Grenelle de l'environnement : Les PME prêtes à jouer le jeu, mais…

Il faut le reconnaître, en dépit des inquiétudes prévalant avant le lancement du Grenelle, la France a accompli un exercice inédit pour répondre aux défis environnementaux qu’une société se doit de relever. La vocation première du Grenelle de l’environnement était de réunir tous les acteurs - État, collectivités, salariés, ONG, entreprises - pour qu’ils s’engagent tous ensemble sur un plan d’actions. Nous avons réussi, chacun dans nos responsabilités respectives, à nous entendre pour rendre effectifs des objectifs, ô combien, ambitieux.

Les tables rondes finales, orchestrées de l’avis de tous par un Jean-Louis Borloo très impliqué, ont retenu des orientations rompant radicalement avec les stratégies existantes. Bâtiment, transport, prix écologiques, santé, gouvernance, qualité des eaux, déchets… Sur ces sujets et d’autres encore, des décisions ont été prises, qui devront être maintenant mises en musique par des comités de pilotage. Sur ces sujets, les petites et moyennes entreprises ont été parties prenantes pour dire la mobilisation qui est la leur depuis des années et leur volonté de faire plus et mieux !

Les PME n’ont pas attendu pour réduire leur impact environnemental et adopter avec leurs salariés une démarche de développement durable dans l’intérêt de la collectivité tout entière. De plus, beaucoup des dirigeants de PME ont compris qu’il y avait là un formidable gisement de croissance. Et nous sommes convaincus que les PME qui ne prendraient pas rapidement ce virage se le verraient reprocher par leurs clients. Et puis chacun voit l’urgence qu’il y a à agir ! C’est le premier message que la CGPME a porté à l’occasion du Grenelle.

Aujourd’hui, il faut aller plus loin. C’est une question de responsabilité. Les PME veulent relever ce défi, mais pas à n’importe quel prix. C’est notre second message. En clair, la politique qui sera menée à l’issue du Grenelle ne doit pas se traduire pour les PME par une pression fiscale plus forte et par de nouvelles contraintes supportables pour les grandes mais pas pour les petites entreprises. Comprenons-nous bien : ce ne sont pas des aides que les PME demandent mais bien des incitations et des mesures d’accompagnement.

Les moyens existent, la CGPME a fait des propositions pour les mettre au service des PME vertueuses. Taux réduit de TVA à tous les matériels réduisant l’impact environnemental des entreprises, crédit d’impôt pour toute utilisation de matériels concourant à réduire la consommation d’énergie, accès au financement des PME éco-innovantes grâce au Livret de développement durable (ex-Codévi)… La question du financement a été centrale dans la réflexion des groupes de travail qui se sont réunis de juillet à octobre. Le groupe de travail 6 consacré à la compétitivité et à l’emploi en a fait un axe majeur de ces propositions.

Les PME sont prêtes à jouer le jeu ! Mais elles demandent à être encouragées et valorisées quand leurs résultats « écologiques » sont bons. Pourquoi ne pas prévoir un remboursement partiel de la taxe quand les objectifs sont atteints ? Pourquoi ne pas appliquer un principe de « double dividende » pour les PME : réduire les atteintes à l’environnement et dans le même temps abaisser les prélèvements obligatoires pesant sur leur compétitivité ?

Aujourd’hui, la question du coût doit être posée clairement. Ce n’est pas le cas ! Les décisions prises par le Grenelle auront un prix, mais qui paiera ? Le président de la République et le ministre d’État nous ont assuré que les prélèvements obligatoires ne seraient pas augmentés, qu’aucune fiscalité supplémentaire ne viendrait pénaliser les entreprises. Dont acte !

Nous serons très vigilants pour que toute fiscalité soit compensée, pour ne pas peser sur les PME et menacer leur compétitivité et donc l’emploi !