PCF : La taxe carbone, injuste et inefficace

La conférence de Copenhague, qui a pour responsabilité de fixer pour les prochaines années des objectifs à l’ensemble des pays (développés ou en développement), revêt une importance cruciale. Elle nous concerne tous au présent comme au futur car c’est dès maintenant que tout se joue. S’appuyant sur ce constat, Nicolas Sarkozy et son gouvernement tentent de faire accepter une taxe carbone d’ores et déjà rejetée par une large majorité de nos concitoyens. Ce rejet est légitime car, sur la base de ses modalités aujourd’hui connues, cette taxe est profondément injuste (elle frappera principalement les plus pauvres) et elle est inefficace au regard des objectifs environnementaux affichés. Regardons de plus près ces critiques. Le mécanisme consiste à taxer la consommation d’énergies fossiles : essence et gasoil, fuel et gaz, principalement sur la base d’un prix à la tonne de CO2 émise fixé à 17 euros. Il est précisé que ce prix a vocation à augmenter rapidement au cours des prochaines années. Au-delà des exonérations envisagées pour un petit nombre de professions, le gouvernement veut faire croire qu’il redonnera d’une main ce qu’il a pris de l’autre puisqu’un « chèque vert » devrait être ristourné à chacun sous forme directe ou sous forme de crédit d’impôt (46 euros par adulte en zone urbaine, 61 en zone rurale pour compenser l’absence de transports collectifs). Cette présentation est particulièrement fallacieuse ! « En moyenne », la taxe coûtera 74 euros par an à chacun de nous. Mais comment passer sous silence la diversité des situations ? Ceux qui paieront le plus sont ceux qui vivent dans un logement ou une maison mal isolés et qui n’ont pas les moyens de faire les travaux nécessaires ! Ce sont ceux qui, en zone urbaine, doivent faire des trajets banlieue à banlieue et n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture ! Pour peu que celle-ci soit ancienne et ne puisse pas être changée faute d’argent, ils paieront « plein pot ».

Les zones rurales ne sont pas épargnées non plus. Des calculs sectorisés montrent que c’est là que la taxe frappera le plus. Mais tout le monde ne sera pas perdant : si vous êtes protégés par le « bouclier fiscal », vous recevrez quand même votre « chèque vert » ! Voilà comment ce nouvel impôt pèsera d’abord sur les plus pauvres. Il viendra s’ajouter aux autres taxes sur la consommation qui frappent au même taux le chômeur et le redevable de l’impôt sur la fortune ! Dans le même temps, la taxe carbone à la sauce Sarkozy ne sera d’aucune efficacité pour réduire la pollution. Si tel était le cas, elle devrait être conçue pour s’éteindre le plus rapidement possible grâce à ses effets dissuasifs. Or, il nous est dit, très officiellement, qu’elle devra compenser dans les finances publiques la suppression prévue de la taxe professionnelle. Nicolas Sarkozy l’a présentée ainsi lorsqu’il l’a mise à l’ordre du jour au mois de juin. En réalité, l’opération en cours vise un nouveau transfert de richesse des revenus du travail vers les revenus du capital. C’est pour toutes ces raisons que le PCF combat la taxe carbone. Cela ne signifie nullement que nous récusons l’idée de fiscalité écologique. Mais celle-ci, pour être efficace, doit avant tout contribuer à faire évoluer le système productif lui-même en impactant, par un mécanisme de modulation de l’impôt sur les sociétés (bonus-malus), les choix écologiques des entreprises. La conception du crédit sélectif que nous mettons en avant pour inciter les entreprises à des stratégies créatrices d’emplois et dissuader les stratégies spéculatives pourrait également s’appliquer avec efficacité dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.

De même, au plan international, se battre pour qu’une taxe sur les mouvements de capitaux soit instaurée et utilisée pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs dans le cadre des futures négociations de Copenhague, c’est un objectif essentiel, que nous voulons faire connaître et partager par le plus grand nombre. C’est folie que de vouloir opposer l’écologique et le social. Si nous voulons que le combat pour la planète soit mené avec succès, le soutien et l’intervention populaire sont absolument nécessaires. Le social, l’écologique et la démocratie sont des dimensions inséparables du combat pour la libération humaine.