Moulinex : Réparation pour les victimes, sanction pour les coupables

L’Humanité a rendu compte (édition du 19 décembre 2009) du jugement de la cour d’appel de Caen et de la belle victoire de cinq cent quatre-vingt-quatorze salariés licenciés de Moulinex. C’est une reconnaissance et une compensation pécuniaire pour les préjudices subis. Cela porte maintenant à plus de mille le nombre de cas individuels jugés à la suite du dépôt de bilan du groupe Moulinex. Plusieurs centaines de dossiers sont encore en attente de jugement. Au total, un salarié licencié sur deux a contesté son licenciement. Après chaque décision de justice, nous pouvons faire les mêmes constats. Il y a eu non-respect des procédures par le redressement judiciaire. En conséquence, il y a réparation pécuniaire justifiée pour les préjudices subis par les salariés. Enfin, il y a mise en cause des pouvoirs publics malgré l’engagement de l’État de ne laisser personne sur le bord du chemin. Le bilan du reclassement des personnels et de la reconversion est accablant. Huit ans après, seulement un tiers des « Moulinex » a retrouvé un emploi et la moitié a trouvé une « solution » grâce aux mesures d’âge et au classement amiante des sites de production. Une telle victoire des salariés se savoure d’abord comme une mesure de justice partielle  ; elle doit avoir des prolongements car les nécessaires compensations matérielles ne peuvent pas effacer et tirer un trait sur le passé, sur une partie de notre vie. Pour nous, la justice doit continuer à être rendue et, lorsque l’instruction sera terminée, nous espérons une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel des responsables du désastre.

Il y a des victimes parce qu’il y a des responsables. Pour la CGT, mais aussi pour l’ensemble des personnels, ce renvoi devant le tribunal correctionnel ouvrirait l’espoir que soit établie la vérité et que soient punis ceux qui ont commis des actes répréhensibles à titre individuel ou collectif et qui ont pu être à l’origine de la déconfiture Moulinex. Cette question concerne d’abord les salariés mais aussi les populations normandes  ; elle intéresse tous les citoyens en raison des coûts supportés par la collectivité. Nous souhaitons également que ce procès puisse contribuer à mettre fin à un certain nombre de pratiques qui ont lieu dans des groupes où les personnels et leurs représentants n’ont ni les outils qui leur permettraient d’être véritablement auteurs et acteurs de leur avenir, ni même les éléments nécessaires pour se forger un avis au moment des restructurations.

Par exemple, il ne fait aucun doute que des droits d’intervention plus contraignants des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités d’entreprise européens sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise auraient permis d’écrire un autre scénario Moulinex. Bien avant le dépôt de bilan, intervenu le 11 septembre 2001, nous avions saisi la justice à plusieurs reprises afin de faire valoir les droits des salariés. Ainsi, nous avions saisi le tribunal de grande instance de Nanterre en référé pour demander que soient examinées les situations financières du groupe Moulinex, celles du groupe Brandt et les conditions de la fusion Moulinex/Brandt. Lors de cette audience, tenue le 23 mai 2001, nous posions également la question de l’absence totale d’information au sujet du résultat d’exploitation du groupe et de sa dégradation. C’était plus de trois mois avant le dépôt de bilan  ! Notre demande d’expertise portait encore sur les rapports entretenus entre le groupe Moulinex et ses filiales, entre Moulinex et les banques, notamment le Crédit lyonnais, entre Moulinex et les commissaires aux comptes aujourd’hui mis en examen. Si cette expertise avait été ordonnée, peut-être n’en serions-nous pas à réclamer maintenant une justice qui tarde à condamner les coupables.

Lors de mon audition à la brigade financière et lors de précédentes rencontres avec le juge d’instruction, nous avons souhaité que soit examinée la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux, dans le groupe Moulinex ou Brandt, mais aussi que soient éclaircis le rôle des banques et le mélange des genres. Pierre Blayau, par exemple, était à la fois PDG du groupe Moulinex et membre du conseil d’administration du Crédit lyonnais, chef de file du pôle bancaire Moulinex. Enfin, nous nous sommes aussi inquiétés du rôle joué par les commissaires aux comptes et de leur éventuelle responsabilité, soulignant le risque, selon nous, d’abus de biens sociaux.

L’instruction est en cours et nous estimons qu’elle doit être complétée pour que soient clairement établis le rôle et la place des banques comme ceux de l’ensemble des personnes mises en examen. La CGT, partie civile dans cette affaire, exige que se tienne un procès pour entendre tous les protagonistes et établir les responsabilités. Alors seulement justice sera rendue.