Loi sur l'immigration : un texte qui nie toute notre histoire

Je rejette toute cette loi, et pas un article par-ci ou par-là, parce qu’elle constitue un ensemble cohérent qui éclaire, d’abord, l’obstination de la droite en matière d’immigration et sa stigmatisation de l’étranger. Elle est d’autant plus scandaleuse qu’elle donne à confondre, d’une part, l’immigration irrégulière avec les étrangers en situation régulière sur notre territoire et, d’autre part, les demandeurs d’asile avec les émigrés qui viennent s’installer en France. Les demandeurs d’asile devraient être traités pour ce qu’ils sont, des personnes menacées dans leur vie et qui fuient leur pays.

Mais, à mon avis, elle n’est pas seulement une loi sur « l’immigration et l’asile ». C’est une loi d’affichage et de complaisance qui vise à satisfaire l’électorat d’extrême droite de Sarkozy et une loi d’opportunité qui arrive au moment précis où ce dernier veut nous vendre son « modèle social », la casse du Code du travail et de la Sécurité sociale, les franchises médicales… avec le moins possible de vagues.

Elle est dangereuse parce qu’elle permet de diviser les opposants et sert ainsi de paravent à d’autres mesures. Elle sert d’amorce, d’éclaireur, à toute cette casse du droit du travail, comme on le voit avec les régularisations pour un an liées au contrat de travail, et à toute cette politique de « tri » des salariés dont le patronat a besoin. L’amendement Mariani sur les tests ADN, qui, ne nous leurrons pas, est une commande du gouvernement, est lui aussi un appel d’air à d’autres mesures qui concernent cette fois la famille, la société, l’identité nationale… Il pose un problème de fond dont il va bien falloir débattre : qu’est-ce que cette identité nationale au regard de l’émancipation des gens, de leur liberté, leur égalité d’accès à des droits, en France et dans le monde ?

Cette loi incarne parfaitement la « rupture » à la Sarkozy avec tout ce qui s’est construit, solidairement, humainement, dans notre pays depuis la Révolution, la Déclaration des droits de l’homme, les acquis sociaux du Front populaire, ceux de 1945, ceux de 1968, ce que j’appellerai la filiation de 1789. C’est, effectivement, une rupture profonde avec notre société. Les tests ADN en sont devenus le symbole. Brice Hortefeux « entend les élites mais écoute la rue », dit-il. Mais si le gouvernement écoute les sondages, qu’il abandonne donc les franchises médicales, rejetées par 70 % de la population… Avec les tests ADN, il y a, en outre, la tentation du fichage, qu’on retrouve avec l’autorisation des statistiques ethniques et, directement, avec la constitution des fichiers des étrangers qui acceptent l’aide au retour, une case de plus dans les fichiers déjà existants. Tout cela illustre une vision sécuritaire de la société où celui qui est différent ne peut être qu’un fraudeur, quitte à être en opposition avec toutes les conventions internationales et la Constitution. On ne peut pas accepter que l’on porte atteinte aussi profondément à des droits fondamentaux, alors qu’il faudrait, au contraire, en donner et en conquérir de nouveaux.

Éliane Assassi, sénatrice communiste, membre de la Commission mixte paritaire, dénonce une loi à plusieurs niveaux de lecture.