Des instituteurs en grève fliqués par des gendarmes dans le Val-d'Oise

Mardi 7 septembre, des gendarmes de la brigade d'Auvers-sur-Oise se présentent dans quatre écoles élémentaires de la commune d'Auvers-sur-Oise [1] (Val-d'Oise). C'est jour de grève nationale, et les pandores viennent relever le nombre d'enseignants grévistes.

La même scène se rejoue dans trois autres communes de ce département. Une pratique, sinon illégale, à tout le moins non prévue par la loi, qui scandalise syndicats et élus de gauche. Et qui vient s'ajouter aux interventions [2]« inédites » des forces de l'ordre dans les enceintes scolaires [3].

Des enseignants « choqués »

Dalila Moro, directrice de l'école élémentaire Vavasseur d'Auvers-sur-Oise, raconte :

« Les gendarmes sont arrivés vers 8h50 dans la cour de l'école. Nous avons de bonnes relations avec eux, ils viennent souvent pour intervenir sur la sécurité routière. »

Quand ils lui expliquent la raison de leur venue, elle refuse « d'obtempérer » :

« Ils n'ont pas insisté et sont repartis. A aucun moment ils n'ont fait preuve d'agressivité. »

D'autres enseignants, eux, ont lâché les informations et le regrettent.

Laurence Béré, directrice de l'école Les Aunaies à Auvers, raconte :

« Deux jeunes gendarmes sont arrivés dans la matinée. Ils n'avaient pas l'air très à l'aise, ils m'ont demandé le nombre de grévistes. J'ai été prise de court et j'ai répondu “aucun”. Mais j'ai refusé d'indiquer qui faisait grève parmi le personnel municipal. »

Ce n'est que plus tard, en discutant avec ses collègues, que la directrice réalise l'anormalité de la situation : « On était tous choqués. »

Les enseignants informent aussitôt leur supérieur hiérarchique, l'inspecteur de circonscription de Saint-Ouen, Philippe Mauget, qui en réfère à l'inspecteur académique. D'autres enseignants préviennent, eux, les syndicats.

Des communes victimes d'« enquêtes » de gendarmerie

« Il n'y a pas que Auvers-sur-Oise ! » révèle le secrétaire départemental du SNUipp-FSU Val-d'Oise [4]. Kamel Ould-Bouali a été averti de la venue de gendarmes dans les écoles d'au moins quatre communes du Val-d'Oise : Jouy-le-Moutier, Auvers-sur-Oise, Ecouen et Ezanville. Il se déclare « très étonné par cette démarche qui ne rentre pas dans le cadre légal des missions de gendarmerie ».

A Jouy-le-Moutier, le maire Gilbert Marsac explique que les gendarmes se sont adressés aux services scolaires de la municipalité pour connaître le nombre de grévistes, mais ne se sont pas rendus dans les écoles, « malgré la consigne qu'ils avaient reçue. »

Les directeurs et directrices d'école doivent-ils communiquer des informations, relatives à un mouvement social, aux services de police ou de gendarmerie ? Non, aucune, selon les syndicats.

Depuis 2008 et la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) [5] en cas de grève, mise en place par Xavier Darcos, il est demandé aux enseignants du premier degré grévistes de se déclarer à l'inspection d'académie 48 heures à l'avance afin de permettre aux communes d'organiser un service minimum d'accueil si elles ont choisi de le mettre en œuvre et si le taux d'enseignants grévistes est supérieur à 25%.

Kamel Ould-Bouali rappelle fermement :

« Il n'y a aucune disposition concernant les forces de l'ordre dans ce texte. C'est uniquement l'employeur qui doit être informé de l'intention de faire grève, et personne d'autre. »

La brigade de gendarmerie d'Auvers-sur-Oise n'a pas souhaité répondre à nos questions.

Un maire écrit à Brice Hortefeux

Jean-Pierre Béquet, maire socialiste d'Auvers-sur-Oise, a adressé le jour même un courrier à Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, afin de l'informer « d'un événement tout à fait anormal dans sa commune » et de sa « désapprobation sur ce type de méthodes ». Ce même courrier a été adressé au préfet du Val-d'Oise et à l'inspecteur d'académie.

Le maire explique :

« Nous sommes une petite commune de 7 000 habitants, nous n'avons aucun contentieux avec la gendarmerie, c'est la première fois que cela se produit. J'ai voulu alerter le ministre et avoir des réponses afin que ces pratiques détestables ne se produisent plus. »

Il se demande si tout cela n'est pas lié aux difficultés qu'il a à appliquer le service minimum d'accueil (SMA).

Mais pourquoi le Val-d'Oise, alors que tous les départements de France comptent des communes qui rechignent à appliquer ce SMA ? Mystère… Sébastien Sihr, le secrétaire général du SNUipp, n'a pas reçu de signalements de faits similaires dans d'autres départements en
France.

Bien que l'obligation légale d'assurer un service minimum d'accueil existe depuis la loi de 2008, il s'agit d'une démarche volontaire des maires de mettre en place ou non ce service. Dès la première application de cette loi, les maires des petites communes avaient pointé la difficulté de disposer d'un personnel suffisant et qualifié dans l'encadrement des enfants.

Bien que Nicolas Sarkozy ait promis en novembre 2008 [6]de « trouver une solution » pour les petites communes, certaines se sont retrouvées déférées par les préfets [7]devant les tribunaux administratifs.

Sur les quatre communes touchées par ce phénomène, trois sont gérées par des maires PS plutôt réfractaires au SMA ; la dernière est UMP et applique bien le SMA.

« Initiative sans conséquence […] de quelques gendarmes »

Le SNUipp95 a adressé un courrier à l'inspecteur d'académie [8]du Val-d'Oise lui demandant d'engager une démarche auprès du préfet, « afin qu'une mise au point définitive soit faite quant aux prérogatives des forces de l'ordre en la matière ».

Selon le maire d'Auvers-sur-Oise, le directeur de cabinet du préfet serait mal à l'aise et la brigade de gendarmerie d'Auvers-sur Oise aurait avoué « avoir eu des ordres d'en haut lieu ».

A la préfecture du Val-d'Oise la réaction, tient en deux phrases :

« Il s'agit d'une initiative sans conséquence, prise dans le cadre de leur mission de renseignements, par quelques gendarmes. Le colonel de groupement de gendarmerie a donné des instructions pour que cela ne se renouvelle pas. »

Difficile de croire que quelques gendarmes zélés ou désœuvrés aient décidé, un beau matin, d'effectuer une visite scolaire sans avoir reçu de consigne.

Photo : une marelle à Toronto (Duchamp [9]/Flickr)