Couac et improvisation pour la nouvelle garde à vue

Le basculement vers le nouveau régime de la garde à vue, avec présence accrue de l'avocat, a connu samedi son premier couac, les avocats des Deux-Sèvres refusant de l'appliquer, tandis que la transition vers cette garde à vue [1] "new look" s'est faite sans gros incident ailleurs en France.

Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres, Laurent Di Raimondo, a jeté un pavé dans la mare en demandant à ses avocats de permanence ce week-end de ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue et "de s'en tenir aux textes anciens. Il est hors de question d'accepter de faire dans l'urgence n'importe quoi dans la plus totale précipitation."

• Problème de séparation des pouvoirs

"On a hier deux normes qui se sont entrechoquées [2] : un arrêt de la cour de cassation" qui décide que les nouvelles règles de la garde à vue devaient s'appliquer "immédiatement" et "de l'autre une loi parue au journal officiel portant réforme de la garde à vue qui prévoit l'entrée en vigueur de ce texte au 1er juin 2011", selon Me Di Raimondo.

Pour lui, "le pouvoir judiciaire représenté par la cour de cassation ne peut pas décider contre la loi adoptée par l'assemblée et ne peut pas décider d'anticiper l'entrée en vigueur d'un texte. Force doit rester à la loi. On ne peut pas laisser au pouvoir judiciaire le soin de détricoter ce que le pouvoir législatif a tricoté, c'est un non-sens." Une assemblée générale de l'ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres, qui comprend 75 avocats, doit se tenir lundi ou mardi sur le sujet afin que "le barreau prenne une décision unitaire".

• Improvisation ailleurs

Depuis que la Cour de cassation a décidé vendredi après-midi l'application "immédiate" en France du nouveau régime de la garde à vue, policiers, gendarmes, avocats et magistrats se sont mobilisés dans l'urgence. Consignes ont aussitôt été données par la Chancellerie et le ministère de l'Intérieur d'exécuter la décision.

A Paris, Me Grégoire Etrillard, jeune avocat du barreau, a été l'un des premiers à étrenner ce qu'il appelle une "révolution historique" de la procédure pénale, en assistant pendant 24 heures aux auditions de son client en garde à vue. Une situation impensable avant la réforme: l'avocat ne pouvait rencontrer son client qu'une demi-heure au début de la garde à vue. Il peut maintenant être présent à tous les interrogatoires.

Mais dans l'Essonne, Me Xavier Watrin a eu "l'impression d'être une potiche, de faire beau dans le décor" pendant l'interrogatoire de son client par l'officier de police judiciaire (OPJ). De fait, "l'avocat (ne) peut (pas) poser des questions au policier pendant l'interrogatoire", a expliqué à l'AFP Arnaud Verhille, commissaire à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), qui a piloté la "hotline" "Garde à vue assistance" ouverte par la préfecture de police pour répondre aux questions des OPJ. M. Verhille a aussi fait état d'un "incident dans le XVIIIe arrondissement avec un avocat qui a voulu poser des questions à l'OPJ et s'est violemment emporté".

• Question de moyens

"Maintenant on entre dans le fond du problème logistique et matériel", a résumé un commissaire, en écho aux récriminations des policiers, notamment l'inadaptation de leurs locaux pour les auditions. Des avocats s'inquiètent aussi de leurs rémunérations pour ces interventions à rallonge. Ceux de Seine-Saint-Denis sont en grève depuis lundi à ce sujet et manquaient à l'appel pour répondre aux besoins des policiers depuis vendredi, a déploré M. Verhille.

Il y a eu en France 800.000 mesures de gardes à vue en 2009 et l'objectif est de revenir à 500.000 par an.

• A lire: Les principales mesures de la réforme de la garde à vue [3]
• A lire aussi: La réforme appliquée tout de suite [1]

• A lire enfin:

Le Capitaine m'a avoué que c'était une procédure abusive"

En pleine réforme de la garde à vue, Francisco Pena Torres, professeur d’université, raconte sa détention arbitraire: "Il est parfois risqué d’aller dans un commissariat. Venu libérer son fils gardé à vue, Francisco Pena Torres, cinquante-huit ans, professeur à l’université 
Paris-I et journaliste chilien, a mis le doigt dans un engrenage à la Kafka et s’est retrouvé lui-même derrière les barreaux, avant d’être condamné pour des violences qu’il récuse." Lire la suite... [4]