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Actus humanite.fr 20-11-2008
La France a mal à ses prisons !
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- Rapport du commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe
La loi sur la rétention de sûreté de février 2008 renferme "un risque d’arbitraire", prévient Thomas Hammarberg.
L’ancien secrétaire général d’Amnesty International se dit "préoccupé" par le fait que la loi sur la rétention de sûreté s’applique aux mineurs, à l’encontre de la prise en compte des règles spécifiques de responsabilité les concernant.
Le commissaire suédois, qui rend compte d’une visite effectuée en France au printemps 2008, s’attarde également sur la situation dans les prisons et sur la future loi pénitentiaire qui doit être débattue par le parlement en 2009.
Alors que son prédécesseur, Alvaro Gil-Robles, avait dénoncé en 2006 les conditions de vie "indignes" dans certaines prisons françaises, Thomas Hammarberg reconnaît les "efforts entrepris par les autorités françaises" pour y remédier.
Mais, ajoute-t-il, les résultats sont "largement amoindris par la persistance de la surpopulation carcérale".
Enfin, concernant l’incarcération des mineurs, elle "doit rester le dernier recours", affirme le commissaire qui invite la France à "relever" et non à abaisser l’âge auquel des sanctions pénales peuvent être prononcées.