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Fiscalité : les entreprises publiques s'exilent aussi...
Humanité Quotidien
16 Avril, 2013
Economie Des clés pour comprendre
Selon plusieurs sources, l’État laisse les entreprises dont il est actionnaire pratiquer l’optimisation fiscale. Et préfère engranger les dividendes
plutôt que de récupérer les recettes de l’impôt.
La semaine dernière, François Hollande n’avait pas de mots assez durs contre les paradis fiscaux, allant même jusqu’à vouloir les « éradiquer ». Or, depuis
un certain nombre d’années, beaucoup d’entreprises dont l’État est actionnaire implantent leurs filiales vers ces havres de paix fiscaux. Une enquête publiée en mars dernier par
le
quotidien économique néerlandais
Het Financieele Dagblad (FD)
démontre que les entreprises comme EDF, GDF, France Télécom, Thales ou encore Veolia… dont l’État est actionnaire
majoritaire, utilisent des filiales financières aux Pays-Bas.
France Télécom aux Pays-Bas
Celles-ci permettent de bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, afin d’optimiser au mieux leurs impôts sur les
bénéfices. D’après le même quotidien, on peut lire que «France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en République démocratique du
Congo et en Moldavie au sein d’un groupe financier administré par une société fiduciaire».
GDF-Suez au Luxembourg
Des démarches similaires ont également été engagées par les géants de l’énergie GDF Suez et EDF. Dans son édition du 1er mars 2012, l’Humanité révélait que
GDF Suez, groupe privé dont l’État détient de 36 % du capital, venait de créer une filiale, basée au Luxembourg, chargée de gérer les revenus financiers acquis par Storengy, une autre
filiale chargée du stockage souterrain du gaz, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en Italie. Une décision pleinement assumée par la direction du groupe français qui expliquait à
l’Humanité que le « choix d’une société de droit luxembourgeois (…) répondait (…) à un schéma d’optimisation fiscale retenu par le groupe pour la remontée des dividendes,
notamment ».
Maximisation des profits
En fermant les yeux sur ce genre d’activités, l’État, outre le fait qu’il participe lui-même à l’essor des paradis fiscaux, se prive de rentrées fiscales et
s’inscrit dans une logique de maximisation du profit. Comme le fait remarquer Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC Unsa d’Orange : « D’un côté, l’État demande des
dividendes hystériques, environ 1 milliard d’euros par an, chez France Télécom pour remplir ses caisses, et, de l’autre, il n’a rien fait sur la fiscalité. C’est un vrai paradoxe. Le vrai
problème, c’est
la concurrence fiscale en Europe. C’est un échec effroyable. Cela remet en cause la contribution réelle des sociétés dans les pays. » Un premier geste consisterait à
mettre en place un audit sur la situation fiscale des entreprises où l’État est actionnaire.
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Clotilde Mathieu
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