Garde à vue : le constat qui fait peur

Locaux insalubres, odeur nauséabonde, attente insoutenable, fouilles, sentiment d’humiliation. Les conditions de mise en garde à vue ont été souvent pointées du doigt autant par l’opposition que la majorité présidentielle. L’interpellation musclée de Vittorio de Fillipis, journaliste de Libération, avait mis un coup de projecteur sur les pratiques parfois humiliantes et indignes lors des gardes à vue et des interrogatoires. Et voilà que de nouvelles affaires viennent relancer la polémique. Il y a deux semaines, trois adolescentes ont été placées en garde à vue après une bagarre sans gravité à la sortie d’un collège du XXe arrondissement de Paris. L’une d’entre elles, Anne, interpellée à son domicile, a été menottée et emmenée en pyjama jusqu’au commissariat, selon une source de l’IGS (Inspection Générale des Services). Certains partis de gauche, comme le PCF et le PS, dénoncent ainsi une dérive du système des gardes à vue et critiquent la "politique du chiffre" menée par le gouvernement. Pierre Laurent, numéro deux du Parti Communiste Français, estime dans un communiqué que « cet épisode consternant illustre une nouvelle fois le scandale du recours abusif et disproportionné à la garde à vue, en augmentation de 67% depuis 2002. On a compté 800 000 gardes à vue en 2009 ». Comment booster le taux d’élucidation des enquêtes policières ? Eh bien, en multipliant entre autres le nombre de mises en détention. « Il y a depuis huit ans, une culture du chiffre qui consiste à faire croire que la police travaille mieux quand il y a davantage d’arrestations. C’est consternant ! », s’insurge un avocat du Tribunal de Grande Instance de Nice qui a voulu garder son anonymat. « Cet instrument d’enquête doit être réservé à des crimes ou des délits passibles d’emprisonnement », a réagi la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Mais ce n’est pas le souci majeur. Ce sont les conditions de la garde à vue et le comportement des officiers de la police judiciaire qui restent le principal point noir du débat.

La Côte n’y échappe pas

Au niveau local, le sujet est aussi sensible voire tabou. Le débat, ici, est au cœur des tourmentes. A Nice, par exemple, certaines pratiques auditoires peuvent virer au cauchemar. C’est le cas du maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, René Vestri, qui a raconté son calvaire sur la chaîne Public Sénat. Suspecté de corruption et de blanchiment d’argent, le sénateur avait été placé en garde à vue à Nice en 2007. « On arrive dans un endroit glauque où on vous jette une couverture, dans laquelle celui qui était avant a vomi ; dans un cachot immaculé d’excréments, avec des gens qui ont fait leurs besoins. Vous demandez un médicament, on vous l’apporte mais sans verre d’eau. Il y a de quoi avoir peur ! », confie René Vestri.

La garde à vue est une expérience marquante et traumatisante pour ceux qui l’ont subite. Le 22 juillet 2008, Sammy, jeune fonctionnaire, avait été victime d’une violence démesurée des forces de police d’Auvare, à l’occasion du Nice Jazz Festival. Il s’était fait tabassé par des agents de la police nationale. Menotté et plaqué au sol, Sammy avait été roué de coups de matraques et de pieds avant et pendant sa garde à vue. L’homme avait dû être hospitalisé d’urgence et s’était retrouvé avec une fracture du nez, un hématome, des dents cassés et des contusions dans le dos, dans les côtes et sur les pieds. C’est le prix qu’il a payé pour avoir jeter le contenu de son verre en direction des policiers. « J’ai été choqué émotionnellement par cette agression et marqué à vie », a témoigné Sammy.

Réformer pour oublier

« Nous sommes prêts à accompagner une réforme qui viserait à mieux protéger les droits et la dignité des personnes », a assuré le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. « Dans le projet de loi, il est envisagé de limiter l’usage de la garde à vue uniquement aux nécessités de l’enquête », a affirmé quant à lui le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Pourtant, ce sont ces mêmes membres du gouvernement qui mette en place cette politique ou « culture du chiffre ». Il a fallu qu’arrivent ces incidents pour que la majorité propose une réforme d’un système depuis longtemps critiqué. Un avocat pourrait, si le texte est adopté un jour, assister le gardé à vue et le nombre d’heures d’audition pour les délits sans gravité devrait être réduit à quatre heures maximum. Mais rien n’est encore décidé. « Nous sommes au stade de la réflexion », a rappelé la ministre de la Justice. Le Syndicat national des officiers de police (Snop), de son côté, menace cette dernière, de retirer aux agents concernés leur habilitation d’officier de police judiciaire (OPJ), en signe de protestation. En clair, ils refuseraient d’effectuer de nouvelles gardes à vue, si la polémique enfle. « On ne fait qu’appliquer la loi », se justifie un des agents. Sauf qu’il n’est à aucun moment stipuler dans l’article 803 du Code de la Procédure Pénale, que la personne interrogée peut être menottée, frappée, injuriée ou humiliée ! Agir de la sorte va à l’encontre du Code de Déontologie de la Police Nationale. Le Service Régional de la Police Judiciaire de Nice a refusé de répondre à nos questions sur ses conditions de garde à vue et s’il était favorable à une réforme du système. Les officiers de la police judiciaire seraient-ils gênés par la polémique ?

Giovanni Lafable

EXERGUE

« Cela illustre le scandale du recours abusif et disproportionné à la garde à vue