Suppression de la taxe professionnelle : les ménages et les collectivités locales seront les

Suppression de la taxe professionnelle :

les ménages et les collectivités locales seront les perdants !

Après l’annonce par le Président de la République début 2009 de la suppression de la

taxe professionnelle, la question de l’imposition locale des entreprises se pose avec une acuité certaine.

En la matière, les enjeux suivants méritent d’être rappelés.

- Les entreprises bénéficient des politiques publiques locales, il est donc normal

qu’elles contribuent à leur financement. Les collectivités locales réalisent environ

les trois quarts de l’investissement public en France, elles représentent donc un

enjeu économique et social stratégique majeur, notamment en période de crise : il

faut donc leur assurer des recettes stables et durables.

- La taxe professionnelle actuelle impose plus lourdement l’industrie que les

services : il est donc normal qu’on rétablisse une meilleure équité entre les

entreprises, compte tenu notamment de leur capacité contributive.

- A recettes constantes, un allègement d’impôt au bénéfice d’une catégorie de

contribuables se traduit immanquablement par un transfert d’imposition vers

d’autres catégories de contribuables. Un système équitable doit donc veiller à un

équilibre entre contribuables.

Les pistes envisagées par le gouvernement ne répondent à aucun de ces enjeux.

- Le financement des collectivités locales risque d’être gravement mis sous tension

puisque la « réforme » actuelle pourrait se traduire par un manque à gagner

important pour les collectivités locales.

- L’évocation d’une compensation (partielle) par la création d’une taxe carbone

revient de fait à transférer sur les ménages les allègements accordés aux

entreprises.

- Reste à savoir comment évoluera la taxe carbone, dont l’objectif est la réduction de

la pollution. En clair, elle ne doit rien rapporter à terme, d’où le constat suivant : soit

la taxe est inefficace et consacre ainsi un transfert d’imposition massif sur les

ménages, soit elle est efficace et son rendement baisse, ce qui pose à nouveau la

question du financement des collectivités locales.

Le risque de l’orientation qui semble être retenue est évident : les ménages et les

collectivités locales risquent d’être les grands perdants !

Une refonte débouchant sur un impôt économique local payé par les entreprises, en

fonction de leur capacité contributive, est pourtant possible : une imposition procurant des recettes égales à celles de l’actuelle taxe professionnelle assise d’une part sur le foncier des entreprises et d’autre part sur la valeur ajoutée (ou du bénéfice brut d’exploitation) des entreprises reste une proposition plus que jamais d’actualité.

http://www.snui.fr/gen/cp/cp2009/CP_Taxe_professionnelle_090907.pdf