Santé : comment sauvegarder l'accès au système de soins ?

L’incapacité à réguler les pratiques médicales a conduit non seulement à un déficit de l’assurance maladie flirtant avec les dix milliards d’euros, mais surtout à une situation de la démographie médicale qualifiée par l’Ordre national des médecins de « cataclysme ». Cette situation, qui fait payer aux populations les plus démunies les coûts de la qualité de vie des praticiens, menace directement le principe de l’égalité de l’accès aux soins. La réforme Douste-Blazy qui est en train d’échouer a surtout permis de satisfaire les revendications financières des médecins en période préélectorale contre la simple promesse de promouvoir la fameuse « maîtrise médicalisée ». En réalité aucun plan, même le plus drastique imposé par Alain Juppé en 1995, n’instaurait une restriction de l’accès aux soins en fonction de critères purement financiers (la prétendue « maîtrise comptable »). C’est au contraire du respect des bonnes pratiques médicales que devait résulter une réduction des dépenses médicalement injustifiées. Ce principe régulateur s’incarnait dans les RMO ou « références médicales opposables ». Ce dispositif a été combattu sans relâche par les syndicats au nom de la sacro-sainte liberté de prescrire. On voit là la perversité du mécanisme : en refusant de se soumettre à des instances de régulation les médecins peuvent secondairement monnayer leurs promesses de mieux faire ! En 2006, le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, prenait acte de « l’échec des mécanismes d’incitation financière » et reconnaissait que, « dans les faits, les engagements pris par ces professions de santé n’ont quasiment jamais été tenus ».

En l’état actuel du système des dysfonctionnements affectant la formation universitaire, la formation permanente et les relations avec l’industrie pharmaceutique rendent toute réforme de fond illusoire.

De fait la formation des étudiants en médecine échappe en grande partie à l’université en raison de la domination pernicieuse sur leur cursus du concours de l’internat rebaptisé depuis 2004 « examen classant national » qui fonctionne comme une machine à formater des spécialistes farouchement rebelles à toute action d’évaluation. Il permet à des étudiants de vingt-quatre ans, par le jeu du classement à des épreuves purement scolaires, de déterminer par leurs choix personnels le paysage médical de la France pour les vingt ou trente ans à venir ! En 1999, la conférence des doyens des facultés de médecine recensait les vices du système : « abaissement du généraliste », « classement stupide entre les différents métiers médicaux » et « l’incroyable prétention des étudiants du troisième cycle à refuser toute forme de contrôle de leur qualité professionnelle ». Il est dès lors presque logique qu’aucune formation médicale continue (FMC) rigoureuse, obligatoire, régulière, soumise à validation n’ait pu être imposée, alors qu’elle existe dans tous les pays européens, et aux USA depuis les années 1910 ! Bien que légalement obligatoire depuis peu, elle est de fait en France le champ de manoeuvres de l’industrie pharmaceutique qui finance 95 % des actions de formation. Un numéro spécial (juin 2006) de l’American Medical Association Journal of Ethics a analysé en détails les diverses stratégies promotionnelles employées par les compagnies pour influencer les habitudes de prescription à travers la formation permanente et a conclu en demandant que soit mis un terme à ce type de financement aux USA. Le récent rapport rédigé par deux sénatrices de la commission des Affaires sociales du Sénat conforte ce constat en montrant comment les firmes pharmaceutiques, utilisant massivement leur force de frappe financière et leurs réseaux de délégués médicaux, « noyautent » les essais cliniques, la presse médicale et les actions dites de « formation » pour induire une surconsommation de médicaments. Comme l’ont souligné les sénatrices M.T. Hermange et A.M. Payet, les médecins évoluent depuis leurs études dans un environnement dominé par « l’absence de neutralité ».

S’attaquer frontalement à ces dysfonctionnements s’impose comme une urgence sociale et politique pour préserver le système de santé solidaire. À terme les Français ne pardonneraient pas à un gouvernement qui n’aurait pas eu le courage de soumettre les intérêts de lobbies à l’intérêt général.