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Comment se donner une image un peu plus sociale tout en préservant les intérêts de ses généreux amis aux grands patromoines. C'est ce que Nicolas Sarkozy a tenté de faire avec sa réforme fisacle du patrimoine annoncée mardi soir par le gouvernement. Ce dernier a décidé de supprimer le bouclier fiscal et d'assouplir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en le réservant désormais aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros.
Ces deux mesures, décidées lors d'un arbitrage rendu par Nicolas Sarkozy mardi, seront au coeur de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui sera présentée en conseil des ministres le 11 mai et que le gouvernement souhaite voir voter cet été.
- Suppression du bouclier fiscal
La suppression de tout mécanisme de plafonnement de la fiscalité pour les plus aisés a été annoncée. C'est la mort confirmée du bouclier fiscal, devenu au fil des ans un boulet électoral pour Nicolas Sarkozy. Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin en 2006, le bouclier fiscal avait pour but qu'un contribuable n'acquitte pas plus de 60% de ses revenus fiscaux en impôts directs. Ce seuil avait été abaissé à 50% dans la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007, emblématique du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy qui excluait encore à l'été 2010 toute idée de suppression du bouclier fiscal.
- L'ISF allégé
En contre-partie et pour ne pas se mettre à dos les plus riches des Français, plus portés sur le vote UMP, l'ISF , qui s'appliquait jusqu'ici à tous les patrimoines d'un minimum de 790.000 euros, ne comprendra plus que deux taux : 0,3% entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,5% au-delà, a-t-on indiqué de mêmes sources. La moitié des quelque 600.000 contribuables qui devaient acquitter cet impôt en seraient ainsi exonérés à l'avenir.
Toujours de sources parlementaires, on précise que le coût de cette réforme, d'un montant estimé à 900 millions d'euros, sera financé par la création d'une "exit tax" pour les expatriés, sur le modèle de ce qui existe déjà dans d'autres pays européens.
- Successions et donations corsées
S'y ajouteront une réforme de l'impôt sur les successions avec le relèvement du taux de sa tranche marginale de 40% à 45% et des donations en franchise d'impôt qui ne seront plus possibles que tous les 10 ans, au lieu de six. La création d'une taxe forfaitaire sur les résidences secondaires des expatriés est également envisagée.
- Pas touche à l'assurance-vie
L'ensemble de ces mesures ont été dévoilées devant les députés du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine de l'Assemblée nationale par le ministre du Budget François Baroin, qui a exclu toute taxation des gros contrats d'assurance-vie. Le gouvernement n'a de même pas retenu l'idée, défendue par certains au sein de la majorité, d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu.