"Révision Générale des Politiques Publiques" : un tsunami antisocial !

« Révision Générale des Politiques Publiques », « Livre Blanc sur l’avenir de la Fonction Publique », réforme annoncée du statut de l’Hôpital Public, « Rapport Pochard » sur le métier d’enseignant,… les décisions et les annonces se multiplient qui visent, non pas à faire disparaître le rôle et l’action de l’Etat, mais à les reconfigurer dans une totale adaptation et asservissement au capitalisme financiarisé et mondialisé d’aujourd’hui. Elles concernent bien sur les 5,5 millions d’agents publics, dont 1 millions de contractuels, liés aux trois fonctions publiques, territoriale, hospitalière et d’Etat. Elle concerne d’abord l’ensemble de la population. Car au delà du statut de la fonction publique, ce qui est en jeu ce sont la qualité du service et son égalité territoriale et sociale.

Une conception de l’action publique

Le récent rapport de monsieur Jean Luc Silicani, récemment remis au Président de la République, reconnaît « le très fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle français de service public » et le qualifie de « pilier fondamental du pacte national ». Il n’en propose pas moins des orientations qui sous couvert « d’efficacité », de « recherche de productivité » et de « management » remet en cause de fait les valeurs fondamentales de ce service public : l’égalité, la continuité, l’indépendance, la laïcité, la responsabilité et l’adaptabilité. Valeurs qui sont décisives pour l’égalité d’accès de toutes les personnes aux services publics.

Il est utile de préciser quelques points de repères fondamentaux. La culture politique de notre pays reconnaît de longue date la notion d’intérêt général, distincte des intérêts privés. Le statut de la Fonction Publique a traduit cette situation. Par le concours de recrutement, il permet l’égalité des citoyens à l’accès de la fonction publique, comme l’indique la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « sans autres distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents ». Un principe d’indépendance, où le fonctionnaire, titulaire de son grade, et non contractuel précaire, est à l’abri des pressions arbitraires administratives ou bien politiques partisanes. Un principe de responsabilité ( « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » Déclaration des Droits de 1789 ) vis à vis de la qualité, de l’égalité et de l’impartialité du service rendu.

L’enjeu actuel : quantitatif et qualitatif

Ce sont ces éléments fondamentaux, alliés aux avancées économiques et sociales, qui ont suivi la Libération, qui ont permis une conception française de l’action publique distincte du Service d’Intérêt Général (SIG) européen, qui n’est qu’une version minimaliste pouvant être d’ailleurs opérée indistinctement par le privé ou le public. Ils ont également permis une qualité de service longtemps reconnue, une corruption réduite à l’extrême, une égalité des usagers et une efficacité du service public contre les inégalités sociales et spatiales.

Depuis plus de 20 ans, avec l’austérité, la précarisation, les privatisations, l’externalisation, le service public est mis à mal. La population le ressent qui décèle, de plus en plus souvent, un écart entre les valeurs et principes proclamés et la réalité vécue.

Aujourd’hui, dans la démarche du pouvoir Sarkozyste, l’enjeu est une étape qualitative dans cette déstructuration-reconfiguration de l’action publique. C’est beaucoup plus qu’un simple plan de rigueur qui « réduirait la voilure » de l’action publique Les axes du rapport Silicani

Après avoir du concéder l’attachement de la population a ses services publics, au nom « d’une formidable attente de modernisation exprimée par tous », c’est à une défiguration que s’applique le pouvoir, avec comme valeurs clés « la performance » et la « productivité ». Citons quels axes forts. « Tout en maintenant un champ large » d’interventions publiques, « poursuivre l’ouverture à la concurrence des entreprises publiques ». L’Etat est ramené à « renforcer son rôle de régulation », « chargé de l’édiction des règles du jeu il pourrait être moins qu’aujourd’hui un prestataire de service ». Et, s’agissant des collectivités publiques « elles pourraient aussi développer différents modes d’externalisation ». Moins d’Etat, plus de transferts sur les collectivités publiques, elles mêmes invitées à « externaliser » et donc à confier au privé l’exercice de leurs missions. Enfin troisième axe « profiter de l’opportunité unique » pour « conduire de telles évolutions » que va permettre « le renouvellement massif des ressources humaines » avec 1,5 millions de départs en retraite prévus sur les 5,5 millions de personnels des trois fonctions publiques. On est ici au cœur d’un des aspects de la « RGPP » qui s’apparente sur plusieurs années, par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, au plus grand « plan social » de suppression d’emplois que notre pays ait connu. Le rapport le reconnaît à sa façon « la Fonction Publique fait face non pas tant à une crise de qualité, mais à une crise de productivité ». En clair, le service est plutôt bien fait, mais au vu des nouvelles normes budgétaires, il coûte trop cher !

