La fusion fiscale au cœur de la RGPP !

Elle va s’accompagner d’une accélération des suppressions d’emplois : tandis qu’un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacés, ce non remplacement sera de 60% à la DGFP. Cela va entraîner une dégradation accrue des conditions de travail pour les agents. Il va leur être demandé une plus grande polyvalence pour assurer de nouvelles missions avec moins d’effectifs. Cela aboutira inexorablement sur une baisse de qualité du service public.

Cette fusion est le carburant essentiel à la RGPP, car sans finances publiques pas de services publics. Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement de réduire les impôts mais aussi d’annihiler les services publics : collectivités locales, offices public d’HLM, hôpitaux,… car tous obéissent aux règles de gestion de la comptabilité publique. La RGPP entend remettre en cause ces règles sous l’argument qu’elles seraient désuètes et causes d’un manque d’efficience du fait de leur lourdeur.

Plus particulièrement visée, la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Ce fondement juridique de notre système vise à séparer les responsabilités, le comptable public devant répondre sur ses deniers propres de sa gestion. Cette responsabilité personnelle et pécuniaire a toujours été reconnue comme un gage de sûreté. Avant l’avènement du néo-libéralisme, notre pays était d’ailleurs régulièrement cité en exemple pour ces règles de gestion aujourd’hui mises à l’index. Derrière la fusion apparente de deux administrations se profile en fait un recul de l’Etat dans la sphère publique.

Ainsi, les organismes HLM sont en voie de privatisation depuis une ordonnance du 1° février 2007 qui leur permet d’abandonner les règles de la comptabilité publique pour passer en comptabilité de commerce sur simple délibération en conseil d’administration. De même, le « rapport Larcher » entend mettre fin au principe de séparation ordonnateur comptable pour la gestion des hôpitaux. Quant aux collectivités locales, certains élus réclament la possibilité de se passer tout bonnement des services du Trésor Public pour la gestion de celles-ci.

En rendant inefficace le moteur fiscal de la Nation, Sarkozy et consorts s’attaquent donc à tous les services publics. Une fois leurs financements restreints, et leurs gestions privatisées ils ne pourront plus fonctionner. Dès aujourd’hui, et pour porter une riposte efficace, il convient d’apporter aux usagers les solutions qui permettront de réparer ce que la politique ultra libérale du gouvernement est en train de détruire.

Régis Mezzasalma

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