Juges et victimes de l’amiante font cause commune !

Actualité oblige, la traditionnelle manifestation de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) prendra aujourd’hui une coloration particulière. Aux côtés des travailleurs, anciens travailleurs ou veuves de travailleurs de l’industrie venus des quatre coins du pays, défileront cette fois, de manière symbolique sinon massive, des magistrats. Lors d’une conférence de presse, jeudi, les associations de victimes (ANDEVA, FNATH et Comité antiamiante de Jussieu) et deux syndicats de magistrats, l’USM et l’AFMI (juges d’instruction), ont annoncé qu’ils marchent désormais « ensemble ». Ce qui les rassemble, c’est la défense de « l’un des piliers de la justice, le juge d’instruction », dont la suppression est programmée par le gouvernement.

Refonte technique mais ultrapolitique

Sous prétexte de répondre aux dysfonctionnements révélés par l’affaire d’Outreau, le président Sarkozy a annoncé, en janvier, une réforme de la procédure pénale. En mars, le prérapport Léger y a répondu en proposant de supprimer la fonction de juge d’instruction et de faire passer les enquêtes aux mains des juges du parquet, vaguement contrôlés par un nouveau « juge de l’enquête et des libertés ». Refonte technique mais ultrapolitique : les juges d’instruction sont indépendants, ce qui n’est pas le cas des juges du parquet, dont la nomination et la carrière dépendent du ministère de la Justice. Avec cette nouvelle procédure, le risque est grand, voire certain, que les dossiers sensibles pour le pouvoir politique et économique, notamment les affaires d’amiante, ne soient systématiquement classés. « C’est le meilleur moyen d’enterrer les affaires qui touchent au coeur de l’État ou à des intérêts économiques majeurs comme les grandes sociétés », pointe Christophe Regnard, président de l’USM.

Pour l’ANDEVA, cette réforme anéantirait l’espoir de voir un jour un procès pénal de l’amiante. L’association déplore déjà l’extrême lenteur de la justice : alors que les premières plaintes de victimes ont été déposées en 1996, aucune instruction n’a encore débouché sur un procès. Manque de volonté politique qui se traduit par un manque de moyens criant pour les juges d’instruction chargés de ces enquêtes complexes. Mais à quoi ressemblerait une instruction confiée au parquet ? « Début 2008, par exemple, les juges d’instruction ont ordonné une perquisition le même jour à la Direction générale du travail, dans des directions régionales, dans des services de médecine du travail et dans des caisses régionales d’assurance maladie, relate François Desriaux, de l’ANDEVA. On n’imagine pas le parquet mener ce genre d’opération visant un autre ministère. De même, si un jour une plainte est déposée contre France Télécom, j’imagine mal le parquet aller enquêter dans une entreprise dont l’État est actionnaire. »

LES DANGERS DU RAPPORT LEGER

Autre danger, le rapport Léger préconise de supprimer la plainte avec constitution de partie civile qui constitue un rempart contre le classement des affaires par le parquet. « Attention, la réforme ne concerne pas que les grosses affaires, prévient François Desriaux. Dans une banale affaire d’accident du travail, le parquet sera sous pression du pouvoir économique local. » Pour les magistrats comme pour les victimes, la réforme « touche aux fondements démocratiques », en mettant à mal la séparation des pouvoirs. Alors que le projet de loi pourrait être présenté au printemps prochain, ils espèrent susciter une mobilisation plus large.

Fanny Doumayrou