Grenelle de l'environnement : Tout le monde s’y met, mais chacun selon ses moyens

Quels seront les financements des mesures annoncées lors du Grenelle de l’environnement ? Sur qui reposeront-ils ? Et au-delà du Grenelle, comment financer la « révolution écologique » annoncée par le ministre d’État Jean-Louis Borloo ? Ces questions présentes dans les débats préparatoires et lors des tables rondes finales n’ont pas reçu, pour l’instant, de réponses précises et convaincantes. Le chiffrage précis des mesures doit être réalisé (et discuté !) avant d’être rendu public le 15 décembre prochain. D’ici là, porter une appréciation globale sur le Grenelle reste un exercice délicat. Ceci étant, on peut relever plusieurs annonces constituant des avancées significatives en matière d’environnement. L’ambitieux programme d’isolation des bâtiments (neufs et existants) comme la priorité donnée au rail, au transport fluvial et aux transports collectifs en font partie. Ces programmes ont des coûts souvent élevés. D’ores et déjà, la CGT a affiché un principe général : si tout le monde doit participer à l’effort commun, celui-ci ne peut être que fonction de la capacité contributive de chacun. Autrement dit, on ne peut pas demander aux salariés (et notamment aux plus modestes) de financer seuls ces programmes ; soit par l’inflation, soit par des taxes nouvelles, soit par une augmentation de l’impôt sur le revenu ou sur la consommation.

Il faut plutôt commencer par remettre à plat l’ensemble de la fiscalité environnementale existante afin de lui donner l’efficacité et l’équité sociale qui lui manque et, de même, réorienter une partie des taxes existantes comme la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) vers des objectifs environnementaux. En complément, la CGT soutient la mise en place d’une écoredevance kilométrique sur les transports routiers pour contribuer au financement des infrastructures, et d’une écopastille pour les véhicules individuels visant à taxer les véhicules neufs gros consommateurs au profit des véhicules plus écologiques.

Ces formes de redistribution - qui pourraient être étendues à d’autres produits de consommation -, pour positives qu’elles soient, ne vont cependant pas suffire à financer l’ensemble des programmes. Pour en rester au programme d’isolation des bâtiments existants, celui-ci ne peut se concrétiser que si les foyers disposent de financements adéquats. L’État comme les organismes financiers peuvent être mis à contribution pour proposer des prêts bonifiés ou à taux zéro en les gageant sur les économies d’énergie futures résultant de l’isolation. De même, la mise en place d’une prime au remplacement des voitures les plus anciennes et les plus polluantes serait de nature à participer à la réduction des fortes émissions de CO2 du secteur des transports.

Évidemment, ces propositions nécessitent une contribution des entreprises. Cette responsabilité sociale des entreprises est incompatible avec l’exigence des organisations patronales et agricoles que tous leurs efforts environnementaux soient entièrement « compensées » par des aides et/ou à neutralité fiscale.

C’est pourquoi est inacceptable la proposition du président de la République d’étudier la mise en place d’une contribution climat-énergie (une taxe progressive sur le CO2 et la consommation d’énergie), uniquement en contrepartie d’une baisse de la fiscalité sur le travail. Pour la CGT, cette contribution (intéressante) ne peut en aucun cas être financée sur le dos des cotisations sociales. Le financement de « la révolution écologique » nécessite de repenser les processus de redistribution sociale. Il ne s’agit pas de définir des comportements vertueux sur la base de bons sentiments, mais de définir les terrains d’intervention sociale (et les alliances…) où se clarifient les contributions environnementales du capital et du travail.