Retraites : le vote du projet de loi repoussé au moins au 26 octobre

Nouveau sursis pour le vote de la réforme des retraites au Sénat. Prévu, ou plutôt souhaité le 16 octobre par l’Élysée, le vote sur le texte avait été repoussé une première fois à aujourd’hui. Hier, la conférence des présidents de groupes du Sénat a une nouvelle fois reporté l’échéance. L’hypothèse de demain après-midi est retenue, mais sans trop y croire. Car, dans le même temps, la conférence a décidé, si le débat n’est pas terminé, de le poursuivre tout le week-end « le matin, l’après-midi, le soir et la nuit », jusqu’à épuisement des amendements et des articles restant à examiner. « Ce report constitue une nouvelle déconvenue pour le gouvernement. Celui-ci tablait en effet sur un vote des sénateurs dès mercredi. C’est raté, et l’on doit reconnaître que les sénateurs communistes et du Parti de gauche ne sont pas pour rien dans ces prolongations », se félicitent ces derniers, puisqu’ils comptabilisent 44 % du temps de parole (contre 36,9 % pour le PS et 3,7 % pour l’UMP), alors qu’ils ne représentent que 7 % du total des sénateurs…

Hier, en fin d’après-midi, après le vote de l’article 31, il restait 380 amendements à examiner et 80 articles additionnels proposés par l’opposition. Le débat devrait donc durer au-delà de jeudi. Un calendrier qui n’est pas sans poser de problèmes au pouvoir. Premier inconvénient : il prive le gouvernement de la possibilité de se targuer d’avoir fait voter son projet avant la réunion de l’intersyndicale, jeudi. Le fait que les débats ne soient pas achevés constituerait d’évidence un puissant encouragement à poursuivre le mouvement, alors que la mobilisation ne faiblit pas.

Deuxième obstacle : celui de la mobilisation des sénateurs, plus difficile en nombre le vendredi ou le week-end. Une seule procuration par sénateur étant acceptée, le vote solennel requiert en effet la présence d’au moins la moitié d’entre eux pour voter pour l’ensemble de leurs collègues. Or, les sénateurs UMP ne se sont pas bousculés pour venir voter les articles du texte, ces jours derniers. Le gouvernement ne voulant pas courir le risque de voir le projet rejeté faute d’une présence suffisante des sénateurs UMP et du centre, le Sénat se contenterait alors d’un « vote simple » (un seul sénateur pouvant se prononcer pour tout son groupe). Le véritable vote solennel du Sénat serait alors repoussé beaucoup plus loin, après la remise des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs, laquelle doit se réunir pour proposer une version commune du texte aux deux chambres du Parlement, qui doit tenir compte des modifications adoptées au Sénat. Pour l’effet d’annonce recherché par le gouvernement, c’est raté.

Troisième difficulté : le vote définitif du Parlement, après la réunion de la CMP, que le gouvernement espérait vers le vendredi 22, ne pourrait intervenir que le « mardi ou mercredi » 26 et 27 octobre, selon le patron des députés UMP, Jean-François Copé, en même temps que le vote solennel au Sénat.