SMIC : manœuvres autour du salaire minimum l

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L’évolution historique du SMIC ressemble à celle de toutes ses réformes sociales que le Président de la République préconise de réaliser : ce qui a été possible hier ne l’est plus aujourd’hui alors que la société française est beaucoup plus riche. Rapide résumé.


Le SMIG (1) prédécesseur de l’actuel salaire minimum, est né dans l’immédiat après-guerre le 11 février 1950 en résonance avec le programme du Conseil national de la Résistance. Seulement indexé sur les prix, il est déjà le fruit d’une négociation difficile avec le patronat de l’époque qui avait obtenu la possibilité de fixer librement les salaires. Un seuil minimum leur est en contre partie imposé.
Le SMIC naît dans le prolongement de mai 1968, le 2 janvier 1970 par un décret publié par le gouvernement Chaban-Delmas. Le progrès social n’est pas contestable. La courbe des prix n’est plus le seul critère. S’y ajoute l’évolution de la croissance.
Mais depuis près de quarante ans, cette conquête du mouvement social et syndical est la cible permanente des organisations patronales, de la droite et des économistes d’inspiration libérale. Selon eux, résumait en 2007 Alain Madelin, « le problème est que les politiques d’augmentation autoritaires du SMIC qui servent de vitrine sociale aux gouvernements sont économiquement et socialement contre productives. (…) Il nous faut libérer le marché du travail et libérer les salaires. Pour cela, il faut réduire les interventions de l’Etat qui faussent les prix sur le marché du travail et assurer une plus grande liberté des contrats pour faciliter l’échange de travail. »
L’offensive idéologique s’est accentuée avec l’arrivée à l’Elysée de Nicolas Sarkozy. La manœuvre s’est construite en deux étapes. La première est la commande d’un rapport à trois économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg. Sous le titre « le salaire minimum et les bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique », les auteurs se livrent à ce que le journaliste économique Laurent Mauduit a qualifié de « charge la plus violente qui ait jamais été mené contre le SMIC ».

Réduire le niveau du SMIC pour élargir par le bas le niveau des salaires

Ils écrivent que « le salaire minimum n’est pas un instrument efficace de lutte contre les inégalités. (…) La politique du salaire minimum légal uniforme et élevé comprime la distribution des salaires et mobilise d’importantes ressources publiques sous forme d’allègements de charges sociales ciblées sur le bas salaires ». Conséquence, ils suggèrent de réduire le niveau du SMIC pour élargir par le bas le niveau des salaires. Pour avancer dans ce sens, ces auteurs préconisaient, note l’économiste et rédacteur en chef d’Economie et Politique André Morin, « rien moins que le dynamitage du mode de calcul du SMIC. »
La deuxième étape de la stratégie Sarkozy a été la loi sur les revenus du travail votée à l’automne 2008. Sans aller aussi loin que les préconisations du rapport au CAE, la loi « engage un processus allant dans ce sens, notamment en déresponsabilisant le gouvernement dans sa fixation, prélude à une extinction totale du coup de pouce » remarque André Morin. Avec ce changement, le Smic serait amené à jouer un tout autre rôle : Il donnerait « une lisibilité accrue aux partenaires sociaux, dans les branches pour relever les grilles de minima conventionnels, et dans les entreprises pour négocier des augmentations salariales ».

« Une attaque frontale contre le SMIC s'inscrivant dans le prolongement de l'agenda du sommet de Lisbonne »

 « Ainsi le SMIC aura pour rôle de fixer le cap aux négociations de branches et d'entreprises, commente Alain Morin. Mais cela, à partir d'un freinage de son évolution qui s'est d'ailleurs déjà concrétisé avec le refus, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, de tout coup de pouce du gouvernement. » Selon lui, en mettant en avant les négociations de branche et d'entreprises, « on cherche à mettre en place un système de détermination des salaires plus éclaté, par branche et par entreprise, conformément aux dogmes libéraux et aux recommandation du rapport du CAE. Cette démarche pourrait aboutir à des salaires minima de branche très variables selon les activités, ou des accords au rabais d'entreprise permettant d'embaucher du personnel non qualifié à des salaires rabaissés ».
Pour Alain Morin, il s'agit donc d'une première étape pour « une attaque frontale contre le SMIC s'inscrivant dans le prolongement de l'agenda du sommet de Lisbonne sur lequel un large consensus libéral et social-libéral s'était réalisé pour freiner l'évolution du coût du travail tout en protégeant les gâchis du capital et de la finance au non de l'efficacité du l'économie le marché. »

Le pouvoir d’achat du SMIC est en recul depuis 2007

Spécialiste incontesté de la question, l’économiste Philippe Askenazy considère que « depuis la désindexation des salaires au début des années 1980, le SMIC demeure le seul outil permettant de globalement lier les revenus horaires d’une frange significative des salariés à l’augmentation des prix. (2) »
Selon lui, « De nombreux arguments plaident en faveur d’un usage de cet outil ». Il évoque « la crise conjoncturelle présente [qui] est essentiellement keynésienne avec un affaissement de la confiance qui se traduit, de manière encore limitée mais s’accélérant en France, par un recul de la demande intérieure, principal moteur de la croissance française dans la dernière décennie. Toujours dans le domaine de la confiance, politiquement, une hausse du SMIC montrerait une volonté de répondre à l’exaspération des salariés ». En outre, « le pouvoir d’achat du SMIC est en recul depuis 2007. L’absence de coût de pouce ne permet de compenser le fait que l’indice de référence sur lequel est basé le SMIC ne couvre pas l’ensemble des dépenses des ménages concernées. En particulier, l’instauration des franchises médicales n’est pas prise en compte dans l’indice ».
Pour Alain Morin, il est donc plus que jamais nécessaire « de préserver la norme sociale du SMIC, la responsabilité politique du gouvernement de sa revalorisation, et son lien avec l'évolution des salaires ». Mais ajoute-t-il, cela implique « aussi de s'attaquer au gâchis du capital matériel et financier, notamment par l'accès à un tout autre crédit pour les entreprises favorisant les dépenses pour l'emploi, la formation et le salaires. »

(1) Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti.
2) Note rédigé pour la fondation Terra Nova

Décryptage
Christian Digne