Grippe A : Les villes présentent la note au gouvernement

L’État commande, prescrit mais ne paierait pas ? L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a formulé officiellement, jeudi dernier, une demande de remboursement des frais occasionnés par la campagne de vaccination antigrippe A (H1N1). Une lettre a été envoyée au premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Santé. Le montant des dépenses de ces villes, parmis lesquelles figurent entre autres Paris, Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux, s’élèverait à près de 4 millions d’euros, selon une enquête de l’association. Or, l’incertitude monte chez les élus quant à la bonne foi de l’État. Un remboursement intégral a été demandé, y compris des frais de personnels, mais « nous craignons un remboursement partiel », a indiqué le porte-parole de l’association.

Afin de contrer la pandémie grippale annoncée pour la fin de l’année 2009, ces villes, sur réquisition de l’État, avaient dû mettre à disposition des locaux pour les vaccinations ainsi que du personnel mais aussi organiser l’installation et l’entretien des centres. Les coûts de vaccination avaient été engagés directement par les collectivités locales. Pourtant, le remboursement, lui, ne concernerait que les dépenses liées aux réquisitions des locaux sans tenir compte des dépenses secondaires  : travaux d’aménagement, location de matériel, frais de déplacement, accueil, mobilisation de personnel administratif et logistique.

« Une arnaque », résume sèchement Jean-Pascal Bonsignore, de la mairie (PCF) de Villejuif (Val-de-Marne), qui a, elle aussi, engagé des sommes importantes. Le responsable dénonce la lenteur des réponses de l’administration et reste insatisfait des sommes remboursées : « Il y a un décalage avec les frais réels, nous sommes remboursés à hauteur de 33,60 euros par jour, soit 1 747 euros en tout, alors que les dépenses s’élèvent à 104 770 euros. » Un avis partagé par Jean-Paul Bret, maire (PS) de Villeurbanne (Rhône) qui estime que les sommes sont « dérisoires », alors que « tout ce qui a été mis en oeuvre dans cette campagne obéit aux consignes de l’État ».

Les revendications s’appuient sur une circulaire du 22 octobre, qui précise que les réquisitions de locaux imposent une indemnisation des dépenses engagées. « Il n’est pas normal que les villes assument des dépenses qui relèvent de la politique de santé publique », s’insurge François Rebsamen, le maire (PS) de Dijon. « Si l’État ne s’acquitte pas de sa facture, nous saisirons la justice administrative », gronde l’élu. Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux, lui, s’est dit surpris et qualifie la démarche de l’AMGVF d’« inopportune », considérant que le processus de remboursement « est bien engagé ». « C’est un débat qui n’a pas lieu d’être », conclut-il.

THIBAULT DUCLOUX

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