Test ADN : Adopteront-ils le test de la honte ?

Le premier projet de loi « sur la maîtrise de l’immigration et de l’asile », de Brice Hortefeux, a été voté par la majorité de l’UMP à l’Assemblée, en y ajoutant quelques amendements xénophobes à haut risque. Pour le président de la République, l’affaire devait être réglée en urgence, passer comme une lettre à la poste, caution aux bons électeurs du FN qui avaient voté Sarkozy et au MEDEF qui entend choisir ses salariés les plus corvéables. Mais en voulant aller trop vite et trop loin dans la restructuration de la société, les hommes liges du président ont sous-estimé ses capacités de résistance. La version a été revue et corrigée par le Sénat. Chambre plus pluraliste qu’on ne le pensait puisqu’elle a voté le projet avec nombre de modifications au terme d’une discussion acharnée. La procédure d’urgence oblige donc au compromis, discuté aujourd’hui, à huis clos, au Sénat, pour parvenir à un texte unique qui sera soumis à l’Assemblée le 22 octobre et au Sénat le 23.

la culture

du droit du sang

Le grand sujet de litige porte sur l’autorisation de tests ADN pour contrôler le regroupement familial des étrangers en situation régulière. Hier, François Fillon a précisé que le gouvernement soutiendra le compromis, même si celui-ci met en place un usage des tests génétiques de plus en plus restrictif jusqu’à le rendre pratiquement inopérant. Il n’en reste pas moins que l’introduction de la génétique dans la gestion de l’immigration ne passe ni chez les représentants des Églises, ni chez les défenseurs des droits de l’homme, ni chez les républicains. Ils réfutent les exemples dont se prévalent le président et son ministre, à savoir que douze pays européens utilisent déjà cette technique : ce sont des nations où la culture du droit du sang reste très prégnante, pour ne pas dire, pour la majorité d’entre eux, monarchique.

Autre sujet qui a fait l’actualité, l’interdiction de l’hébergement des personnes sans titre de séjour dans les structures d’urgence et, surtout, de stabilisation, à l’instar des centres d’accueil des demandeurs d’asile dont les déboutés sont maintenant exclus. De communiqués en communiqués, la bataille a été acharnée entre les associations et le gouvernement. Finalement, la commission devrait supprimer l’amendement, a annoncé son président, samedi. Le résultat restera à décrypter. Mais le débat, aujourd’hui, ne s’arrête pas là. Le Sénat a mis des freins aux exigences de connaissance et surtout d’évaluation de la langue française prises à l’étranger, tant pour le regroupement familial que pour les conjoints de Français. Il a réduit, à peine, les conditions de ressources exigibles pour ceux qui souhaitent accueillir leurs enfants, et, en matière d’asile, il a été un peu plus réaliste sur les possibilités réelles de recours des demandeurs.

une prise de conscience politique

Que les tests ADN soient aujourd’hui le fer de lance d’une certaine prise de conscience politique ne veut pas dire que la bataille engagée soit à la hauteur des enjeux. Le 20 octobre, deux jours avant la validation du texte par l’Assemblée, le procès, à Aix-en-Provence, de Florimond Guimard, pour délit de solidarité, sera aussi l’occasion d’affiner la question.

Émilie Rive