Sécurité sociale : retraite des femmes, plus d’inégalités ?

Avis de tempête sur le front des retraites. La menace pesant sur les compensations accordées aux mères salariées du privé soulève une émotion grandissante. Des syndicats, comme la CGT et la CFTC, sont vent debout. Remontées aussi, les associations familiales, l’une d’elles, Familles de France, avertissant même, carrément, du risque de « déclencher des manifestations de rue de toutes les femmes de France ». Déjà, la mobilisation prévue par les mouvements féministes, le 17 octobre, pour les droits des femmes, s’annonce comme un premier grand rendez-vous de riposte. Le péril, en effet, ne peut être pris à la légère. Le gouvernement a décidé de réformer, à l’occasion du vote du budget 2010 de la Sécurité sociale, les dispositions accordant aux femmes salariées deux ans de durée d’assurance (MDA) par enfant élevé. « Ce n’est pas une volonté du gouvernement de mettre en cause » ce droit, « c’est une décision de la Cour de cassation », se justifie le premier ministre dans sa récente interview au Figaro magazine.

Rôle de correctif

François Fillon évoque l’arrêt rendu par la Cour en février dernier, donnant raison à un père qui a élevé seul ses enfants et qui réclamait le bénéfice de la majoration de durée d’assurance. Un peu plus tôt, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) s’était prononcée dans le même sens. La HALDE, comme la Cour, se référait à la Convention - européenne des droits de l’homme stipulant, en son article 14, que « la jouissance des droits et libertés (…) doit être assurée sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe (…) ». Mais, si l’ouverture d’un nouveau droit pour les hommes peut être envisagée, pour tenir compte d’une évolution sociétale - au demeurant encore très limitée, les enquêtes montrant que la participation masculine aux tâches domestiques et à l’éducation reste très minoritaire -, peut-elle se payer du moindre recul du droit des femmes ? Ce serait un comble, sachant la situation actuelle des salariées à l’heure de la retraite.

Entrées massivement, au cours des dernières décennies, dans la population active, les femmes sont encore loin d’être traitées à égalité avec les hommes. Salaires inférieurs de 20 % en moyenne, carrières plus courtes, discontinues, temps partiel souvent subi… Ces inégalités se retrouvent, amplifiées, dans la retraite, comme l’illustre l’écart, de l’ordre de 30 à 40 %, entre les pensions des femmes et celles des hommes. Le fossé serait encore plus large sans la MDA, qui représente environ 20 % de la retraite des femmes. S’il est officiellement lié, dans la loi de 1971 qui l’a institué, au rôle des femmes dans l’éducation des enfants, ce dispositif joue ainsi, fondamentalement, un rôle de correctif d’une profonde inégalité sociale, souligne-t-on à la CGT.

Scénario du partage

Pas question donc de laisser entamer, si peu que ce soit, ce droit à compensation. Et s’il faut trouver une formulation juridique pour éviter le reproche de discrimination envers les hommes, la CGT, comme la CFTC, fait une proposition : attacher la MDA non plus à l’éducation, mais à l’accouchement et à la maternité. Quant aux hommes qui, ayant élevé seuls leurs enfants, auraient à subir des situations comparables à celles des femmes (durées d’assurance plus courtes, salaires plus bas), la CGT préconise « d’étudier un mécanisme leur permettant de bénéficier des MDA ».

Mais c’est un autre scénario qui se profile. D’autres syndicats (CGC, CFDT, FO) et le MEDEF ont avancé l’idée d’un partage de la compensation en deux : une année réservée aux femmes au titre de l’accouchement, une autre attribuée « au choix » au père ou à la mère, et qui pourrait être conditionnée à un arrêt d’activité. Une solution s’apparentant à la réforme mise en oeuvre en 2003 pour les femmes fonctionnaires, et à laquelle François Fillon dit réfléchir. Mais qui risque de s’avérer impraticable, multipliant les conflits dans les couples. Ce, d’autant plus que, en durcissant les conditions d’accès à la retraite à taux plein, les réformes aiguisent les tensions, incitent à se lancer dans la quête éperdue de trimestres d’assurance pour limiter les conséquences sur le niveau de la pension. Au - final, en tout état de cause, les femmes se retrouveraient avec une diminution de moitié de leur droit à compensation garanti. À la CFTC, on a fait un calcul : donner un an de compensation à l’homme et un an à la femme reviendrait à faire subir à la femme une amputation supplémentaire de sa pension de 11 %.

Yves Housson