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Un toit pour tous après
la présidentielle ?
Humanité Quotidien
23 Mars, 2012
l'Humanité des débats. Logement
Table ronde. Pierre Gosnat, député PCF et maire d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Isabelle le Callennec, secrétaire nationale en charge du logement
social pour l’UMP. Thierry Repentin, responsable du pôle habitat et politique de la ville de la campagne de François Hollande.
Quelques jours après la fin de la trêve hivernale et à la veille de la présidentielle, l’Humanité interpelle les politiques
sur la crise du
logement. Loyers trop chers, logements sociaux insuffisants, expulsions locatives… En France, 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement. Parmi elles, 3,6 millions,
soit 100 000
de plus que l’an dernier, n’ont pas de toit ou sont mal logées, et 5,1 millions sont « en situation de fragilité à court ou moyen terme », alerte la dernière enquête de la
Fondation Abbé-Pierre. Il y a dix-sept ans, dans son premier rapport, la Fondation « n’imaginait pas qu’un phénomène – alors relativement limité – puisse prendre l’ampleur qu’il connaît
aujourd’hui ». Parce que cette situation n’a rien d’une fatalité mais résulte de choix politiques et économiques, l’Humanité demande à trois représentants du FG, du PS et de l’UMP,
ce
que leur programme
prévoit pour que le droit
à un logement – salubre –
soit effectif pour tous.
Dix millions de personnes sont touchées par
la crise du logement.
La présidentielle changera-t-elle la donne ? Comptez-vous construire des
logements
sociaux en quantité suffisante ?
Isabelle Le Callennec. On n’a jamais construit autant de logements sociaux que ces cinq dernières années, grâce aux moyens combinés de
l’État, des collectivités locales et des bailleurs sociaux. 2 millions de logements ont été construits, soit 400 000 de plus que sous le gouvernement Jospin, et cela malgré la crise. Si
le président sortant est réélu, l’effort sera maintenu, et cela malgré le contexte contraint de nos finances publiques. N’oublions pas qu’il existe des régions où il y a du logement
social vacant ! En outre, l’État consacrera des moyens importants à une deuxième vague de programmes de rénovation urbaine. Par ailleurs, comme l’un des freins majeurs à la construction
reste le coût élevé du foncier, nous poursuivrons la mise à disposition de terrains de l’État ou parapublics pour construire et l’augmentation de 30 % des droits à construire. Enfin, nous
souhaitons assurer une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux, une meilleure rotation dans le parc HLM, et favoriser le droit à l’achat de son logement
social.
Thierry Repentin. Le logement c’est, avec l’emploi, les deux piliers du pouvoir d’achat et de l’autonomie. C’est pourquoi François Hollande
a signé, le 1er février dernier, le contrat social pour une nouvelle politique du logement élaboré par la Fondation Abbé-Pierre. Combattre la crise du logement, c’est d’abord construire
davantage de logements dignes et abordables. 150 000 logements sociaux seront bâtis chaque année. Afin de financer cet objectif ambitieux de construction sociale, le plafond du Livret A
sera doublé : c’est l’épargne de la grand-mère qui contribuera à financer le HLM de ses petits-enfants ! 20 milliards d’euros de collecte supplémentaire sont ainsi attendus. C’est
important, car les ressources du Livret A financent aujourd’hui environ 70 % du coût d’un logement social à travers les prêts bonifiés de la Caisse des dépôts. Et puis, il est plus que
temps de mettre fin au désengagement budgétaire dramatique de l’État. Les aides à la pierre seront doublées dès 2013.
Pierre Gosnat. Le logement est, avec l’emploi, une des préoccupations majeures des Français. Paradoxalement, ce thème est peu présent dans
la campagne. Pourtant, la crise du logement n’a jamais été aussi profonde. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été très néfaste pour le logement social. En cinq ans, ce sont près
d’1,3 milliard d’aides à la pierre qui ont été supprimées. Le désengagement de l’État a été massif. Dans cette situation, la présidentielle est une échéance cruciale, encore faut-il que
la gauche, si elle arrive au pouvoir, le fasse avec un programme clair. C’est le cas du Front de gauche et de son candidat, Jean-Luc Mélenchon.
"Nous proposons de construire 200.000 logements sociaux par an,
soit un million sur le quinquennat."
soit un million sur le quinquennat."
