Taxe carbone : l’enjeu écologique rate sa cible !

Au coeur de l’été, peu nombreuses avaient été les voix pour s’élever contre l’arnaque que représentait le rapport Rocard sur la Taxe Carbone (1). En ce début septembre, le pouvoir manœuvre en recul. Il doit composer avec une opinion qui ne se laisse pas abuser par la manipulation en cours à partir de vrais enjeux écologiques.

Les vrais enjeux

L’enjeu de la lutte contre le réchauffement climatique est un des plus grands défis du 21ème siècle. Ce réchauffement est en cours, l’enjeu actuel, déjà considérable, serait de le limiter à +2 degrés. Ce qui suppose une diminution rapide de l’ordre de 35% de l’émission de gaz à effet de serre d’ici 2025. Défi international, mais où certains pays ont incontestablement de plus grandes responsabilités que d’autres : 10 pays sont responsables de 65% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Si la France ne fait pas partie de ces dix pays, principalement du fait de l’origine nucléaire de son électricité (2), comme membre de l’Union Européenne elle partage une responsabilité essentielle en vue de la conférence de Copenhague.

De Hulot à Sarkozy

Le discours dominant tend à imputer la crise écologique principalement à une somme de comportements individuels qu’il suffirait de corriger, par l’incitation ou la punition. Des positions de la Fondation Hulot aux images de Yann Arthus-Bertrand, c’est le consommateur qui est en première cible d’un discours culpabilisateur. D’où bien évidemment cette idée de « taxe carbone » : un « effet prix » étant présenté comme la seule façon d’obtenir une modification des comportements.

Le pouvoir sarkozyste, qui cherche toujours à légitimer les réformes les plus libérales à partir de la légitimité de vraies questions, cherche à utiliser à plein les opportunités offertes par un habillage en vert du capitalisme. Sa ligne directrice est nette. Réduire la fiscalité directe progressive au profit de la fiscalité indirecte, nettement plus injuste. Réduire la fiscalité sur le capital, la fortune, les dividendes au profit d’une fiscalité sur la consommation.

Ainsi par exemple, pour 9 ménages sur dix aujourd’hui la CSG est supérieure à l’impôt sur le revenu. La TVA, la TIPP, les autres impôts indirects sur la dépense représentent 60% des recettes fiscales de l’Etat. L’impôt sur la fortune, progressif dans ses taux, est devenu une peau de chagrin, amputée par le bouclier fiscal.

De plus les « exonérations de charges sociales » coûtent à l’Etat plus de 28 milliards d’euros, et avec la réforme de la Taxe Professionnelle, c’est un nouveau gain de 10 à 12 milliards d’euros qui se profile pour les trésoreries des entreprises. Sans que ces soutiens au capital se traduisent en emplois, en activités ou en compétitivité, mais par contre ils affaiblissent la capacité d’action de la puissance publique et aggrave l’endettement.

Taxe carbone : injuste et inefficace

Ce pouvoir, qui avait été mis en échec au début du quinquennat sur son projet de « TVA sociale » s’est donc précipité avec gourmandise sur le projet de « Contribution Climat-Energie » : une taxation non progressive et reposant sur la consommation entrant dans ses vues. Avec la facilité de la légitimer par la « taxation de la pollution ». D’où une Taxe Carbone qui dans son calcul est modélisée sur la TVA et la TIPP.

Imprudemment, madame Lagarde vendit la mèche dans le courant de l’été, en prévoyant que la Taxe Carbonne compenserait une partie des pertes de recettes dues à la réforme de la Taxe Professionnelle. De plus les habillages assimilant cette Taxe Carbonne à un « bonus-malus » ont volés en éclats : cette taxe venant pénaliser des ménages qui n’ont pas le « choix », ni sur leur mode de transport, ni sur leur moyen de chauffage, elle devient un vulgaire « impôt en plus ». Pire, elle peut défigurer et retarder les prises de consciences écologiques en donnant de l’écologie une seule vision « punitive ».

En ces premiers jours de Septembre, il est donc question d’une « compensation » de la taxe carbone par la baisse d’autres prélèvements, mais cela soulève d’autres questions : quels prélèvements et au bénéfice de qui ?

