Lettre de Claude Gilardo à Rachida Dati concernant la suppression du tribunal de commerce à Brignoles

Claude GILARDO

Conseiller Général du Var

Canton de Brignoles

Conseiller Municipal de Brignoles

                            à     Madame Rachida DATI

                                  Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

                                  13 place de Vendôme

                                  75042 PARIS cedex 01

                                  Brignoles, le 14 décembre 2007

Madame la Ministre,

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, vous projetez de supprimer le tribunal de commerce de Brignoles.

Un tel projet est en contradiction avec le développement économique et démographique du centre et de l’Ouest du département. Il suffit de regarder la carte du département pour constater que dans votre projet subsistent deux tribunaux de commerce séparés seulement de 25 km (Draguignan et Fréjus) alors qu’un désert judiciaire est créé dans l’arrondissement de Brignoles (76 km de Vinon à Draguignan et 91 km de Saint Zacharie à Draguignan.

Le tribunal de commerce et le greffe constituent un véritable service public : c’est un lieu incontournable pour les chefs d’entreprises, les commerces, les S.C.I..

Nous vous demandons, Madame la Ministre, de revoir votre position et de donner à notre département les moyens nécessaires pour continuer à se développer dans de bonnes conditions ; ne faisons pas le contraire de la décentralisation.

En espérant que vous étudierez cette demande avec la plus grande bienveillance,

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

                                  Claude GILARDO

                                  Conseiller Général du Var