Code du travail : les syndicats s'élèvent contre le détricotage des droits

Ils s’élèvent contre le détricotage des droits

Article paru dans La Marseillaise du mardi 11 janvier 2011

Les conditions de travail, la santé, la sécurité, l’emploi, la formation professionnelle... Autant d’avancées sociales que les salariés, cent ans après, entendent toujours défendre. photo LM

Le célèbre Code du travail, véritable appui historique des salariés, vient de fêter ses cent ans sur fond de volonté commune du Medef et du gouvernement de le faire passer à la trappe.Trois responsables syndicaux livrent leurs sentiments sur son importance. Un texte protecteur des salariés qui fait régulièrement l’objet d’offensives patronales et gouvernementales.

Jacques Artières, secrétaire de la CFDT Languedoc-Roussillon

« Un outil précieux et vital ». Voilà les premiers mots qui viennent à l’esprit de Jacques Artières pour définir le code du travail. Pour le secrétaire de la CFDT Languedoc-Roussillon, on ne peut tout simplement pas s’en passer. « Le code du travail reste le seul rempart pour protéger les salariés qui ne sont pas régis par une convention collective », rappelle le syndicaliste également en charge de l’UD Héraultaise CFDT.
Conseiller prud’hommes à Montpellier, ce n’est pas Jérôme Gimbert qui le contredira. Si pour lui ce « millefeuille de lois » peut être « confus et contradictoire », il reste le « socle minimal de protection des plus faibles » qui régit les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. « Les prud’hommes ne sont pas la voix des salariés mais la loi du droit du travail », ajoute le conseiller qui comprend la visée des récentes attaques sur les heures supplémentaires et le temps de travail.
Comme lui, Jacques Artières n’est pas dupe. S’il conçoit que le Code du travail doit « évoluer car le monde bouge », il s’inquiète du « toilettage » que la droite souhaite lui apporter. « Le danger serait de laisser les conflits s’arranger de gré à gré dans les entreprises. On imagine la pression que pourraient mettre les employeurs sur les salariés ». J. Artières dénonce enfin les discours populistes des politiques qui cherchent à détricoter les 35h. « Comme par hasard, ceux qu’on arrive difficilement à mettre autour d’une table pour négocier sur les retraites, viennent parler de dialogue social ».

Patricia Lorenzo, responsable à la CGT des Bouches-du-Rhône

Patricia Lozano, responsable « droits et libertés », à l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône, est conseillère prud’hommes.
Selon elle, « l’instauration du Code du travail, a constitué un énorme progrès social. Encore convient-il d’apprécier que celui-ci n’est jamais acquis une fois pour toutes. Disant cela, je pense notamment à la refonte de 2008 qui nous incite à être toujours plus attentifs. Car au-delà de ce « temps fort », le Code du travail est l’objet d’attaques incessantes ».
La cégétiste rappelle d’ailleurs que « l’offensive contre la loi des 35 heures à laquelle nous assistons depuis quelques jours relève de cette démarche. Les propos d’Hervé Novelli sont de ce point de vue révélateurs ». Et Patricia Lozano de citer l’ancien ministre devenu secrétaire général adjoint de l’UMP : « Les 35 heures restent une référence inscrite dans la loi. Je rappelle qu’il n’y a qu’en France , en Belgique et aux Pays- Bas que la loi fixe le temps de travail. Partout ailleurs en Europe, le régime existant est celui de la négociation, de conventions déterminant la durée du travail par entreprise ou par branche. En France nous ne l’avons pas fait pour des raisons historiques et culturelles. Cette exeption française entraîne un certain nombre de contraintes ». En suivant ce raissonenment, pourquoi faudrait-il un salaire minimum fixé par la loi ? Et à la limite pourquoi un âge légal du départ à la retraite ? » Pour en revenir aux 35 heurtes, ce n’est pas d’aujourd’hui que viennent les offensives patronales, avec notamment, la libéralisation des heures supplémentaires ».

Mme Lozano dénonce aussi « les remises en cause successives du programme du Conseil national de la résistance (CNR) qui a constitué dans bien des domaines, un enrichissement du Code du travail en matière du progrès social. Cent ans après, le Code du travail demeure dans son esprit une avancée sociale sans précédant à défendre, surtout à l’heure où la remise en cause des droits et acquis sociaux devient l’un des objectifs priotitaires du patronat et du gouvernement qui fait sa politique ».

Myriam Barnel, secrétaire générale de Force ouvrière Var

« Aujourd’hui, on détricote petit à petit le Code du travail. Je ne dirai rien sur l’aspect politique, et il y a pourtant beaucoup à dire, mais au niveau du patronat et du Medef, on ne cesse de nous rabâcher qu’il faut davantage de flexibilité ou rallonger la durée du travail ». La secrétaire de FO Var sent « clairement qu’ils veulent revenir sur le Code du travail : on ne cesse notamment de parler de le refonder. Nous disons qu’il faut au contraire le défendre et le maintenir. On sait pertinemment que sans les droits inscrits dans le code, la tâche sera encore plus compliquée pour préserver le droit des travailleurs qui subissent chaque jour des attaques ».
Dans le même temps, les conventions collectives sont elles aussi attaquées.
« C’est le cas récemment de la convention collective relative à l’action sociale. Par exemple : on revient sur les niveaux de compétence des métiers ainsi que sur les rémunérations », précise Myriam Barnel.
« Dans des centres spécialisés, on diminue le niveau d’encadrement en remettant en cause la nécessité d’emploi de métiers dits spécialisés pour effectuer certaines missions. Il y a un amalgame entre le fait que le patronat veut faire passer les travailleurs pour des nantis, le blocage des revalorisations des salaires et le fait qu’il n’y a pas les budgets nécessaires pour répondre à la totalité des conventions collectives. On ne peut pas l’accepter. Le but premier aujourd’hui du patronat est de s’interroger uniquement sur le coût du travail. Et cela sans aucun respect pour les travailleurs, l’aspect humain ou encore le fait de bien se sentir dans son métier. Nous sommes véritablement en pleine lutte des classes ».
Ces attaques des conventions collectives, cumulées avec celles contre le Code du travail, débouchent, selon la responsable syndicale, sur de « véritables dérives ». « Sans code, sans droits, sans législation, on ne pourra plus défendre les travailleurs. C’est pour cela qu’il faut les garantir ».

Témoignages Recueillis par Rémy Cougnenc, Christian Carrère
et Guillaume de Saint Vulfran