La justice dit non au flicage des salariés !

Officiellement, le dispositif « d’alerte professionnelle » mis en place par l’entreprise Benoist Girard visait à « protéger de la corruption » les salariés de cette filiale de l’américain Stryker. Cet argument n’a pas convaincu : vendredi, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Caen a suspendu le système de dénonciation par Internet créé en 2008 par ce fabricant de prothèses installé à Hérouville-Saint-Clair (Calvados). Il « présente des risques sérieux de mise en cause abusive ou disproportionnée de l’intégrité professionnelle, voire personnelle » des salariés, a estimé le juge saisi par le CE et le syndicat CFDT. Le président du TGI Thierry Roy a jugé que le système mis en place créait « un trouble manifestement illicite » et a demandé de suspendre « sa mise en œuvre par l’intermédiaire du site ethicspoint.com ». « La configuration internationale du site permet de dénoncer anonymement des faits qui ne concernent pas seulement des faits de corruption ou de malversations… mais aussi des sujets d’ordre général regroupés par exemple sous la catégorie “autres sujets d’inquiétude” », a estimé le juge. Selon lui, « la possibilité de réaliser une alerte anonyme ne peut que renforcer le risque de dénonciation calomnieuse ». Pour lui, cela « autorise une dérive dans la délation contraire à la loi Informatique et libertés de 1978 ».

Les dispositifs de ce type sont à la mode. Ils s’inspirent des alertes éthiques issues de la loi Sarbanes-Oxley votée en 2002 par le Congrès américain après les scandales Enron et Worldcom. Mais alors que la loi américaine vise les malversations financières, on voit se multiplier en France des dispositifs d’alerte ou des « chartes éthiques » qui régissent dans le détail le comportement des salariés. Un « flicage » qui fait peser sur les salariés les obligations disciplinaires de l’employeur. Et qui empiète sur leur vie privée. La Cnil (Commission nationale informatique et libertés) a délibéré en 2005 pour encadrer les « alertes éthiques ». Depuis, 1345 entreprises ont déclaré à la Cnil un dispositif d’alerte conforme à cette délibération, parmi lesquelles… Benoist Girard. Cet engagement « ne prouve pas en quoi le dispositif permet de respecter la loi Informatique et libertés », a souligné le juge.

Lucy Bateman