Europe : Déni de démocratie, le retour !

Bruxelles, envoyé spécial.

José-Manuel Durao Barroso l’a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi, au sortir de la première séance du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. L’unanimité des vingt-sept gouvernements souhaite le reconduire à son poste de président de la Commission. Jan Fischer, président du Conseil européen et premier ministre tchèque d’un gouvernement technique, souriait lors de la conférence de presse : « Il a rencontré une large approbation : des gouvernements de la gauche à la droite, en passant par un gouvernement avec un statisticien neutre à sa tête. » Statisticien en chef de la République tchèque, c’était la fonction de Jan Fischer avant de remplacer le premier ministre démissionnaire Mirek Topolanek, au moment où Prague présidait l’UE. La présidence tchèque n’aura donc pas été un fiasco total.

Faire réélire Barroso

Reste maintenant à convaincre le Parlement européen, dont les traités disent qu’il doit approuver ce choix. La présidence du Conseil est chargée des négociations avec le pouvoir législatif. Et rien n’est joué. Le Parti populaire européen (PPE) dont est issu José-Manuel Barroso a certes gagné les élections, mais pas la majorité absolue. Jeudi, les socialistes européens réunis à Bruxelles ont définitivement arrêté leur position, et leur chef de file à Strasbourg, l’Allemand Martin Schultz a fait savoir que certains députés socialistes ou de centre gauche dont les gouvernements (espagnol, portugais, britannique, bulgare, hongrois) soutiennent le président de la Commission sortante voteront contre. À quoi s’ajoutent les parlementaires verts, de la gauche unie européenne, et certains libéraux, comme le Modem. Hier, dans les couloirs du bâtiment du Conseil, le chef de file du groupe des libéraux démocrates (ALDE) où siègent les amis de François Bayrou, Graham Watson, appelait « le PPE à construire une majorité » pour faire « réélire Barroso ».

Conscients de la difficulté, les chefs d’État et de gouvernement ont choisi de prendre « une décision politique », expliquait-on « et non une décision juridique ». En attendant que le Parlement trouve une majorité pour désigner José-Manuel Barroso. Le vote pourrait ne pas être convoqué lors de la session de juillet. En septembre, ce sont les élections allemandes. Et en octobre le traité de Lisbonne pourrait être définitivement ratifié. Ce texte est plus contraignant. La majorité absolue des députés membres serait alors nécessaire, contre la majorité relative des présents en séance aujourd’hui. D’où la crainte d’une nomination qui pourrait ne jamais advenir.

Régulation financière

Le deuxième gros morceau des travaux du Conseil a été l’instauration d’organisme de régulation des institutions financières. « L’Europe se dote de règles sur le risque systémique, les banques, les assurances et les agences de notation », claironnait le président français. Aujourd’hui les instances de régulation sont nationales. Cette avancée réjouit Paris et Berlin qui ont été les promoteurs de ce projet, devant lequel les Britanniques rechignaient afin de protéger le dumping réglementaire qui a fait la fortune de la City. « Nous avons créé une nouvelle instance européenne », lançait hier Nicolas Sarkozy. Une instance aux contours flous et dont les modalités restent entièrement à négocier.

En fait de réglementation, la finalité du système financier reste la même : le profit. La politique menée reste identique et vise à corriger les excès. Au contraire, une réglementation qui dirige l’argent vers l’investissement, le développement de l’emploi et de la formation aurait permis d’ouvrir un nouveau cap à l’Europe.

Le blocage irlandais

Les électeurs irlandais, qui avaient refusé il y a un an par référendum le traité de Lisbonne, seront amenés à revoter sur un texte identique. En contrepartie, le Conseil leur offre un protocole adopté on ne sait quand. Même si José-Manuel Barroso était élu en juillet, l’UE est bloquée jusqu’à l’automne. Les Vingt-Sept attendent le vote pour répartir les autres charges institutionnelles.

En attendant, avec un Barroso affaibli, un Parlement européen divisé et une présidence suédoise au mois de juillet qui devra attendre octobre pour lancer des initiatives, les Vingt-Sept vont fonctionner au ralenti. « Attendons de savoir quelles seront les institutions de l’Europe à la fin de l’année », prévenait hier Nicolas Sarkozy. Il devra trouver un nouveau terrain de jeu.

Gaël De Santis