Grenelle de l'environnement : des principes, peu d'objectifs

Pour certains, l’ultimatum avait été fixé à 10 heures. Mais les ratures et les rajouts affluaient encore hier matin auprès des rapporteurs des groupes de travail du Grenelle de l’environnement. Lesdits rapporteurs devaient rendre leur copie dans la foulée, de façon à laisser à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Aménagement et du Développement durables, la primeur de l’annonce ce matin. Ça y est, les réunions de préparation du grand raout du mois prochain sont arrivées à terme. Avec leurs points d’interrogation et nombre de désaccords mis en sourdine.

« 15 à 20 mesures concrètes »

Le 6 juillet dernier, Jean-Louis Borloo, tout juste arrivé à l’Écologie, lançait le Grenelle de l’environnement voulu par Nicolas Sarkozy. Le ministre d’État disposait de l’été pour réunir à la même table représentants d’ONG, de syndicats, du patronat, des collectivités territoriales et de l’État. Avec un objectif : fournir une liste de propositions dans chacun des six groupes de travail thématiques (climat, biodiversité, santé, mode de production, démocratie et emploi) et des deux « intergroupes » (OGM et déchets), susceptibles d’être soumises au débat public. Une grande table ronde, à la mi-octobre, doit conclure le processus, duquel le gouvernement compte extraire « 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables », dixit Borloo. Pas une mince affaire…

D’abord à cause des divergences de points de vue. Quand les associations réclament un moratoire sur les OGM, le principal syndicat d’agriculteurs, la FNSEA, obtient du ministre un report de toute décision sur le sujet en menaçant de quitter les négociations. Quand syndicats et ONG s’accordent pour aménager un espace à ces dernières dans le monde du travail, ou pour étendre le champ d’intervention des premiers aux questions environnementales, le MEDEF rechigne et propose de simples « chartes » de bonne conduite des entreprises. L’Alliance pour la planète, qui rassemble la plupart des associations internationales, n’hésitait pas hier à parler de « faux consensus et vrais conflits ». Logique, répondra sans doute aujourd’hui Jean-Louis Borloo. Le débat ne fait que commencer…

exonérations fiscales Très chères

Tout de même, se félicite Daniel Geneste, de la CGT, « sur certains sujets nous avons ouvert des pistes de mobilisations futures. Ce débat ne pourra pas rester entre quatre murs ». De son côté, Paul Raoult, co-rapporteur (PS) du groupe de suivi du Grenelle au Sénat, s’interroge : « Il reste un point décisif : quels moyens seront mis à disposition pour la politique gouvernementale de demain ? Après 15 milliards d’euros d’exonérations fiscales, j’ai quelques doutes sur la réponse. » De fait, le gouvernement devra assumer ses contradictions. Comment assurer une meilleure maîtrise énergétique en privatisant GDF et, éventuellement, le géant du nucléaire Areva ? Comment promouvoir le transport ferroviaire, au détriment du routier, sans obliger la SNCF à renoncer à la fermeture de 262 gares de fret ?

Vers un Grenelle européen ?

De plus, quelle sera la portée réelle d’un processus hexagonal, alors que la mise

en oeuvre d’un développement durable se pose essentiel-

lement en termes internationaux. Près de 80 % des

lois environnementales

sont d’ailleurs décidées à l’échelle européenne. Le groupe 5, « Institutions et gouvernance », aurait évoqué un « Grenelle européen ». Cela tombe bien : la France, qui se veut à l’avant-garde du combat écologique, prendra la présidence de l’Union en juillet 2008. L’occasion pour Nicolas Sarkozy de mettre en oeuvre son « new deal écologique et économique », lancé cette semaine à la tribune de l’ONU, aujourd’hui aussi éloigné des préoccupations de son gouvernement que New York de Paris.

Vincent Defait