Politique Agricole Commune : Voyage dans le labyrinthe

Le « bilan de santé pour rationaliser la politique agricole commune et relever de nouveaux défis » a été publié par la Commission européenne le 20 novembre dernier. En théorie, il s’agissait de faire le point des quotas laitiers mis en place en 1986 et celui des trois réformes de la PAC qui se sont empilées en 1992, 1999 et 2003 en vue d’une nouvelle réforme en 2013, date au-delà de laquelle il n’existe pas d’engagement budgétaire communautaire pour l’agriculture.

Malheureusement, il n’y a nulle trace de bilan critique dans le texte de la Commission. La signification des réformes successives n’y est abordée que par allusions, pour conclure que « le soutien aux producteurs est aujourd’hui largement indépendant de toute considération en matière de production, ce qui permet aux agriculteurs de l’Union européenne de prendre des décisions en fonction des signaux envoyés par le marché, de s’adapter aux évolutions de leur environnement économique (…). Par conséquent, la réforme de la PAC a rempli ses objectifs, en mettant un terme au soutien à la production (…). La compétitivité de l’agriculture européenne augmente dans les secteurs clés, en dépit de la diminution de la part de marché de l’Union en ce qui concerne les produits de base… », dit ce texte affligeant de médiocrité.

Le bilan de la PAC n’est pas celui que donne la Commission et il convient de faire un peu d’histoire pour comprendre de quoi il retourne. Les quotas laitiers ont été mis en place en 1986. Il s’agissait alors de mettre fin aux stocks de beurre et de poudre issus d’une surproduction de lait à prix garantis. Si les quotas ont produit des injustices en figeant les positions acquises, ils ont, sur la durée, permis de stabiliser la situation en adaptant l’offre de lait à la demande en produits laitiers. Le dérapage majeur est venu de la baisse du prix du lait voulue par la Commission et les laiteries à partir de 2003. Celle-ci a fait reculer la production, d’où une récente flambée des prix.

Avant 1992, les agriculteurs bénéficiaient d’un système de prix planchers, garantis sous certaines conditions et pour certains produits. La réforme de 1992 a été faite pour rapprocher les prix européens des prix mondiaux, dans le cadre des négociations de l’OMC conclues par l’accord de Marrakech en 1994 avec une baisse progressive de tarifs douaniers aux frontières de l’Europe, sans oublier la suppression, progressive elle aussi, des aides à l’exportation.

À partir de 1992, les aides à l’hectare pour les céréales et les oléagineux se sont donc substituées aux prix garantis. Parallèlement, les éleveurs de bovins à viande et de moutons ont bénéficié de primes annuelles afin de pouvoir - en dépit de la chute des cours de la viande à la production - continuer d’entretenir des zones rurales peu fertiles.

Toilettée en 1999, la réforme de 1992 a de nouveau été modifiée en 2003 dans l’optique d’une nouvelle phase de dérégulation de la production agricole mondiale via le cycle de Doha, lancé en 2001 par l’OMC. La réforme de 2003 a inventé le « découplage » des aides de la production pour les rendre moins visibles dans les négociations de l’OMC.

Découpler signifiait verser une aide globale par exploitation, y compris sans obligation de produire, à condition de procéder à un nettoyage annuel des parcelles. Concrètement, chaque exploitation se voyait attribuer un droit à paiement unique (DPU) basé sur la moyenne des aides reçues entre 2000 et 2002.

Ne pouvant la faire adopter dans cette forme par les 15 pays membres de l’Union européenne en 2003, le commissaire Fischler en charge de l’Agriculture a alors accepté une réforme à la carte. La plupart des pays ont découplé toutes les aides et l’Allemagne les a régionalisées. La France a choisi tous les recouplages que permettait le compromis de Luxembourg. Concrètement, un céréalier qui a semé 200 hectares de grain perçoit automatiquement 75 % de ses primes sans le moindre lien avec les semis, effectués ou pas. En revanche, 25 % des aides sont payées en fonction des semis effectifs.

L’Italie a opté pour le découplage total. Du coup, les surfaces semées en blé dur ont été réduites de 30 % dès la première année d’application de la réforme. Il devenait plus rentable de percevoir de l’argent sans produire sur des terres à faible potentiel agronomique. Dans l’élevage, le recouplage à 100 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et le recouplage de la prime ovine à 50 % ont été choisis par la France pour éviter une trop forte déprise agricole dans les zones d’élevage peu fertiles.

Avec son document du 20 novembre, la Commission repart à l’offensive pour parvenir à un découplage total des aides dans les 27 pays de l’Union européenne. Toujours dans le but d’aboutir à un accord global sur fond de libéralisation des échanges à l’OMC. Cela, au moment où la flambée des matières premières agricoles nous montre que la dérégulation est à la fois risquée, stupide et irresponsable quand il s’agit de la sécurité des approvisionnements de produits alimentaires soumis aux aléas climatiques et aux risques sanitaires.

G. L. P.