Pierre Gosnat
Pour nous, la priorité, c’est le logement social. Nous proposons de construire 200 000 logements sociaux par an, pendant cinq ans. Soit un million sur
l’ensemble du quinquennat. Pour cela, nous proposons de renforcer la loi SRU en élevant le seuil de logements sociaux obligatoires à 30 % en zones tendues et à 25 % sur le reste du
territoire. Quant aux financements, il faut réorienter complètement le budget de l’État. Actuellement, les deux tiers des crédits sont alloués au privé. Il faut que cet argent public
finance le logement social. Cela représente des milliards. Nous souhaitons aussi rehausser le plafond du Livret A et centraliser à nouveau l’ensemble de sa collecte à la Caisse des dépôts
et consignations.
Et les pénalités pour les communes qui ne respectent pas le quota
de HLM seront-elles modifiées ?
Isabelle Le Callennec. La loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) impose 20 % de logements sociaux dans les
communes de plus de 3 500 habitants. La grande majorité des communes concernées respectent ce taux ou font des efforts pour s’en rapprocher. Pour celles qui ne respectent pas la loi, les
pénalités existent et sont versées. Doit-on aller plus loin ? Pourquoi pas, à condition d’en mesurer l’impact et de regarder au cas par cas. Dans certaines communes, 20 % ce n’est pas
assez. Dans d’autres, c’est trop car le marché n’est pas là. À l’inverse, est-ce un gage de mixité sociale que de concentrer plus de 60 % de logements sociaux dans sa commune ?
D’ailleurs, le Code de la construction précise que les communes qui dépassent le seuil de 35 % de logements sociaux doivent construire du logement privé.
Thierry Repentin. Les pénalités seront quintuplées parce que refuser d’appliquer la loi doit coûter cher ! Là où cela ne suffira pas, le
gouvernement demandera aux préfets de se substituer aux communes défaillantes pour délivrer les permis de construire des opérations de logements sociaux. Certaines communes voient affluer
tous les matins des salariés, des ouvriers, des employés pour travailler dans leurs entreprises, dans leurs commerces, mais elles font tout pour qu’ils n’habitent pas sur place ! C’est
révoltant. On doit trouver des logements sociaux à Neuilly et des logements en accession à la propriété dans les quartiers populaires ! François Hollande propose aussi de renforcer la
mixité sociale en portant de 20 à 25 % le seuil minimal de logements sociaux partout où l’on manque de logements abordables. Enfin, la règle des trois tiers bâtis sera instaurée pour
toute nouvelle opération : un tiers de logements sociaux, un tiers en accession aidée à la propriété, un tiers en accession libre. L’ensemble de ces décisions permettra de lutter contre
les ghettos de pauvres ou de riches.
Pierre Gosnat. De notre côté, nous proposons de multiplier les pénalités par dix. Cependant, même importantes, les pénalités ne sont pas
suffisantes. C’est pourquoi, nous assortissons le renforcement de la loi SRU de nouvelles dispositions contraignantes. En cas de non-respect de la loi, le préfet aura obligation de se
substituer au maire, les subventions de l’État (type DGF) seront réduites, et aucun permis de construire ne pourra être délivré pour des programmes privés de plus de 10 logements.
Le mal-logement s’est développé
et enraciné. Comment comptez-vous agir pour en finir avec cette situation et les marchands de sommeil
qui en
profitent ?
Isabelle Le Callennec. L’Insee constate que globalement la qualité du parc de logements s’est beaucoup améliorée en trente ans. Mais des
problèmes d’insalubrité et de précarité énergétique demeurent, dont sont victimes les ménages les plus modestes. L’Anah (l’Agence nationale de l’habitat privé) a recentré ses
interventions sur le logement indigne et les copropriétés dégradées. Un vaste programme « habiter mieux » a été mis en place pour rénover 300 000 logements de propriétaires occupants
modestes. Le parc social a lui-même été largement bénéficiaire d’aides publiques à la rénovation : en cinq ans, 4,4 milliards d’euros ont été engagés au titre du renouvellement urbain, et
100 000 logements sociaux ont fait l’objet d’une rénovation thermique. Enfin, les services de l’État sont fortement mobilisés pour lutter contre les marchands de sommeil.
Thierry Repentin. François Hollande luttera sans relâche contre les marchands de sommeil qui s’enrichissent de la misère des gens ! Mais
pour lutter contre l’insalubrité et les copropriétés dégradées, il faut aussi aider les propriétaires de bonne foi qui n’ont pas les moyens de faire des travaux et de remettre en état
leurs logements.
"Le niveau d'encadrement des loyers sera adapté
aux caractéristiques du marché local où il s'applique."
aux caractéristiques du marché local où il s'applique."
