Le Revenu de Solidarité Active devant les députés

Le financement du revenu de solidarité active (RSA) continue de faire débat à l’Assemblée nationale, où son examen a été retardé.

Il ne débutera que mercredi soir en raison d’une déferlante d’amendements des socialistes qui entendent mener "la bataille du pouvoir d’achat".

L’examen en séance du projet de loi généralisant le RSA devait commencer mardi mais celui relatif à l’intéressement et à la participation a pris du retard, l’opposition ayant déposé 1.800 amendements.

Dans un contexte économique très difficile, le gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe de 1,1% sur les revenus de l’épargne et du capital. Mais pas question pour lui d’accepter une brèche dans le bouclier fiscal (qui plafonne à 50% l’imposition des revenus) mis en place pour favorisés les déjà bien nantis, en en excluant cette taxe.

Cet arbitrage a mécontenté aussi bien les plus libéraux de la majorité, au nom de la promesse de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts, que des centristes et des "gaullistes sociaux", hostiles à l’idée de faire reposer l’essentiel du financement du RSA sur les classes moyennes et d’en épargner les hauts revenus.

Un argument qui fait mouche également dans l’opinion.

L’exécutif a donc été contraint d’accepter le principe d’un plafonnement global des niches fiscales, une mesure qui doit normalement empêcher à compter de 2009 les contribuables les plus aisés de pouvoir échapper totalement à l’impôt.

Ce faisant, les responsables de la majorité veulent croire que la situation est réglée et que les débats seront désormais déminés à droite dans l’hémicycle.
Reste des zones d’ombre dans le financement du RSA : les modalités précises du plafonnement des niches fiscales ne seront arrêtées qu’après le vote du RSA, pendant le débat budgétaire. Autant dire dans la discrétion.

Sur proposition des députés PS, la commission a également décidé une compensation "intégrale" par l’Etat, pour les départements, de la mise en place du RSA, afin, ont-ils argué, d’éviter les mauvaises surprises qu’avait entraînées la décentralisation totale du RMI.

Du côté des expérimentations en cours, certains effets pervers ont été enregistrés comme le développement du temps partiel à moyen terme.

Comme le souligne deux économistes de la protection sociale pour humanite.fr, "la logique du revenu de solidarité active (RSA) reste résolument arrimée à la théorie libérale du marché du travail" et ils s’interrogent sur la précarisation du travail que favorise ce dispositif.