Dormez tranquilles, messieurs les banquiers !

Déficit inégalé jusqu’à présent, injustice fiscale renforcée, telles sont les caractéristiques du volet recettes du budget 2010, qui a été adopté hier par 316 voix contre 227. Une ultime péripétie aura marqué ce débat, qui a vu nombre de députés de la majorité exprimer leur désarroi face aux décisions que l’exécutif leur a fait avaliser.

Lundi soir, en effet, l’Assemblée a dû revoter, à la demande du gouvernement, sur le projet de taxe additionnelle de 10 % sur les banques qui avait été adopté vendredi. Cette taxe, prévue dans un amendement de Didier Migaud, président (PS) de la commission des Affaires économiques, était soutenue au départ par les élus UMP, mais refusée par le gouvernement. Finalement adoptée de justesse, la loi a été considérée comme non valide dès lors qu’un député a accepté de manger son chapeau en déclarant s’être trompé en manœuvrant la touche depuis son siège. C’est l’ancien ministre des Sports, Jean-François Lamour, qui fut désigné pour s’humilier publiquement, dire devant la presse qu’il s’était trompé de touche, que bien que favorable à la taxe au départ, il aurait été convaincu par les réponses de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde. Un champion olympique d’escrime qui rate une touche, il n’en fallait pas davantage pour faire sourire les parlementaires. En réalité, l’ex-ministre, après avoir regimbé devant les exigences du gouvernement, a dû rentrer dans le rang. Lors du second vote, un député UMP, Lucien Degauchy, a bravé les consignes de son parti et voté contre l’annulation de l’amendement. Étienne Pinte et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, se sont abstenus.

Le budget 2010 ne touche pas davantage au bouclier fiscal, sur lequel Nicolas Sarkozy s’est montré très vigilant. Sur ce dossier emblématique de la prodigalité du gouvernement à l’égard des plus riches, là aussi, l’Élysée a dû faire taire les velléités de réforme défendues par des députés sous la pression du mécontentement qu’ils rencontrent dans leurs circonscriptions. Les ministres sont montés au créneau pour défendre ce bouclier qui interdit de faire payer plus de 50 % d’impôt. Ainsi, à partir d’un certain niveau très élevé de richesse, on est exonéré. Christine Lagarde n’a pas craint d’affirmer que « le bouclier fiscal est un contrat entre la majorité et les Français ». De quels Français s’agit-il  ? De ceux qui prospèrent avec la crise. Parmi les défenseurs de cet instrument d’iniquité fiscale, Jean-François Copé. Le président du groupe parlementaire UMP voit dans le bouclier fiscal « le marqueur de ce quinquennat ». Le député maire de Meaux a relancé, à l’occasion de ce débat sur le bouclier fiscal, la campagne pour la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l’ISF, nous ne ferons pas l’un sans l’autre  ! » a-t-il lancé. Sur la base du rapport Warsmann, qui préconisait de faire sortir la CRDS (contribution de remboursement de la dette sociale), l’ex-secrétaire d’État Anne-Marie Montchamp s’est ainsi opposée au ministre Éric Woerth.

Bouclier fiscal, taxe sur les banques, mais aussi taxe carbone et taxe professionnelle, ceux des députés de la majorité qui exprimaient des désaccords avec le projet du gouvernement ne sont pas parvenus à infléchir les orientations budgétaires  !

Au nom des députés communistes et du PG, Roland Muzeau a fustigé  : « Le gouvernement n’oublie aucun de ses amis  : plus de taxe professionnelle pour les patrons et surtout pas la moindre taxation additionnelle pour les banques. » Ainsi va l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Quant aux députés, il suffit qu’un de leurs votes déplaise au président de la République pour qu’il soit aussitôt qualifié « d’erreur technique ». Les patrons, comme les banquiers, peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Jean-Paul Piérot