La Dotation deSolidarité Urbaine mode d’emploi

La dotation de solidarité urbaine a été instituée par la loi du 13 mai 1991. Elle a pour but de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

La loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi de finances de 2005 a réformé la DSU, désormais dénommée dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. La circulaire du 28 mars 2007 a précisé les conditions de son éligibilité, de sa répartition et de son versement.

Un indice synthétique permet d’identifier les collectivités bénéficiaires. Il est basé sur le potentiel fiscal par habitant (pour 45 %), sur la part de logements sociaux dans le parc total de logements (pour 15 %), sur la proportion de bénéficiaires de l’aide au logement (pour 30 %), sur le revenu moyen par habitant (pour 10 %).

La réforme envisagée ferait disparaître le critère du logement social et transférerait donc 5 % sur chacun des trois autres critères.

Concernant la répartition, il revient au comité des finances locales (CFL) de répartir le montant de la dotation d’aménagement entre la DSU, la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation nationale de péréquation (DNP) et la dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements.

717 communes de plus de 10 000 habitants sur les 953 de l’Hexagone touchent actuellement la DSU. Le montant de la DSU versée chaque année aux communes les plus pauvres s’élève à 1,07 milliard d’euros.