Thierry Repentin
Un vaste plan sera lancé qui permettra à un million de logements – dont 600 000 logements anciens – par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité
car ce ne sont pas moins de 8 millions de Français qui souffrent de précarité énergétique !
Pierre Gosnat. Concernant les marchands de sommeil, il faut renforcer les sanctions et faciliter les poursuites. La justice, les
collectivités locales et l’État doivent agir de concert face à ces marchands de sommeil qui sont de véritables délinquants. Plus généralement, la question de l’habitat insalubre pose la
question de la réhabilitation des logements. Il faut que l’État finance à nouveau la rénovation urbaine. Depuis 2009, l’État ne donne plus un euro à l’Anah et à l’Anru (Agence nationale
pour la rénovation urbaine). Ces deux agences sont intégralement financées par Action Logement (anciennement 1 % logement). Cela représente un manque de 800 millions d’euros par an !
Aujourd’hui, la deuxième phase de rénovation urbaine est largement compromise. Il faut donc que l’État respecte ses engagements.
Comment aborderez-vous la question du loyer dans le public et dans
le privé ? Et les expulsions locatives seront-elles
maintenues ?
Isabelle Le Callennec. Ne généralisons pas. Les loyers baissent dans nombre de régions. En revanche, à Paris, dans les grandes villes et
certaines couronnes, le taux d’effort des ménages pour se loger dépasse largement la moyenne et peut atteindre parfois les 50 %. Je pense singulièrement aux jeunes. Pour les très petites
surfaces, le gouvernement de François Fillon a proposé la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements, mesure que les parlementaires socialistes… n’ont pas votée.
"Nous sommes opposés à l'encadrement des loyers,
meilleur moyen de retirer du marché des logements."
meilleur moyen de retirer du marché des logements."
Isabelle Le Callennec
Plus généralement, nous sommes partisans d’une politique de l’offre qui fait baisser les prix. Nous voulons favoriser la construction de logements
intermédiaires et améliorer la transparence du marché. En revanche, nous sommes opposés à l’encadrement des loyers. C’est en effet le meilleur moyen de retirer du marché des logements
locatifs. Enfin, sur les expulsions, là encore, les interdire serait un mauvais signal adressé aux bailleurs. Nous voulons plutôt amplifier les mesures visant à les prévenir, par exemple
en accompagnant les personnes, dès le premier impayé de loyer.
Thierry Repentin. Le constat est sans appel : les loyers sont devenus inaccessibles aux classes modestes et moyennes. Les loyers à la
première mise en location et à la relocation seront encadrés, en tenant compte des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Ainsi, le niveau
d’encadrement des loyers sera adapté aux caractéristiques du marché local du logement où il s’applique. Cette mesure aura un impact direct et immédiat sur le budget des ménages qui se
sacrifient de plus en plus pour payer leur toit. Quelques jours après la fin de la trêve hivernale, j’ai une pensée pour les familles qui renouent avec la peur de l’expulsion quand les
beaux jours reviennent. Le gouvernement actuel se cantonne à une gestion saisonnière de cette question, comme si le mal-logement disparaissait dès que les températures remontent, comme si
les prix variaient d’une saison à l’autre ! Non, se loger coûte cher toute l’année ! Rénover la politique du logement, c’est déjà mener l’action de l’État de janvier à décembre ! Et c’est
aussi refuser les expulsions des ménages reconnus prioritaires par les commissions du droit au logement opposable.
Pierre Gosnat. En dix ans les loyers ont bondi. Il faut donc une intervention forte de l’État. L’objectif du Front de gauche est que la part
du logement ne dépasse pas 20 % du budget des ménages. Nous envisageons une baisse des loyers dans les zones les plus tendues. Pour cela, nous proposons d’encadrer les loyers dans le
privé, comme c’est le cas aux Pays-Bas. Un plafond de loyer sera fixé par bassin de vie par le préfet de région, en fonction de différents critères, notamment écologiques. Les
propriétaires ne pourront pas mettre leur bien en location au-dessus de ces prix. Concernant les expulsions, nous sommes favorables à leur interdiction pour les locataires confrontés à
des difficultés économiques. J’ai déposé trois propositions de loi relative au logement à l’Assemblée nationale reprenant cette mesure. On ne peut accepter qu’une famille confrontée à la
crise et au chômage se retrouve à la rue ou dans des structures d’hébergement précaire. Ce n’est pas digne de notre pays. Il faut donc interdire ces pratiques. Parallèlement, il faut
assurer le versement du loyer au propriétaire. Pour cela, nous proposons de créer une garantie universelle des risques locatifs, généralisée et mutualiste.
Entretiens croisés réalisés par Anna Musso
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