ?

Il y a un dialogue qui n’en est pas un. Rachida Dati se présente comme à l’écoute mais dans la réalité, il n’y a aucune prise en compte de ce qui peut être dit. A ce sujet là, je crois vraiment qu’on a rarement atteint ce niveau d’absence de dialogue. Il y avait des tensions avec Dominique Perben, mais pas à ce point là. Avec Rachida Dati on est devant quelqu’un dont la préoccupation essentielle est de réaliser un certain nombre d’objectifs en terme de visibilité politique et de maintenir des apparences médiatiques au prix de choses qui n’ont pas de significations, qui sont même à la limite de l’absurde parfois. Exemple, la création d’un juge des victimes, qui est une aberration juridique.

La politique du gouvernement conduit vraisemblablement à une surpopulation carcérale, quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ?

On est là aussi dans des contradictions extrêmement importantes. On a supprimé les grâces présidentielles, pour des raisons de principe tout à fait avouables. C’est une immersion de l’Exécutif dans le Judiciaire qui n’a pas lieu d’être. D’accord. Sauf que techniquement, les grâces collectives présidentielles, c’était une façon de soulager les prisons. Il n’y a plus d’amnistie non plus. Et puis d’un autre côté, on continue de créer des places d’emprisonnement, donc le message c’est : « il faut continuer à mettre les gens en prison ».

Pourtant, il y a une volonté réelle de multiplier les aménagements de peine. La Garde des Sceaux a créé des conférences semestrielles de l’application des peines pour rendre plus dynamique la politique d’aménagement des peines. Et puis il y a un projet qui consiste à élargir l’examen d’aménagement de peine quasi-automatique, qui aujourd’hui a lieu un an avant la sortie, à deux ans, donc de le doubler. On est donc vraiment dans des contradictions importantes avec comme seule recette, le développement de la surveillance électronique. Là, on n’est plus dans l’emprisonnement mais dans la surveillance, et c’est un moyen très simple d’élargir considérablement le nombre de personnes surveillées par la justice. C’est un moyen « plus humain », et puis il n’y a plus tout le problème de surpopulation. Mais il faut faire très attention, parce que ça ouvre la voie à une démultiplication du nombre de personnes surveillées, grâce à ce moyen « indolore » : on peut condamner plus de personnes et elles n’ont pas à se plaindre.

Pour les mineurs, la détention contre la récidive, c’est une bonne solution ?

C’est quelque chose de très délicat. Il s’agit de personnes âgées de 14 à 18 ans, donc d’adolescents, avec tout ce que cela représente. Les personnes à qui l’on a affaire sont celles qui sont socialement le plus en difficulté. Parfois cela donne des situations de rupture, parfois cela amène à une volonté de s’émanciper. Pour les filles cela peut passer par exemple par une grossesse précoce, mais pour la plupart des garçons, cela s’exprime par le besoin de gagner des sous, et cela entraîne une délinquance qui est une délinquance de prédation, envers les biens.

Face à cela, la réalité c’est que l’on est confronté à la récidive de manière presque systématique. Car les jeunes les plus en difficulté sont ceux qui seront le plus en récidive. Si la seule réponse que l’on a c’est l’emprisonnement, le risque c’est qu’on entre dans la répétition. Mais notre rôle d’adulte et d’éducateur, ce n’est pas de répondre à la répétition par la répétition. Il faut sortir de ce cycle pour essayer de construire un projet.

C’est pour cela que l’emprisonnement doit être, et c’est d’ailleurs le sens de la loi, utilisé en dernier recours.

Quelle est la situation à Nice ?

Les difficultés que nous rencontrons à Nice en matière d’incarcération des mineurs sont assez particulières. D’abord, il n’y a pas de places pour les filles, cela veut dire que les adolescentes sont placées dans la maison d’arrêt avec les majeures. Ce n’est pas conforme à la loi. L’autre problème, c’est celui du quartier pour mineurs de Grasse, qui est en surpopulation, et dont les détenus ne viennent pas pour l’essentiel des Alpes Maritimes, mais des Bouches du Rhône. Car à l’occasion de l’ouverture de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille, on a fermé des places de prison à Luynes. Par ailleurs, il n’y a toujours pas de Centre Educatif Fermé, ou Renforcé dans les Alpes Maritimes. Le résultat, c’est que cela diminue nos possibilités de travailler.

Propos recueillis par Rafael Fardoulis