Le salarié, simple objet économique ?

Présentée comme une alternative au chômage en temps de crise, la proposition de loi UMP qui veut développer le « prêt de main-d’oeuvre » arrive en débat à l’Assemblée nationale lundi prochain. Selon son auteur, le député Jean-Frédéric Poisson, la loi vise à « mettre en exergue des formes d’emploi innovantes » et surtout à « accroître la mobilité professionnelle » en fonction des besoins des entreprises. Le texte propose cinq mesures dont « la mise à disposition de personnel » qui, même avec la promesse que les droits des salariés seraient préservés, permettrait aux employeurs de ne jamais manquer de main-d’oeuvre quand apparaît un surcroît d’activité ou au contraire de se délester de salariés quand le carnet de commandes se vide. Un bon moyen, pour les patrons, de contourner le licenciement et les droits qui y sont attachés.

L’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), fédération patronale toujours en pointe dans les déréglementations du travail, a signé un accord, le 7 mai, avec FO, la CFDT, la CFTC et la CGC sur le chômage partiel qui, entre autres, facilite le prêt de main-d’oeuvre « à but non lucratif ». L’entreprise qui prête le salarié doit facturer la prestation au montant exact du salaire et des charges sociales. Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM, parle d’une « première étape », avec le risque que la suivante permette aux employeurs de tirer bénéfice du prêt d’un salarié. La CGT a refusé de signer, dénonçant deux manques sur le volet prêt de main-d’oeuvre : « le volontariat » et « l’obligation de - négocier un accord dans l’entreprise avec les organisations syndicales sur les conditions de prêts de - salariés ».

Car, derrière l’idée, développée par le patronat, que la mise à disposition de personnel va permettre aux entreprises de retrouver les compétences de leurs salariés une fois la crise passée et au salarié de préserver son contrat de travail, les syndicats commencent à s’inquiéter de ses répercussions sur le contrat de travail. FO, qui exprime de « vives inquiétudes », face à un texte qui porte en germe « la marchandisation des salariés et leur transformation en objet économique ». En clair, la porte s’ouvre pour « briser le lien contractuel qui unit le salarié en une marchandise que les employeurs pourraient s’échanger au gré de leurs besoins », ajoute ce syndicat. La CFDT considère, pour sa part, que « proposer le prêt de main-d’oeuvre entre entreprises en laissant les employeurs libres de l’organiser à leur guise est dangereux et inacceptable ».

Paule Masson