Revenu de Solidarité Active, une machine à précariser ?

La logique du revenu de solidarité active (RSA) reste résolument arrimée à la théorie libérale du marché du travail : le chômage serait volontaire et les minimaux sociaux « désinciteraient » à la reprise d’emploi. Cet a priori se double de l’obsession, pourtant démentie dans les statistiques internationales, d’un coût du travail prohibitif en France pour les emplois dits peu qualifiés.

En symbiose avec cette vision d’un chômage « volontaire », Nicolas Sarkozy a fait de ce RSA un « cheval de bataille » car en stigmatisant la « pauvreté oisive » face aux « pauvres méritants » voulant échapper à « la trappe à pauvreté des minima sociaux », le RSA reste compatible avec le discours sur la « valeur-travail » et du « travailler plus pour gagner plus ».

C’est avec la bénédiction présidentielle que Martin Hirsch, nommé Haut commissaire aux solidarités actives, a expérimenté le RSA dans les cantons-test de 34 départements. Le dispositif combine RSA et salaire d’activité pour les Rmistes ou les bénéficiaires de l’API qui reprendraient un emploi et prétend élever le revenu des travailleurs pauvres non Rmistes grâce à l’allocation dite de « RSA de base ». La généralisation du RSA se donnait l’objectif ambitieux de diminuer d’un tiers le nombre de personnes pauvres, soit 4,6 millions de personnes en 2012 alors qu’elles sont 7 millions aujourd’hui.

Une expérimentation marquée par des effets pervers notables Dans les zones-test, 13 000 contrats de RSA auraient été établis, ce qui représente environ 10% de la population-cible : bénéficiaires du RMI ou de l’allocation de parent isolé (API) et travailleurs pauvres non bénéficiaires de minima sociaux. Les bénéficiaires du RSA sont en moyenne employés moins d’un mi-temps au SMIC pour un revenu d’activité de l’ordre de 300 € / mois. Comme le dispositif expérimental garantissait un gain net de 70% du revenu brut d’activité (s’il s’agit de bénéficiaires de minima sociaux), l’augmentation de revenu se situe dans cette hypothèse médiane à 200 € euros / mois environ. La durée des contrats est en moyenne de 6 mois, mais aucune durée de travail minimale n’étant imposée, il peut s’agir de temps très partiel.

Les incohérences éclatent à l’analyse car, dans certains cas, on peut avec le RSA « gagner plus » en « travaillant moins » : un « érésaste » célibataire travaillant à mi-temps peut atteindre le revenu d’un smicard à temps-plein ; le RSA d’un(e) bénéficiaire de l’API avec un enfant et travaillant à mi-temps dépasse sensiblement le SMIC à temps plein d’une personne seule avec un enfant. Pourquoi introduire de pareilles distorsions, dans une période où tout « coup de pouce » au salaire minimum a été exclu malgré la dégradation du pouvoir d’achat ? Si le RSA veut amener les travailleurs pauvres à un revenu décent supérieur au salaire minimum, c’est bien que ce dernier est trop bas…
Un financement discuté pour une prochaine généralisation modeste Dans son projet initial, Martin Hirsch estimait à 7 ou 8 milliards d’euros le coût supplémentaire du RSA par rapport aux 11 milliards d’euros alloués en 2007 aux dispositifs du RMI (5,5 milliards), de l’API (1 milliard), des primes d’intéressement aux Rmistes (0,5 milliard) et de la PPE (4,5 milliards d’euros). De manière tonitruante, Nicolas Sarkozy a tranché pour un financement d’1,5 milliard d’euros assuré par une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine qui frappera les classes moyennes. Martin Hirsch s’est rangé à cette décision, en modérant spectaculairement son objectif initial : la « généralisation » du RSA au deuxième semestre 2009 ne concernerait que 100 000 contrats d’ici fin 2010…

La précarisation de l’emploi et le phénomène de trappe à bas salaires risquent de s’accélérer, puisque le RSA fonctionne comme une subvention aux entreprises qui pratiquent des politiques de salaires bas et de recours massif aux emplois précaires. En termes de pouvoir d’achat, les minima sociaux sont faibles par rapport au salaire minimum : le RMI est passé de 60% du SMIC en 1988 à moins de 40% aujourd’hui. Contrairement au dogme libéral, ce ne sont pas les minima sociaux qui sont trop élevés, mais les salaires trop faibles. Dans ces conditions, il est urgent de relever à la fois le salaire et les minima sociaux, en élevant ces derniers jusqu’au seuil de pauvreté à 60% du revenu médian (828 € / mois par unité de consommation du ménage). Le gain financier à la reprise d’emploi, objectif proclamé du RSA, nécessite avant tout l’augmentation du SMIC et l’insertion des allocataires de minima sociaux dans des emplois à plein temps.
La mobilité nécessaire au monde du travail doit s’accompagner de nouveaux droits sociaux pour une mobilité positive, choisie, avec une formation choisie et rémunérée permettant de retrouver un emploi. Le principe d’un « système de Sécurité d’emploi ou de formation » viserait à éradiquer le chômage en organisant les passages entre emploi et formation tout en garantissant le maintien d’un bon revenu et l’augmentation des droits sociaux. Ceci exige de lutter à la racine contre les licenciements, de responsabiliser les entreprises et les administrations dans la création d’emplois. Des actions spécifiques pour les jeunes et toutes les catégories de demandeurs d’emploi en difficulté restent indispensables., à l’opposé des menaces et stigmatisations des chômeurs et des allocataires de minima sociaux que l’actuel gouvernement continue de durcir.

José Caudron et Catherine Mills sont notamment les auteurs de l’ouvrage Protection sociale. Economie et politique, débats actuels et réformes, ed. Montchrestien.