Les réformes prévues par le gouvernement Sarkozy-Fillon

Le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le 4 avril dernier a établi diverses priorités. Réparties en quatre grands points, elles visent à réduire la part des dépenses publiques en France, qui s’élève actuellement à 54% du PIB. Elles révèlent « une volonté de rationalisation qui concerne l’ensemble des acteurs publics ». L’objectif : « faire mieux avec moins ». Chaque ministre est responsable de la mise en œuvre des réformes qui ont été décidées pour son secteur. Quelques exemples concrets.

Un Etat recentré sur ses besoins

Transformation d’une trentaine d’ambassades en postes de présence diplomatique simple ; suppression des doublons entre le système des chèques conseil et les politiques des régions en matière de développement des entreprises ; prise en charge des tarifs sociaux de la SNCF par la politique commerciale de l’entreprise ; limitation des contrats aidés aux personnes les plus éloignées de l’emploi ; évaluation des CREPS (centres régionaux d’éducation populaire et de sport) et suppression éventuelle d’une partie d’entre eux ; mise en place d’un relèvement des surloyers ; réexamen d’éléments particuliers de la fonction publique d’outre-mer ; réduction des missions périphériques de la police et de la gendarmerie (escortes judiciaires, gardes statiques).

Un Etat plus lisible

Fusion sous un label unique sur le terrain des services de coopération culturelle et des centres culturels au sein d’un seul établissement disposant d’une grande autonomie financière ; création d’une nouvelle administration centrale de la direction générale des finances publiques permettant une diminution de son format ; création autour du préfet de région d’un comité des financeurs pour améliorer la coordination sur le terrain des nombreux acteurs du développement des entreprises ; rationalisation de l’organisation de Voies navigables de France ; suppression de l’Inspection générale du tourisme ; clarification de l’organisation des acteurs de la recherche et de leur relation pour rendre lisibles leurs rôles respectifs ; limitation du nombre de directions régionales ; création d’un nouvel opérateur en matière d’immigration et d’intégration développant une politique individualisée ; fusion de la direction de la vie associative avec celle de la jeunesse et de l’éducation populaire ; regroupement des agences sanitaires en pôles correspondant à leurs grandes missions ; côté sécurité, allégement des structures d’administration centrale, notamment en matière de formation.

Un Etat plus moderne

Regroupement, mutualisation et externalisation de fonctions support des services de l’État à l’étranger ; création de 90 bases de défense dotées d’un commandement propre devenant les seules formations administratives de la défense au niveau local ; orientation des tarifs ferroviaires sur les coûts d’infrastructure de RFF ; fusion du corps des Mines et du corps des Télécommunications ; augmentation des activités qui génèrent des ressources complémentaires pour les universités ; mise en cohérence des systèmes d’information relatifs à l’immigration sous le pilotage du ministère ; développement de nouveaux services de la carte d’identité sécurisée ; généralisation du conventionnement global d’ici 2012 avec les opérateurs HLM ; rationalisation des outils de police technique et scientifique. Un Etat tourné vers les usagers

Utilisation chaque fois que possible des services des villes européennes pour les actes d’état-civil ; généralisation progressive de la déclaration et du paiement dématérialisé (virement, prélèvement, paiement en ligne) de l’impôt sur le revenu, puis de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ; rationalisation du circuit d’inscription à l’examen du permis de conduire ; clarification et professionnalisation de la mission d’accueil des consommateurs en créant un centre national d’appels ; automatisation des contrôles aux frontières ; mise à l’étude d’une réforme des modalités de délivrance du permis de conduire.

Séverine DEGALLAIX

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