Elections Européennes : Services publics, le temps de la refondation !

Bruxelles, en accord avec les gouvernements, cherche à restructurer les politiques de protection sociale, de retraite ou de santé.(Photo DR)

Les services publics. Tout le monde en parle. Pour justifier leur existence. Ou pour souhaiter leur maintien en France et en Europe. Comment faut-il comprendre leurs déclarations ? Petit tour d’horizon.

- L’UMP, dans son programme européen, propose « d’agir pour préserver les missions de services d’intérêt général au réel bénéfice des citoyens ». Le parti présidentielle entend « défendre et clarifier le champ des services publics auxquels nous tenons, en particulier les services sociaux, afin d’éviter l'application de règles aveugles de concurrence. » Décryptage : Nicolas Sarkozy et ses amis suggèrent à l’Union européenne des orientations dont ils prennent le contre-pied en France. Un exemple : alors que la transposition dans la législation française de l’ex-directive Bolkestein est toujours en cours au Parlement français, le gouvernement n’a toujours pas indiqué quels services sociaux seraient exclus de la loi.

- Le Modem de François Bayrou fait encore plus fort. L’autre droite qui revendique son opposition au Président de la République entend « défendre les services publics en élaborant une directive-cadre européenne ». Décryptage : en votant pour une directive-cadre, les députés européens du Modem changeront radicalement de pied, puisque lors de la législature précédente, le groupe libéral - à laquelle ils appartiennent - a combattu toutes mesures protégeant les services publics.

- Le Parti socialiste a placé les services publics au cœur de son projet et de sa campagne électorale. Lors de son meeting de Marseille, Martine Aubry s’est même adressée directement aux salariés de ces secteurs qui sont « les remparts contre les injustices ». Le programme des socialistes européens, le Manifesto, propose « d’établir un cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens le droit d’accès universel et égal à ces services, la qualité, l’autonomie locale et la transparence des services publics, et qui maintiendra leur intégrité telle qu’elle est définie nationalement ». Décryptage : si au sein du groupe socialiste du Parlement de Strasbourg, la délégation française s’est prononcée globalement en faveur des services publics, il n’en a rien été pour d’autres socialistes européens qui ont fréquemment mêlé leurs voix à la droite européenne pour soutenir leur dérégulation et leur privatisation. En outre, les gouvernements socialistes britanniques, espagnols ou portugais n’ont pas fait entendre leur différence lors des Conseils des ministres qui ont soumis les services d’intérêt général à la loi du marché.

Les premières victimes de la construction européenne

Ainsi les trois groupes principaux du Parlement européens n’ont pas été capables de mettre un frein au démantèlement de cette forme d’activité économique, noyau dur du modèle français et en grande partie européen. Une catastrophe sociale annoncée par les grands traités européens que conservateurs, libéraux et socialistes ont toujours soutenus. De même, ils ont été impuissants face au président de la Commission de Bruxelles, Jose Manuel Barroso, qui s’est toujours refusé de proposer une directive cadre sur ce sujet.
Les services publics apparaissent, pourtant, comme les premières victimes de la construction européenne, notamment à partir de son grand tournant libéral, l’Acte unique en 1986. Les Télécommunications (France Télécom), la Poste, l’énergie (EDF, GDF), les transports (la SNCF), autant de secteurs clé qui ont subi le feu des dérégulations.
 « Tous les traités européens obligent les entreprises publics à s’ouvrir à la concurrence, précise l’eurodéputé communiste Francis Wurtz, président du groupe de la Gauche unie. Sur chacune des directives de libéralisation, notre groupe a présenté une motion de rejet. Nous sommes loin d’avoir recueillis les 300 voix de gauche du Parlement européen avec les Verts et les Socialistes », regrette-il. Quand je vois que le PS s’affiche comme défenseur des services publics, je me dis que ses votes au Parlement ne rendent pas sa démarche crédible. »
Pour Raoul Marc Jennar, tête de liste du NPA dans le Sud-est, « rien n’est plus mensonger que d’affirmer que l’UE protège désormais les services publics (baptisés « services d’intérêt général »). Un protocole dont l’intitulé parle des « services d’intérêt général » ne concerne en fait dans son contenu que les « services d’intérêt économique général » lesquels sont soumis aux règles de la concurrence. Il s’agit-là d’une formidable mystification de la part des auteurs du traité » de Lisbonne.

Partager les coûts

Quel peut être l’horizon ds services publics dans une autre Europe? L’économiste communiste Yves Dimicoli, qui soutient les listes du Front de gauche, considère qu’ « un grand essor des services publics, en coopération, est nécessaire, rompant avec les déréglementation et les mises en concurrence, pour partager les coûts d’une extension des dépenses de santé, d’éducation, de logements sociaux, de transports nécessaires pour une nouvelle croissance ». Autre économiste, proche du Front de gauche, Jacques Mazier souligne que les services publics sont « indispensables afin d’offrir un nouveau moteur pour une croissance égalitaire qui lutte contre la fragmentation sociale, qui soit plus juste et efficace. Il est temps de refonder ce pilier majeur de la construction européenne. Les services publics ne doivent pas être une exception, mais porter un autre modèle de croissance. »

Décryptage
Christian Digne