Maroc : vers une "monarchie constitutionnelle"

Face à la contestation populaire [1], Mohammed VI, qui avait promis le 9 mars dernier [2] aux Marocains des réformes profondes, a présenté vendredi soir un projet de réformes constitutionnelles qui renforceront le premier ministre tout en maintenant le statut religieux du monarque et son rôle de chef de l'État.

Ce projet qui vise à "consolider les piliers d'une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale" sera soumis à référendum le 1er juillet et "je dirai oui à ce projet", a souligné le souverain dans un discours à la nation.

L'une des innovations de ce projet est le renforcement des pouvoirs du futur "chef du gouvernement" qui "sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants" du parlement par le souverain. Jusqu'ici le roi pouvait choisir le Premier ministre de son choix. Le chef du gouvernement aura notamment "le pouvoir de dissoudre la Chambre des représentants", la chambre basse du parlement. Dans l'actuelle constitution, la dissolution est du ressort exclusif du monarque.

Représentant à 47 ans la plus ancienne dynastie du monde arabe, Mohammed VI a annoncé la rédaction de ce projet lors d'un discours le 9 mars promettant notamment l'indépendance de la justice. Cette mission a été confiée à une commission consultative qui a recueilli les avis de partis politiques, de syndicats et de représentants de la société civile.

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Mais le roi reste un acteur important du pouvoir exécutif, puisqu'il préside le conseil ministériel, au sein duquel les grandes stratégies de l'Etat sont déterminées, selon le nouveau projet. Le roi du Maroc restera "Commandeur des croyants et chef de l'Etat" et sa personne sera "inviolable". Le "libre exercice du culte" sera garanti par le monarque, selon le discours royal, qui rappelle que l'islam est la religion d'Etat. Son statut de Commandeur des Croyants est ainsi préservé et en fait la seule autorité religieuse du royaume.

Le roi reste aussi le chef des armées et dispose du pouvoir d'accréditer les ambassadeurs et les diplomates. Un "Conseil supérieur de sécurité", présidé par le roi, sera créé et aura pour mission de "gérer les questions sécuritaires internes, structurelles et imprévues", note le monarque. Ce conseil "compte parmi ses membres les chefs des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées".

Le nouveau projet prévoit de garantir l’indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs législatif et judiciaire, a insisté le souverain dans son discours. Mohammed VI a aussi proposé d'inscrire dans la constitution l'égalité entre hommes et femmes ainsi que la protection des droits de l'Homme reconnus universellement. "Le roi exerce ses missions régaliennes de garant et d'arbitre (...) étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement", souligne encore le roi.

Selon le préambule du nouveau projet, la langue amazighe, à savoir le berbère, sera désormais considérée comme seconde langue officielle avec l'arabe. Une grande partie des 32 millions de Marocains s'expriment dans l'un des trois dialectes berbères.

• Nouvelles manifestations dimanche 19 juin 2011

Pour Nadjib Chaouki, du "mouvement du 20 février [4]", ce projet "ne répond pas à l'essentiel de nos revendications, c'est-à-dire l'instauration d'une monarchie parlementaire". "Nous passons d'une monarchie absolue de facto à une monarchie constitutionnelle", a-t-il ajouté. Les Marocains qui manifestent depuis le début de l'année réclament aussi une lutte plus déterminée contre la corruption et protestent contre le poids politique et économique d'une élite entourant le souverain.

Le "mouvement du 20 février" a prévu de nouvelles manifestations dimanche. "Les coordinations nationales (du Mouvement) ont appelé à manifester dimanche pour une constitution véritablement démocratique et une monarchie parlementaire", a déclaré samedi Najib Chaouki, l'un des membres de la section de Rabat du Mouvement. "Le projet tel qu'il a été proposé par le roi hier ne répond pas à nos revendications pour une véritable séparation des pouvoirs. Nous protesterons pacifiquement dimanche contre ce projet", a-t-il ajouté.

A lire :

--> Mohammed VI
 n’est plus épargné [5]

-> Maroc. Le roi Mohamed VI, sur la défensive, lâche du lest [2](9 mars)