Bref, ni dans son contexte (l’injustice fiscale, l’austérité salariale, la crise de l’emploi qui allonge bien souvent les trajets domicile-travail, ….), ni dans ses fondements (une taxe sur la consommation sur une dépense largement captive et sans alternative), la Taxe Carbonne n’est acceptable.

D’autres pistes

L’essentiel se joue sur le terrain de la production.

Or les entreprises les plus polluantes sont hors champ de la « Taxe Carbonne », car elles relèvent du « marché des quotas de CO2 » mis en place dans l’Union Européenne. Ces entreprises se sont vues attribuées quasi gratuitement de larges « quotas » dont ils peuvent revendre les excédents éventuels sur un marché des « droits de polluer ». (A un prix avoisinant 13 euros la tonne). Des marchés, « spot » (au jour le jour) et un « marché à terme » des « droits de polluer », se sont mis en place. Des traders y font de juteux profits et des mécanismes de « titrisations des créances » de même nature que ceux qui ont conduits à la crise financière, s’y épanouissent. (3) Qui en parle ???

De même, et puisqu’il s’agit de réduire l’utilisation des énergies fossiles, quelle contribution des entreprises pétrolières et gazières aux profits, là encore, rutilants ?

Pour les autres entreprises, la réforme en cours de la Taxe Professionnelle supprime de sa base de calcul les équipements et biens mobiliers de sa base ? Ne serait il pas au contraire plus efficace de moduler la Taxe Professionnelle selon la qualité environnementale et énergétique de ces équipements ?

Plus profondément, dans ce capitalisme de libre échange, les entreprises ont de multiples échappatoires à toute fiscalité écologique. Elles peuvent au pire délocaliser ou bien s’approvisionner auprès de fournisseurs implantés dans des pays non soumis à cette fiscalité. Avec une double peine : une pollution qui restera accrue, et même augmentée des transports internationaux multipliés. De même en isolant la fiscalité écologique des autres questions, on laisse aux entreprises la « liberté » de se rattraper soit par des augmentations de prix pour le consommateur, soit par des réductions d’emplois ou une pression sur les salaires.

Production et question sociale

Une réduction d’ampleur des émissions de gaz à effet de serre implique d’agir sur la production, or c’est « trou noir » » de la taxe carbonne.

Un ensemble d’outils étant à mettre en place pour une réorientation profonde du mode de production sans laquelle il est totalement vain de vouloir obtenir une réorientation des modes de consommation.

Un secteur public dynamique et fort, pouvant développer des investissements publics massifs, notamment pour le fret ferroviaire. L’ambition d’une densification et d’une gratuité des transports collectifs. Quels programmes de rénovation de l’habitat, de normes pour les constructions nouvelles, une nouvelle conception de la ville, cessant d’éloigner toujours plus lieu de résidence et lieux de travail ? Un pôle public du crédit orientant et bonifiant les crédits et les financements en fonction de critères, à la fois d’emplois, de normes environnementales des équipements et des productions elles mêmes. Une ambition internationale posant la question de la relocalisation de certaines productions.

De même, une réduction significative des émissions de CO2 est inséparable pour être supportable de la question sociale. Car il est illusoire de vouloir favoriser des « productions écologiques » au détriment de l’emploi, de la formation et de la qualification. Contenu en emploi, qualité et utilité écologique et sociale des productions vont de pair. On ne pourra l’obtenir sans une réduction de la part des profits et de la rente dans l’utilisation et la répartition des richesses.

C’est à une ambition écologique et sociale positive que les défis du siècle appelle. Elle est inséparable de la remise en cause du capitalisme. Jean Paul Duparc

(1) voir notre éditorial « Taxe carbone, grosses ficelles et vieilles recettes » du numéro 2184 le 31 juillet dernier.

(2) Ainsi alors qu’en Europe le secteur de l’énergie est responsable de 33% de l’émission de gaz à effet de serre, en France ce taux n’est que de 13%

(3) Ainsi l’ONG Sandbag évalue à 400 millions de tonnes de CO2 l’excédent d’émission de C02 disponibles pouvant procurer jusqu’à 5 milliards d’euros de chiffre d’affaire aux opérateurs, sans que ces entreprises aient fait d’efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre : on est dans le domaine du « pollueur-payé » et non plus du « pollueur-payeur » !!