Collectivités locales : Hold-up sur la démocratie !

Il y a quelques mois, la commission Balladur, à laquelle deux membres du PS appartenaient (Pierre Mauroy et André Vallini), rendait son rapport au président de la République. L’idée était alors de transférer une organisation centrée sur le couple commune/département au couple Communauté de communes/régions. Question déjà particulièrement technique en soi, et surtout très dangereuse pour la démocratie de proximité. Mais les choses se sont encore corsées, avec parallèlement l’ajout de tout un volet fiscal, passant notamment par la suppression de la taxe professionnelle.

Avant d’évoquer ce que cache la réforme (dont la mise en place officielle doit se faire en 2013), il faut préciser qu’elle-même se dissimule derrière cette suppression de la taxe professionnelle, et des dotations censées la compenser. A coup sûr, les dotations ne la compenseront pas - précisons d’ailleurs que celles-ci sont encore aléatoires à l’heure actuelle, notamment sur la question de la répartition - alors que la TP assurait non moins de 22 milliards de revenus, et finançait plus de 25% des équipements de proximité. Or, cette suppression sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances, qui, s’il passe en l’état en 2010, affaiblira déjà considérablement les communes, ainsi que les communautés d’agglomérations, les départements et les régions. C’est là que le calendrier se resserre drastiquement. Et que la riposte doit, du coup, s’organiser rapidement (lire P4).

En réalité, le train de la « recentralisation » est en marche depuis longtemps. La réforme des statuts de la fonction publique territoriale, et la révision générale des politiques publiques (RGPP) s’inscrivent dans la même optique d’organisation : et le tout n’est qu’une suite logique. Le résultat, explique Francis Tujague, maire de Contes et président de la communauté de communes du Pays des Paillons, « s’articule en trois points : la disparition des communes ; une nette réduction de l’autonomie des collectivités ; et un recul de la démocratie ».

Réel bouleversement

« On remonte à ce qu’était la France avant 1789 ! » s’exclament ceux, lucides, dont la réforme ne préservera pas les intérêts. Ce qu’il faut bien comprendre renchérit Robert Injey, secrétaire départemental du PCF, « c’est qu’il s’agit là d’un bouleversement énorme de notre modèle administratif. Lorsqu’une métropole (dont le projet prévoit l’existence) sera créée, les dossiers seront examinés par des technocrates, et non plus par les élus. Les échelles seront tellement démultipliées que les élus d’un territoire majoritaire (Nice aurait par exemple 52 conseillers territoriaux sur 104) se désintéresseront de ceux plus éloignés qui ne les concerneront pas. A minima, ils perdront la connaissance des dossiers ». On ne peut pas gérer des structures de cette taille dans l’intérêt des populations s’accordent à dire les opposants à la réforme. Les métropoles pourront être vraisemblablement au nombre de 10, dont Nice ; « La métropole constitue une collectivité territoriale de plus de 500 000 habitants » décrit l’avant-projet de loi qui prévoit que les métropoles restent des EPCI (Etablissement Publique de Coopération Intercommunale), avec des compétences plus larges que les communautés urbaines, mais avec la possibilité « de transferts de compétences des départements et des régions vers les métropoles ». En outre, « à défaut d’accord des communes, le représentant de l’Etat peut, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, créer l’établissement public à fiscalité propre » : les communes n’auront donc pas leur mot à dire.

Avec l’apparition des conseillers territoriaux, le nombre d’élus locaux diminuera de moitié. Le mode d’élection retenu sera vraisemblablement un scrutin majoritaire à un tour, ce qui créera de fait une alternance entre les deux principaux partis libéraux : « c’est pourquoi le PS et l’UMP s’entendent plus ou moins sur les métropoles » détaille Eliane Guigo, conseillère régionale communiste. Les Verts ont déjà annoncés leur accord.

PPP

Une phrase que répète le conseiller régional Pierre Bernasconi, résume la problématique : « Qui a conscience aujourd’hui que si ce projet aboutit, dans 2 ans, nous vivrons dans une autre France ? » Avec cette réforme, on aboutira à la création de ces dix métropoles où seront concentrés les moyens et les services, en gros où l’argent transitera, et où les services au public seront concentrés. Et le reste de la France ne sera qu’une énorme friche. Des métropoles misant sur le tout urbain d’une part, et de véritables déserts de l’autre.

Ce à quoi l’on doit s’attendre également, c’est qu’à l’échelle des villes, les partenariats publics-privés (PPP) fleuriront partout car les communes n’auront pas le choix : même en rehaussant l’impôt – et Robert Injey précise qu’une fiscalité supplémentaire pour les ménages sera inévitable -, les conséquences du changement de fiscalité feront qu’elles seront contraintes de se tourner vers le privé pour trouver des moyens pour financer les projets. Car le texte prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants devront financer les travaux à hauteur de 50% ! Aussi, leur laisser à elles seules la compétence générale est-il un leurre, car comment, avec quels financements pourront-elles l’exercer ? Avec le retrait de cette clause de compétence générale aux départements et aux régions, ainsi que le projet le prévoit et qui permettait à ces deux institutions d’intervenir dans tous les domaines de leur choix, qu’adviendra-t-il du social et de la culture ? Que deviendra le maillage associatif, privé de subventions ?

On s’achemine tout droit vers un système où les entreprises pourront participer à la gouvernance des collectivités : les grands groupes feront alors partie du paysage politique. « C’est tout simplement adapter le fonctionnement des territoires au libéralisme » souligne Emile Tornatore, maire du Broc. Et cela sera irréversible.

R.F.