Des dégradations qualitatives

Ces évolutions quantitatives s’accompagnent de proposition visant à élargir le recours aux contractuels, voire aux intérimaires, au dépend des personnels statutaires. Ces personnels contractuels étant forcement dans une situation de dépendance accrue vis à vis de la hiérarchie administrative, voire politique. Pour l’évolution des carrières, la « notation » serait remplacée par une « évaluation ». De même les « concours internes » permettant une évolution de la qualification des personnels seraient remplacés par une « sélection professionnelle ». Enfin dans la rémunération, « la modulation des rémunérations est trop faible » et une part variable « dépendante de l’évaluation » serait instaurée pouvant tendre vers 25% de la rémunération.

Autrement dit renforcer les pouvoirs arbitraires des hiérarchies, élargir la précarité contractuelle, multiplier les instruments de pression managériale pour « sortir de la cogestion de fait des carrières avec les syndicats » (sic !)

Une dénaturation porteuses d’inégalités renforcées

Remise en cause des statuts, recours accrue aux contractuels, méthodes managériales,… L’exemple de la Poste est là pour monter ce que cela a déjà produit dans d’autres domaines. A la fois en inégalités au profit des clientèles à services fortement payants (Chronopost,….) et, pour tous les autres usagers et les personnels : files d’attentes renforcées, services et conditions de travail dégradés. La Poste vient d’ailleurs d’être une nouvelle fois condamnée pour usage abusif et répétitif de CDD. Mais La Poste aura dégagé un bénéfice de 950 millions d’euros et va verser à l’Etat un « dividende » de 141 millions d’euros ! Et elle proclame fièrement en 2012 « il y aura autant de salariés de droit privé que de fonctionnaires ». Pendant que la Cour des Comptes invite à une fermeture accélérée des petits bureaux de poste qui sont un « handicap concurrentiel » (sic !) pour la Banque Postale. Les zones rurales ou semi-rurales apprécieront !

La RGPP : un tsunami antisocial

Cette Révision Générale des Politiques Publiques est le fil conducteur du reprofilage de l’Etat dans sa version capitalisme financiarisé. Une mise à sac de l’espace social de notre pays, de ses outils de solidarité, d’égalité, de démocratie et d’impulsion économique durable, avec la suppression de 100.000 emplois en trois ans. Elle relie la suppression des subventions culturelles ici, à la réforme de l’Hôpital Public là ; ainsi qu’à la remise en cause des droits des chômeurs ou à la nouvelle dégradation programmée des conditions de retraite. Pour l’enseignement, elle signifie plusieurs dizaines de milliers de suppressions de postes dans les 4 ans à venir. Sarkozy a dit crûment dans sa dernière intervention télévisée que la prochaine réforme des lycées avait pour but de permettre cette réduction de l’offre de formation et des emplois d’enseignants.(1) Un printemps de riposte et de contre offensive est plus que jamais nécessaire. Les actions en cours des lycéens, des enseignants, des hospitaliers montrent le chemin.

Jean Paul Duparc

(1) Au prix d’un mensonge éhonté et insuffisamment relevé, à part par le Snes-Fsu, Sarkozy a prétendu que les horaires des lycéens allaient jusqu’à 36h de cours. Or, sauf options complémentaires, aucune série de la voie générale ne dépasse les 28h30 d’heures de cours.

http://www.le-patriote.info/spip.php?article1498