Prison insalubre : l’État encore condamné

C’est une sacrée épine dans le pied de l’administration pénitentiaire ! Le 27 mars dernier, le tribunal administratif de Rouen avait, pour la première fois, condamné l’État à verser, au titre du « préjudice moral », 3 000 euros à Christian Donat, un détenu de la maison d’arrêt de cette même ville qui dénonçait ses conditions d’incarcération. Le ministère de la Justice avait immédiatement fait appel. Résultat ? Le 24 juin, la cour administrative d’appel de Douai a… rejeté le recours de la chancellerie. Rendant ce jugement historique définitif.

Ce faisant, les magistrats ont donc confirmé que l’État était bien coupable d’avoir incarcéré une personne « dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine », comme le relevaient les juges en première instance. Pendant quatre ans, Christian Donat a été détenu dans différentes cellules. Des pièces d’une surface allant de 10,80 à 12,36 m2, occupées par trois personnes, le plaignant et deux codétenus. Entourés par un WC, un coin cuisine, trois lits. Sans aération, sans hygiène et les uns sur les autres. Le tribunal avait déploré cette « promiscuité » et « l’absence de respect de l’intimité du requérant ». Ce qui constituait, selon lui, « un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité telles qu’elles sont définies par les articles du code de procédure pénale ».

Étienne Noël, l’avocat de Christian Donat, avait notamment fait citer un médecin hygiéniste qui avait décrit les risques de transmission interhumaine de germes à chaque utilisation des toilettes, même pas séparées par un mur. « À chaque chasse tirée, l’air est pollué par des milliards de bactéries qui se déposent partout, sur les vêtements, les codétenus, la nourriture, les draps, explique Me Étienne Noël. J’ai conclu devant le tribunal que ces gens étaient détenus dans des toilettes, ce qui constitue une atteinte au règlement sanitaire départemental et aux règles de la santé publique. »

Le hic pour l’administration pénitentiaire, c’est que ces « conditions d’incarcération » sont loin d’être une exception. Ouverte en 1864, la maison d’arrêt de Rouen - dite « Bonne nouvelle » - compte 650 places mais est occupée, selon les périodes, par 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines. « Surpopulation, pro- - miscuité, problèmes d’hygiène… Rouen n’a rien de particulier par rapport aux dizaines d’autres vieilles maisons d’arrêt en France », confirme Me Étienne Noël. L’État verra-t-il déferler, désormais, des milliers de plaintes de personnes détenues dans les mêmes conditions ? « Je suis en tout cas prêt à faire des recours en pagaille si on me saisit », glisse l’avocat.

Laurent Mouloud